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Retrouvez sur cette page les procédures en cours concernant les enquêtes publiques et les concertations.
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Avis d'approbation de la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Publié le 27 juin 2022
Par délibération en date du 23 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme.
La dite délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 27 juin 2022.
Le dossier de 1ère modification du PLU est tenu à disposition du public à l’accueil de la Mairie aux jours et horaires habituels d’ouvertures.
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Délibération de la 1ère modification du PLU
pdf 1,53 Mo
Enquête publique 1ère modification du PLU : rapport et conclusions du commissaire enquêteur disponibles
Publiée le 06/05/2022
La première modification de la révision du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une enquête publique du 28 février au 29 mars 2022 inclus.
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 29 avril 2022, consultables ci-dessous.
Le conseil municipal délibérera pour approuver le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis qui ont été émis au cours de l’enquête ou par les personnes publiques associées.
