Plan local d’urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Fonsorbes est un document qui stipule ce qu’il est autorisé de faire en matière de construction sur la commune.

Il représente le principal document d’urbanisme et de planification élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU, il remplace le Plan d’occupation des sols (POS).

Il décompose le plan de la commune en différentes zones. À chacune s’applique un règlement spécifique :

  • Zone U ou urbaine
  • Zone AU ou à urbaniser
  • Zone A ou agricole
  • Zone N ou naturelle

La seconde révision du  Plan Local d’Urbanisme a été approuvée en Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020 rendue exécutoire le 12 février 2020.
Le site internet proposé est actuellement en cours de mise à jour. Vous pouvez d’ores et déjà consulter les règlements graphiques et écrits ci-dessous. Prochainement, il sera possible de consulter le PLU sous forme interactive.
Cependant, vous pouvez le consulter au service urbanisme aux heures et jours d’ouverture au public habituels.

Lancement de la 1re modification du PLU : faites part de vos observations

Par délibération n °2020-188  en date du 19 novembre et rendue exécutoire le 25 novembre 2020, le conseil municipal a lancé la 1ère modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme.

Pourquoi lancer une modification ?

Cette dernière a pour but de procéder à des ajustements sur certains zonages, des ajustements au niveau réglementaire avec notamment l’assouplissement de certaines règles qui se sont avérées être trop contraignantes notamment pour les particuliers (emprise au sol, coefficient de biotope) et apporter des justifications complémentaires. Découvrez la notice de présentation.

Un arrêté n°U2020-02 pris en date du 25 novembre 2020 a lancé la procédure de modification, a fixé les objectifs et les modalités de la concertation.

Ce travail est effectué en collaboration avec le Muretain Agglo, la Direction Départementale des Territoires et les entités supra communales (SCOT – SMEAT).

La concertation : donnez votre avis !

Dans le cadre de cette modification, il a été choisi de réaliser une concertation avec le public. Les réunions publiques étant impossibles en raison de la situation sanitaire, une exposition en salle du Conseil avec la présence d’un élu sera mise en place afin de répondre aux questions des administrés sur 2 demies-journées en 2021. Un carnet d’observations est  également à la disposition du public en mairie durant toute la concertation. Aussi, vous pouvez faire part de vos observations dans le formulaire ci-dessous :

1re modification PLU : vos remarques

Consultation du PLU en vigueur

Les règlements de la seconde révision du  Plan Local d’Urbanisme, approuvée en Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020, rendue exécutoire le 12 février 2020 :

Règlements graphiques

Règlement graphique plan d’ensemble
Règlement graphique planche Ouest
Règlement graphique planche Est
Plan de végétalisation

Règlement écrit de toutes les zones

Règlement écrit de toutes les zones

 

L’enquête publique portant sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement local de Publicité s’est déroulée du mardi 11 juin au vendredi 12 juillet 2019 inclusivement. Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Révision du PLU – Documents arrêtés lors du conseil municipal du 29 octobre 2018

L’ensemble des documents du projets est consultable à l’accueil du service urbanisme.

Consultation du PLU et du cadastre

L’outil de consultation du cadastre permet d’effectuer une recherche par adresse ou par numéro de parcelle. Par souci de protection de la vie privée, le nom des propriétaires n’est pas visible.

Vous pouvez ainsi visualiser les parcelles avec leurs numéros, les bâtiments ainsi qu’une vue aérienne de la commune. Des outils vous aident à zoomer sur le plan, à effectuer des mesures et/ou des sélections. (PLU interactif en cours d’élaboration).

 

Révision du Plan local d’urbanisme de Fonsorbes (PLU)

Consultez le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), approuvé le 30 janvier 2020.

Consultez le diagnostic territorial concernant le PLU de Fonsorbes :

Diagnostic Fonsorbes Complet

Suite à la réunion publique du 20 novembre 2015, retrouvez la présentation faite :

Réunion Publique Fonsorbes Du 20 Novembre 2015

Par délibération en date du 31 janvier 2013, le conseil municipal a décidé d’approuver la 1ère révision du Plan local d’urbanisme (PLU).
Les dossiers approuvés sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie et à la sous-préfecture de Muret.

 

Courrier du SIECT développement Aygolounguo