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Procédures en cours

Retrouvez sur cette page les procédures en cours concernant les enquêtes publiques.

 

Enquête publique portant sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement local de Publicité

L’enquête publique portant sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement local de Publicité se tiendra du mardi 11 juin au vendredi 12 juillet 2019 inclusivement.

Le dossier d’enquête, constitué du projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme, des avis exprimés par le Préfet, les collectivités et organismes consultés ou autrement saisis pour avis, pourra être consulté par le public en Mairie aux horaires suivants :

  • Lundi, mardi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
  • Mercredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à19h
  • Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le commissaire enquêteur, M. VIDAL Jean-Jacques se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

  • Mardi 11 juin 2019 de 8h30 à 12h
  • Samedi 22 juin 2019 de 8h30 à 12h
  • Vendredi 28 juin 2019 de 13h30 à 17h
  • Jeudi 4 juillet 2019 de 13h30 à 17h
  • Vendredi 12 juillet 2019 de 13h30 à 17h.

Veuillez retrouver :

Toutes les annexes sont disponibles au service urbanisme