Urbanisme

ATTENTION : actualité période Covid-19

Durant la pandémie autour du COVID-19, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme et des contrôles des travaux sont suspendus.

Conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même périodeles délais des dossiers qui n’ont pas expirés avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, tous les délais d’instruction des dossiers traités par le service urbanisme sont suspendus (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner, demande d’autorisation d’enseigne, etc.). Cela concerne également les contrôles de la conformité des travaux faisant suite à une autorisation d’urbanisme.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’ordonnance en ligne.

COVID-19 : le service urbanisme adapte son organisation pour limiter la propagation du virus.

Le service urbanisme est fermé depuis le lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, aucun accueil physique n’est donc assuré.

Néanmoins, pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir privilégier l’envoi de mails, cela afin de garantir une réponse adaptée à votre demande : urbanisme@fonsorbes.fr

Aucun dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.) ne peut être déposé par mail.

 

Tout sur l’urbanisme à Fonsorbes

Service urbanisme

La ville de Fonsorbes est dotée d’un service urbanisme disposé à répondre à toutes vos interrogations concernant votre projet. De plus, la communauté d’agglomération du Muretain – Le Muretain Agglo met à disposition des Fonsorbais des aides et dispositifs en matière d’habitat.

Ce service est habilité à vous délivrer les plans du cadastre, les relevés de propriété de vos parcelles, vous informer sur la législation en vigueur et sur le Plan local d’urbanisme applicable à la commune de Fonsorbes.

Vous avez un projet d’urbanisme ?

Découvrez toutes les démarches à entreprendre suivant vos besoins et retrouvez les aides et permanences d’organismes spécialisés en matière d’habitat proposées par le Muretain Agglo dans l’accompagnement de projet d’habitat.

Loi Pinel : nouveau dispositif fiscal qui vous permet de réduire vos impôts en bénéficiant des avantages d’un investissement locatif.

La commune de Fonsorbes fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.

Urbanisme

Description

Mission :

  • Etude des demandes : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, renseignement d’urbanisme divers.
  • Évolution du Plan local d’urbanisme ainsi que des différents projets de la commune.
  • Suivi des données urbaines (plans, réseaux, projets) à l’aide de logiciels informatiques adaptés et en coopération avec les services associés (eau, assainissement, travaux …).
  • Recensement de la population.

Horaires :
Lundi, mardi et jeudi : 10h-12h et 14h-17h
Mercredi et vendredi, uniquement sur rendez-vous : 10h-12h

Adresse

51 Rue de La Poste
31470 FONSORBES

Téléphone

05.61.91.55.14

Fax

05.61.91.56.58

Nom du contact

Responsable  : Stéphanie PICHAUD

Localisation

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