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Plan local d’urbanisme (PLU)

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Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Fonsorbes est un document qui stipule ce qu’il est autorisé de faire en matière de construction sur la commune.

Il représente le principal document d’urbanisme et de planification élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU, il remplace le Plan d’occupation des sols (POS).

Il décompose le plan de la commune en différentes zones. À chacune s’applique un règlement spécifique :

  • Zone U ou urbaine
  • Zone AU ou à urbaniser
  • Zone A ou agricole
  • Zone N ou naturelle
  • Zone 2AU et 3AU fermées à l’urbanisation

La seconde révision du  Plan Local d’Urbanisme a été approuvée en Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020 rendue exécutoire le 12 février 2020.
Le site internet proposé est actuellement en cours de mise à jour. Vous pouvez d’ores et déjà consulter les règlements graphiques et écrits ci-dessous. Prochainement, il sera possible de consulter le PLU sous forme interactive.
Cependant, vous pouvez le consulter au service urbanisme aux heures et jours d’ouverture au public habituels.


Publié le 19 juillet  2022

La 1ère modification du PLU, approuvée par délibération en date du 23 juin 2022 est exécutoire.

Consulter tous les documents sur le site du  Géoportail


Publié le 27 juin 2022

Par délibération en date du 23 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme.

La dite délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 27 juin 2022.

Le dossier de 1ère modification du PLU est tenu à disposition du public à l’accueil de la Mairie aux jours et horaires habituels d’ouvertures.

Approbation de la 1ère modification du PLU


Publié le 06/05/2022


Consultation du cadastre

L’outil de consultation du cadastre permet d’effectuer une recherche par adresse ou par numéro de parcelle. Par souci de protection de la vie privée, le nom des propriétaires n’est pas visible.

Vous pouvez ainsi visualiser les parcelles avec leurs numéros, les bâtiments ainsi qu’une vue aérienne de la commune. Des outils vous aident à zoomer sur le plan, à effectuer des mesures et/ou des sélections.