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Retrouvez sur cette page les procédures précédentes concernant les enquêtes publiques.

Enquête publique : 1ère modification du Plan local d'urbanisme (PLU) du 28 février au 29 mars 2022

Publié le 28 février 2022

Par arrêté municipal du 3 Janvier 2022, Madame le Maire de Fonsorbes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant la 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Bernard Bousquet, cadre de l’aéronautique en retraite, a été désigné le 15 décembre 2021 par le Tribunal Administratif de Toulouse comme Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Fonsorbes du Lundi 28 Février au Mardi 29 Mars 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h,
  • Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Pour le 28 Février 2022 l’ouverture de l’enquête s’effectuera à 9h00.

Pour le 29 Mars, la clôture s’effectuera à 16h00.

 Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

  •  Le 7 Mars 2022 de 15h00 à 18h00,
  • Le 23 Mars 2022 de 13h30 à 16h30,
  • Le 29 Mars 2022 de 13h30 à 16h00.

Conditions sanitaires : Les gestes barrières relatifs à la crise sanitaire devront être appliqués, notamment le port du masque est obligatoire, utilisation du gel hydroalcoolique avant la consultation du dossier. L’accueil du public par le commissaire Enquêteur se fera dans une salle adaptée. Une seule personne à la fois sera accueillie.

Pendant la durée de l’enquête publique, un dossier est mis à la disposition du public et les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet en Mairie ou sur le registre numérique via la boite mail du service urbanisme urbanisme@fonsorbes.fr.

Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de FONSORBES durant la durée de l’enquête, à savoir : Mairie de Fonsorbes – Rue du 11 Novembre 1918 – 31470 FONSORBES.

A l’issue de l’enquête, et avant le 29 Avril 2022, le Commissaire Enquêteur transmettra à Mme la Maire un rapport d’enquête et ses conclusions.

Ces documents seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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Consultez les éléments du dossier ci-dessous :

1- Pièces administratives

2- Publication des annonces légales

3- Personnes publiques associées (PPA)

4- MRAE Occitanie : décision de dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas sur la 1ère modification du PLU de Fonsorbes

5- Orientations d’aménagement et de programmation

6- Additif au rapport de présentation

7- Règlement écrit

8- Règlement graphique :

6- Annexes

a. Droit de préemption urbain (DPU) :

b. Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) :

c. Liste des Emplacements réservés (ER)

Consultez l’Avis au public enquête du 28 février au 29 mars 2022

Enquête publique Plan de prévention des risques inondation (PPRi) Touch du 1er au 30 mars 2021

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er mars au 30 mars 2021, le plan de prévention des risques liés aux inondations (PPRi) du bassin versant du Touch aval et de ses affluents a été approuvé par arrêtés préfectoraux du 05 août 2021.

Arrêté PPRI bassin versant du Touch aval

Enquête publique relative à la modification des limites territoriales des communes de Fonsorbes et Fontenilles

Le préfet de la Haute-Garonne informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales des communes de FONSORBES et de FONTENILLES, portant sur le rattachement à la commune de Fonsorbes d’une partie du collège de Cantalauze, du parking, d’une partie du chemin de Cantalauze et d’un espace vert actuellement inclus dans le périmètre de la commune de Fontenilles. Aucun administré n’est domicilié dans le périmètre concerné.

Le dossier correspondant ainsi qu’un registre d’enquête ont été déposés en mairies de FONSORBES et de FONTENILLES pendant 15 jours, du 19 avril au 3 mai inclus. Le public a pu en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des mairies et inscrire ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Fonsorbes , rue du 11 novembre 1918, BP 70028 -31470 FONSORBES, qui les a annexé au registre d’enquête.

L’enquête publique relative à la modification des limites territoriales des communes de Fonsorbes et Fontenilles (rattachement à la commune de Fonsorbes du parking du Collège, son espace vert et accès au Gymnase) s’est déroulée du 19 avril au 03 mai 2021.

Monsieur Jean-Marc CUSSAC, agent immobilier, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener cette enquête.

