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Procédures en cours

Retrouvez sur cette page les procédures en cours concernant les enquêtes publiques.

Enquête publique : Station d’épuration Défi Aussonnelle

Une enquête préalable à l’établissement des servitudes légales nécessaires à la création du réseau de transfert destiné à l’alimentation de la station d’épuration du Défi Aussonnelle sur les communes de la Salvetat Saint-Gilles, Plaisances du Touch, Fontenilles et Fonsorbes.

L’enquête publique se déroulera du lundi 18 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur les registres distincts à feuillets non mobiles ouvert à cet effets, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes :

  •  Lundi 18 juin 2018 de 9h à 12 à la mairie de La Salvetat Saint-Gilles
  • Mercredi 27 juin 2018 de 14h à 17h à la mairie de Fontenilles
  • Jeudi 5 juillet 2018 de 14h à 17h à la mairie de Fonsorbes
  • Mercredi 11 juillet 2018 de 15h à 18h à la mairie de Plaisance du Touch