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Retrouvez sur cette page les procédures en cours concernant les enquêtes publiques et les concertations.
Avis d'approbation de la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Publié le 27 juin 2022
Par délibération en date du 23 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme.
La dite délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 27 juin 2022.
Le dossier de 1ère modification du PLU est tenu à disposition du public à l’accueil de la Mairie aux jours et horaires habituels d’ouvertures.
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Délibération de la 1ère modification du PLU
pdf 1,53 Mo
Enquête publique 1ère modification du PLU : rapport et conclusions du commissaire enquêteur disponibles
Publié le 6 mai 2022
L’enquête publique portant sur la 1ère modification du Plan local d’urbanisme (PLU) s’est déroulée du 28 février au 29 mars 2022 inclus.
Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 29 avril 2022, consultables ci-dessous.
- Rapport du commissaire enquêteur – 1ère modification du PLU 2022
- Conclusions du commissaire enquêteur – 1ère modification du PLU 2022
Le conseil municipal délibérera pour approuver le dossier de la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations et avis qui ont été émis au cours de l’enquête ou par les personnes publiques associées.
