Urbanisme

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Tout sur l’urbanisme à Fonsorbes

Service urbanisme

La ville de Fonsorbes est dotée d’un service urbanisme disposé à répondre à toutes vos interrogations concernant votre projet. De plus, la communauté d’agglomération du Muretain – Le Muretain Agglo met à disposition des Fonsorbais des aides et dispositifs en matière d’habitat.

Ce service est habilité à vous délivrer les plans du cadastre, les relevés de propriété de vos parcelles, vous informer sur la législation en vigueur et sur le Plan local d’urbanisme applicable à la commune de Fonsorbes.

Vous avez un projet d’urbanisme ?

Découvrez toutes les démarches à entreprendre suivant vos besoins et retrouvez les aides et permanences d’organismes spécialisés en matière d’habitat proposées par le Muretain Agglo dans l’accompagnement de projet d’habitat.

Loi Pinel : nouveau dispositif fiscal qui vous permet de réduire vos impôts en bénéficiant des avantages d’un investissement locatif.

La commune de Fonsorbes fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.

 

Le service urbanisme reçoit UNIQUEMENT sur rendez-vous.

Il ne s’occupe pas de ce qui concerne la voirie, les réseaux (eau, électricité, assainissement…) ni des espaces verts.

Urbanisme

Description

Mission :

  • Etude des demandes : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, renseignement d’urbanisme divers.
  • Évolution du Plan local d’urbanisme ainsi que des différents projets de la commune.
  • Suivi des données urbaines (plans, réseaux, projets) à l’aide de logiciels informatiques adaptés et en coopération avec les services associés (eau, assainissement, travaux …).

Horaires :

  • Uniquement sur rendez-vous.

Adresse

51, rue de La Poste
31470 FONSORBES

Téléphone

05 61 91 55 14

Fax

05 61 91 56 58

Localisation

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