Il s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants ci-­après :

  • lundi 19 avril de 16 h à 17 h 30 et lundi 3 mai de 16 h à 17 h 30 à la Mairie de Fonsorbes
  • lundi 19 avril de 14 h à 15 h 30 et lundi 3 mai de 14 h à 15 h 30 à la Mairie de Fontenilles

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est disponible en mairies de Fonsorbes et de Fontenilles ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Garonne, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l’lntercommunalité des institutions et des finances locales où le public pourra en prendre connaissance.
La décision de modification des limites territoriales est prise par le représentant de l’État dans le département, aprés consultation du conseil départemental de la Haute-Garonne et des conseils municipaux de Fonsorbes et de Fontenilles.
Le présent avis, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture de Haute-Garonne: www.haute-garonne.gouv.fr/enquetefonsorbesfontenilles

Enquête publique du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne (SAGE)

L’enquête publique préalable à l’approbation du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne s’est déroulée du 16 septembre au 25 octobre 2019 durant 6 semaines. Elle a été conduite par une commission de 5 commissaires enquêteurs présidée par M. François MANTEAU.

14 lieux d’enquête ont été répartis sur tout le périmètre du SAGE. Une permanence de deux commissaires enquêteurs s’est tenue dans chacun de ces lieux. Toutes les précisions étaient disponibles sur le site dédié https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/site dédié à l’enquête.

Rapport du commissaire enquêteur : enquête publique portant sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement local de Publicité

L’enquête publique portant sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement local de Publicité s’est déroulée du mardi 11 juin au vendredi 12 juillet 2019 inclusivement.

Retrouvez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

 

Enquête publique portant sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement local de Publicité

L’enquête publique portant sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement local de Publicité s’est déroulée du mardi 11 juin au vendredi 12 juillet 2019 inclusivement.

Le dossier d’enquête, constitué du projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme, des avis exprimés par le Préfet, les collectivités et organismes consultés ou autrement saisis pour avis, a pu être consulté par le public en Mairie aux horaires suivants :

  • Lundi, mardi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
  • Mercredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à19h
  • Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le commissaire enquêteur, M. VIDAL Jean-Jacques s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

  • Mardi 11 juin 2019 de 8h30 à 12h
  • Samedi 22 juin 2019 de 8h30 à 12h
  • Vendredi 28 juin 2019 de 13h30 à 17h
  • Jeudi 4 juillet 2019 de 13h30 à 17h
  • Vendredi 12 juillet 2019 de 13h30 à 17h.

Veuillez retrouver :

Toutes les annexes sont disponibles au service urbanisme

Enquête publique : Zonages d'assainissement de la commune de Fonsorbes

L’enquête publique concernant les zonages assainissement des eaux usées et des eaux pluviales s’est déroulée du lundi 14 janvier 2019 au vendredi 1er février 2019. Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations sur les registres distincts à feuillets non mobiles ouvert à cet effets, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Cette procédure vise à déterminer :

les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif.
les secteurs de la commune où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et stockage des eaux pluviales.
Cette procédure demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Monsieur Jean-Marc CUSSAC, a reçu en mairie les :

Lundi 14 janvier 2019 de 9h à 12h
Mercredi 23 janvier 2019 de 14hà 16h
Vendredi 1er février 2019 de 15h à 18h
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par le site Reseau 31

Enquête publique : Station d’épuration Défi Aussonnelle

Une enquête préalable à l’établissement des servitudes légales nécessaires à la création du réseau de transfert destiné à l’alimentation de la station d’épuration du Défi Aussonnelle sur les communes de la Salvetat Saint-Gilles, Plaisances du Touch, Fontenilles et Fonsorbes.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 18 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations sur les registres distincts à feuillets non mobiles ouvert à cet effets, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes :

  •  Lundi 18 juin 2018 de 9h à 12 à la mairie de La Salvetat Saint-Gilles
  • Mercredi 27 juin 2018 de 14h à 17h à la mairie de Fontenilles
  • Jeudi 5 juillet 2018 de 14h à 17h à la mairie de Fonsorbes
  • Mercredi 11 juillet 2018 de 15h à 18h à la mairie de Plaisance du Touch

Cimetière du Campardou

Une enquête publique concernant la création d’un nouveau cimetière du Campardou s’est déroulée du lundi 4 juin au vendredi 6 juillet 2018.

