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Retrouvez sur cette page les procédures précédentes concernant les enquêtes publiques.

Enquête publique : Zonages d'assainissement de la commune de Fonsorbes

L’enquête publique concernant les zonages assainissement des eaux usées et des eaux pluviales s’est déroulée du lundi 14 janvier 2019 au vendredi 1er février 2019. Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations sur les registres distincts à feuillets non mobiles ouvert à cet effets, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Cette procédure vise à déterminer :

les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif.
les secteurs de la commune où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et stockage des eaux pluviales.
Cette procédure demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Monsieur Jean-Marc CUSSAC, a reçu en mairie les :

Lundi 14 janvier 2019 de 9h à 12h
Mercredi 23 janvier 2019 de 14hà 16h
Vendredi 1er février 2019 de 15h à 18h
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par le site Reseau 31

Enquête publique : Station d’épuration Défi Aussonnelle

Une enquête préalable à l’établissement des servitudes légales nécessaires à la création du réseau de transfert destiné à l’alimentation de la station d’épuration du Défi Aussonnelle sur les communes de la Salvetat Saint-Gilles, Plaisances du Touch, Fontenilles et Fonsorbes.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 18 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations sur les registres distincts à feuillets non mobiles ouvert à cet effets, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes :

  •  Lundi 18 juin 2018 de 9h à 12 à la mairie de La Salvetat Saint-Gilles
  • Mercredi 27 juin 2018 de 14h à 17h à la mairie de Fontenilles
  • Jeudi 5 juillet 2018 de 14h à 17h à la mairie de Fonsorbes
  • Mercredi 11 juillet 2018 de 15h à 18h à la mairie de Plaisance du Touch

Cimetière du Campardou

Une enquête publique concernant la création d’un nouveau cimetière du Campardou s’est déroulée du lundi 4 juin au vendredi 6 juillet 2018.

Le commissaire enquêteur a reçu à la mairie lors des permanences aux dates suivantes :

  • Mercredi 6 juin 2018 de 9h à 12h
  • Vendredi 22 juin 2018 de 14h à 17h30
  • Lundi 2 juillet 2018 de 9h à 12h

Le rapport d’enquête

Les conclusions et avis de l’enquête

1re modification simplifiée du Plan local d’urbanisme

Le dossier de projet de 1re modification simplifiée et un registre destiné aux observations du public ont été mis à disposition en mairie, pendant plus d’un mois du 14 mai et jusqu’au 22 juin 2012 aux jours et heures habituels.

Le public a été informé de l’ouverture de la mise à disposition du projet de 1re modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Fonsorbes ayant pour objet :

  • La suppression de l’emplacement réservé n°47 chemin de Las Fious
  • La réduction de l’emplacement réservé n°6 sur la RD 82, lieu-dit « Capellier »
  • La création d’un sous secteur 1AUh, lieu dit « Treize vents », dans lequel :
    • La hauteur des constructions fixée à 6,50 m passera à 7 m.
    • Il sera autorisé la réalisation de toitures plates sous condition qu’elles retiennent les eaux de pluie.
    • De l’augmentation du COS (Coefficient d’occupation des sols) à 0,27.

Enquête publique, deuxième modification du Plan local d'urbanisme (PLU) du 9 janvier au 9 février 2018

La 2e modification du Plan local l’urbanisme porte exclusivement sur l’ouverture à la construction d’un terrain afin d’accueillir un EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) celui actuellement situé sur la commune de St-Lys qui ne répond plus aux besoins des résidents malgré une rénovation en 2000. L’accueil de cet EHPAD est proposé afin d’améliorer le cadre de vie des séniors, de renforcer les équipements de services publics et d’intérêt collectif ainsi que la mixité fonctionnelle au sein des quartiers de la commune. Son implantation, sur une terrain de 18834 m², est prévue sur l’une des parcelles du secteur du Pistoulet, situé au sud-ouest de la commune, le long de la RD632, route de Tarbes aux portes de la zone commerciale des Portes du Gers.

L’enquête publique concernant la deuxième modification du Plan local d’urbanisme (PLU) s’est déroulerée en mairie de Fonsorbes du Mardi 9 janvier au Vendredi 9 février 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 sauf le mercredi fermeture à 19h00 et le vendredi à 17h30
  • Fermée le samedi

Le commissaire enquêteur monsieur José Khorsi, architecte DPLG expert, a reçu en Mairie les :

  • Mardi 9 janvier 2018 de 9h00 à 11h30
  • Mercredi 31 janvier 2018 de 15h00 à 17h30
  • Vendredi 9 février 2018 de 9h00 à 11h30

Pendant la durée de l’enquête publique, un dossier a été mis à la disposition du public et des observations ont pu être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles ont également pu être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Fonsorbes.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

Consultez l’Avis au public enquête du 9 janvier au 9 février 2018

Consultez le dossier de la deuxième modification du PLU

Consultez le Plan d’ensemble

2e modification simplifiée du Plan local d’urbanisme

Le dossier de projet de 2e modification simplifiée et le registre destiné aux observations du public ont été mis à disposition en mairie, pendant un mois du 14 mai et jusqu’au 22 juin 2012.

Le public a été informé de l’ouverture de la mise à disposition du projet de 2e modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Fonsorbes ayant pour objet :

  • le remplacement des notions de surface hors oeuvre nette et de surface hors oeuvre brute par celle de surface de plancher.