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Les publicités, enseignes et pré enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme au Règlement Local de Publicité.
Document à consulter
- Délibération de prescription de lancement de la procédure (Conseil Municipal du 16/01/2025)
- Délibération portant bilan de la concertation et arrêt du projet (Conseil Municipal du 03/04/2025)
- Délibération d’approbation du RLP (Conseil Municipal du 29/01/2026)
- Rapport de présentation approuvé
- Règlement approuvé
- Plan de zonage approuvé
- Plan des emplacements des bâches approuvé
- Rapport d’enquête publique
Les documents annexes liés à l’arrêt du projet du Règlement Local de Publicité sont consultables sur demande par mail à urbanisme@fonsorbes.fr.