Le commissaire enquêteur a reçu à la mairie lors des permanences aux dates suivantes :

  • Mercredi 6 juin 2018 de 9h à 12h
  • Vendredi 22 juin 2018 de 14h à 17h30
  • Lundi 2 juillet 2018 de 9h à 12h

Le rapport d’enquête

Les conclusions et avis de l’enquête

Enquête publique, deuxième modification du Plan local d'urbanisme (PLU) du 9 janvier au 9 février 2018

La 2e modification du Plan local l’urbanisme porte exclusivement sur l’ouverture à la construction d’un terrain afin d’accueillir un EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) celui actuellement situé sur la commune de St-Lys qui ne répond plus aux besoins des résidents malgré une rénovation en 2000. L’accueil de cet EHPAD est proposé afin d’améliorer le cadre de vie des séniors, de renforcer les équipements de services publics et d’intérêt collectif ainsi que la mixité fonctionnelle au sein des quartiers de la commune. Son implantation, sur une terrain de 18834 m², est prévue sur l’une des parcelles du secteur du Pistoulet, situé au sud-ouest de la commune, le long de la RD632, route de Tarbes aux portes de la zone commerciale des Portes du Gers.

L’enquête publique concernant la deuxième modification du Plan local d’urbanisme (PLU) s’est déroulerée en mairie de Fonsorbes du Mardi 9 janvier au Vendredi 9 février 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 sauf le mercredi fermeture à 19h00 et le vendredi à 17h30
  • Fermée le samedi

Le commissaire enquêteur monsieur José Khorsi, architecte DPLG expert, a reçu en Mairie les :

  • Mardi 9 janvier 2018 de 9h00 à 11h30
  • Mercredi 31 janvier 2018 de 15h00 à 17h30
  • Vendredi 9 février 2018 de 9h00 à 11h30

Pendant la durée de l’enquête publique, un dossier a été mis à la disposition du public et des observations ont pu être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles ont également pu être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Fonsorbes.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

Consultez l’Avis au public enquête du 9 janvier au 9 février 2018

Consultez le dossier de la deuxième modification du PLU

Consultez le Plan d’ensemble

1re modification simplifiée du Plan local d’urbanisme

Le dossier de projet de 1re modification simplifiée et un registre destiné aux observations du public ont été mis à disposition en mairie, pendant plus d’un mois du 14 mai et jusqu’au 22 juin 2012 aux jours et heures habituels.

Le public a été informé de l’ouverture de la mise à disposition du projet de 1re modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Fonsorbes ayant pour objet :

  • La suppression de l’emplacement réservé n°47 chemin de Las Fious
  • La réduction de l’emplacement réservé n°6 sur la RD 82, lieu-dit « Capellier »
  • La création d’un sous secteur 1AUh, lieu dit « Treize vents », dans lequel :
    • La hauteur des constructions fixée à 6,50 m passera à 7 m.
    • Il sera autorisé la réalisation de toitures plates sous condition qu’elles retiennent les eaux de pluie.
    • De l’augmentation du COS (Coefficient d’occupation des sols) à 0,27.

2e modification simplifiée du Plan local d’urbanisme

Le dossier de projet de 2e modification simplifiée et le registre destiné aux observations du public ont été mis à disposition en mairie, pendant un mois du 14 mai et jusqu’au 22 juin 2012.

Le public a été informé de l’ouverture de la mise à disposition du projet de 2e modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Fonsorbes ayant pour objet :

  • le remplacement des notions de surface hors oeuvre nette et de surface hors oeuvre brute par celle de surface de plancher.