Plan local d’urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Fonsorbes est un document qui stipule ce qu’il est autorisé de faire en matière de construction sur la commune.

Il représente le principal document d’urbanisme et de planification élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU, il remplace le Plan d’occupation des sols (POS).

Il décompose le plan de la commune en différentes zones. À chacune s’applique un règlement spécifique :

  • Zone U ou urbaine
  • Zone AU ou à urbaniser
  • Zone A ou agricole
  • Zone N ou naturelle

La seconde révision du  Plan Local d’Urbanisme a été approuvée en Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020 rendue exécutoire le 12 février 2020.
Le site internet proposé est actuellement en cours de mise à jour. Vous pouvez d’ores et déjà consulter les règlements graphiques et écrits ci-dessous. Prochainement, il sera possible de consulter le PLU sous forme interactive.
Cependant, vous pouvez le consulter au service urbanisme aux heures et jours d’ouverture au public habituels.

Consulter tous les documents sur le site du  Géoportail

Lancement de la 1re modification du PLU : faites part de vos observations

Par délibération n °2020-188  en date du 19 novembre et rendue exécutoire le 25 novembre 2020, le conseil municipal a lancé la 1ère modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme.

Pourquoi lancer une modification ?

Cette dernière a pour but de procéder à des ajustements sur certains zonages, des ajustements au niveau réglementaire avec notamment l’assouplissement de certaines règles qui se sont avérées être trop contraignantes notamment pour les particuliers (emprise au sol, coefficient de biotope) et apporter des justifications complémentaires. Découvrez la notice de présentation.

Un arrêté n°U2020-02 pris en date du 25 novembre 2020 a lancé la procédure de modification, a fixé les objectifs et les modalités de la concertation.

Ce travail est effectué en collaboration avec le Muretain Agglo, la Direction Départementale des Territoires et les entités supra communales (SCOT – SMEAT).

Article Fonsorbais Printemps 2021 : 

« La première modification du PLU est maintenant lancée et, conformément aux engagements pris par les élus, les études sont en cours avec le bureau d’études Urbactis, les services Urbanisme, Voirie et Réseaux divers de la commune, en partenariat avec le Muretain Agglo, la DDT31 et d’autres administrations, pour la modification entre autres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), de réglements concernant les clôtures et les toitures. Va débuter, en suivant, un travail pour étudier et corriger les coefficients et pourcentages biotope, emprise au sol et espace pleine terre imposés par unité foncière. Le Comité de pilotage dédié doit prochainement se réunir et définir collégialement les critères retenus » indique M. Briantais, adjoint en charge de l’urbanisme.
L’ambition de cette modification est de limiter l’action des promoteurs tout en permettant aux particuliers la construction d’annexes (abris de jardin, terrasses, piscine…). Elle devrait être applicable fin 2021.

La concertation : donnez votre avis !

Consultation du cadastre

L’outil de consultation du cadastre permet d’effectuer une recherche par adresse ou par numéro de parcelle. Par souci de protection de la vie privée, le nom des propriétaires n’est pas visible.

Vous pouvez ainsi visualiser les parcelles avec leurs numéros, les bâtiments ainsi qu’une vue aérienne de la commune. Des outils vous aident à zoomer sur le plan, à effectuer des mesures et/ou des sélections.