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Se loger à Fonsorbes

Le service logement accompagne dans les démarches de recherches de logement sur la commune de Fonsorbes.

Il informe sur les organismes HLM (Habitation à loyer modéré), transmet les contacts des organismes partenaires et aide dans la constitution du dossier. Il tient la liste des demandeurs de logement sur la commune et participe aux suivis des attributions.
Tous les ans, il appartient au demandeur de renouveler son dossier unique auprès de l’organisme enregistreur.

Retrouvez en bas de page les modalités d’instruction, de renouvellement de la demande et la répartition des logements sociaux et leur attribution.

Retrouvez les conditions d’attribution, les plafonds de ressources ainsi que le formulaire de demande de logement sur le site service public.fr.

Retrouvez également les aides et permanences d’organismes spécialisés en matière d’habitat proposées par la Communauté d’agglomération du Muretain dans l’accompagnement de projet d’habitat.

Organismes partenaires

  • ALTEAL (anciennement Colomiers habitats)
    8 allée du Lauragais BP 70 131
    31772 Colomiers Cedex
    Tél. : 0811 567 567
  • Erilia
    « Les Anthémis » 6 rue Xavier Darrasse
    31500 Toulouse
    Tél. : 05 61 80 81 98
  • La cité jardins
    18 rue de Guyenne
    31700 Blagnac
    Tél. : 05 61 71 79 19
  • Mésolia
    7, boulevard de la gare
    31500 Toulouse
    Tél. : 05 56 11 50 50
  • Patrimoine SA
    Languedocienne
    31, avenue des Cottages
    31400 Toulouse
    Tél. : 05 34 31 71 71
  • Promologis (agence de Muret)
    10 rue d’Occitanie
    31600 Muret
    Tél. : 0 820 858 583
  • SA Les Chalets
    3, rue de l’Ousseau
    31830 Plaisance-du-Touch
    Tél. : 05 34 57 08 94
  • Toulouse métropole habitat
    7 rue de Sébastopol – 31000 Toulouse
    Tél. : 05 81 31 33 13

Service Logement

Logement

Description

Missions :

  • Information et aide à l’instruction des dossiers de demandes de logements des organismes d’Habitat à loyers modérés (HLM)
  • Tenue de la liste des demandeurs

Horaires :

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h sur rendez-vous

Adresse

8 Rue Luigi Amadio (près du club de tennis)
31470 FONSORBES

Téléphone

05 34 47 59 62

Localisation

Voir la localisation

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL : MODALITÉS D’INSTRUCTION

Pour demander un logement social, il faut :
Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-àdire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ;
Louer le logement en tant que résidence principale ;
Ne pas dépasser un niveau de ressources valables suivant votre situation familiale ;

La demande est valable un an et doit être renouvelée tous les ans jusqu’à obtention d’un logement
social.

Pour instruire votre demande de logement social, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Instruire sa demande directement en ligne

Vous pourrez instruire votre demande directement en ligne via le site : www.demandelogement31.fr
Ce site, mis à disposition par le ministère chargé du logement, permet d’enregistrer une demande de
logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d’enregistrement » n’a pas encore été
délivré.

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée :
• de la pièce d’identité pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire)
• du titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
• l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu des 2 dernières années, pour toute
personne vivant dans le foyer.

Après vérification de votre dossier par un organisme, vous recevrez une attestation d’enregistrement
avec votre numéro unique départemental.

Votre dossier est ensuite visible par l’ensemble des bailleurs sociaux et leurs partenaires sur tout le
département.

Instruire sa demande auprès des bailleurs sociaux

Déposer ou envoyer par courrier, chez un bailleur social, le cerfa « demande de logement social » rempli et accompagnée :
• de la pièce d’identité pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire)
• du titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
• l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu des 2 dernières années, pour toute
personne vivant dans le foyer.

Voir liste des bailleurs sociaux de la Commune.

Pour les salariés sont l’entreprise cotise à Action logement

Il est impératif de vous faire connaitre auprès d’ACTION LOGEMENT en créant votre compte sur la plateforme « al-in.fr »

RENOUVELER OU METTRE A JOUR UNE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Pour renouveler ou mettre à jour votre demande de logement social, vous pouvez :

• Renvoyer la demande de renouvellement reçue par courrier, signée et complétée du dernier
avis d’imposition, au bailleur qui vous l’a transmis.
• Effectuer votre renouvellement ou la mise à jour de votre dossier, directement, en ligne sur www.demande-logement31.fr, sur votre espace privé.

RÉPARTITION DES LOGEMENTS SOCIAUX ET ATTRIBUTION

Répartition des logements sociaux entre les différents organismes

L’ensemble des logements sociaux de la ville sont répartis entre les partenaires réservataires :
Action logement, la Préfecture, la Commune, le Conseil départemental de Haute-Garonne, le Muretain Agglo et le bailleur.

Attribution des logements sociaux

Un logement correspondant à vos souhaits et disponible se libère. Votre dossier est examiné en commission d’attribution logement. Cette commission examine plusieurs dossiers pour un logement.

Les décisions sont prises à la majorité. Il y a deux possibilités :
• accord de la commission selon classement (priorisation des demandes)
• non attribution.

Les propositions sont effectuées suivant l’ordre de priorité des candidats.

Vous pouvez accepter ou refuser la proposition.

Les priorités

Les critères de priorité suivants ont été définis par la loi (sous conditions de ressources) :
• personnes en situation de handicap ou de familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ;
• personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d’ordre financier ou tenant à leurs conditions d’existence ;
• personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition ;
• personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ;
• personnes mariées, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple.