Urbanisme

ATTENTION : actualité période Covid-19

Etape 2 après le déconfinement

Durant la pandémie autour du COVID-19, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme et des contrôles des travaux avaient été suspendus.

 Depuis le 25 mai dernier, la délivrance officielle des autorisations du droit des sols a repris. Les instructeurs ADS (autorisation des droits des sols) en télétravail durant le confinement, ont poursuivis l’instruction des dossiers et demande diverses, ce qui permet aujourd’hui de délivrer très rapidement, sauf exception liée aux demandes complémentaires de pièces, l’ensemble des arrêtés, décisions ou courriers  en instance et déposés avant ou durant le confinement.   

Ainsi, tous les permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme a ou b, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner, demande d’autorisation d’enseigne vont être épurés. Cela concerne également les contrôles de la conformité des travaux faisant suite à une autorisation d’urbanisme, l’agent reprend la prise de rendez vous à condition que toutes les dispositions sanitaires soient préservées.

 

 

Tout sur l’urbanisme à Fonsorbes

Service urbanisme

La ville de Fonsorbes est dotée d’un service urbanisme disposé à répondre à toutes vos interrogations concernant votre projet. De plus, la communauté d’agglomération du Muretain – Le Muretain Agglo met à disposition des Fonsorbais des aides et dispositifs en matière d’habitat.

Ce service est habilité à vous délivrer les plans du cadastre, les relevés de propriété de vos parcelles, vous informer sur la législation en vigueur et sur le Plan local d’urbanisme applicable à la commune de Fonsorbes.

Vous avez un projet d’urbanisme ?

Découvrez toutes les démarches à entreprendre suivant vos besoins et retrouvez les aides et permanences d’organismes spécialisés en matière d’habitat proposées par le Muretain Agglo dans l’accompagnement de projet d’habitat.

Loi Pinel : nouveau dispositif fiscal qui vous permet de réduire vos impôts en bénéficiant des avantages d’un investissement locatif.

La commune de Fonsorbes fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.

Urbanisme

Description

Mission :

  • Etude des demandes : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, renseignement d’urbanisme divers.
  • Évolution du Plan local d’urbanisme ainsi que des différents projets de la commune.
  • Suivi des données urbaines (plans, réseaux, projets) à l’aide de logiciels informatiques adaptés et en coopération avec les services associés (eau, assainissement, travaux …).
  • Recensement de la population.

Horaires :
Lundi, mardi et jeudi : 10h-12h et 14h-17h
Mercredi et vendredi, uniquement sur rendez-vous : 10h-12h

Adresse

51 Rue de La Poste
31470 FONSORBES

Téléphone

05.61.91.55.14

Fax

05.61.91.56.58

Nom du contact

Responsable  : Stéphanie PICHAUD

Localisation

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