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Procédures en cours

Retrouvez sur cette page les procédures en cours concernant les enquêtes publiques.

 

Enquête publique : Plan de prévention des risques inondation (PPRi) Touch du 1er au 30 mars 2021

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Touch Aval réalisé par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Haute-Garonne fait l’objet d’une enquête publique du 1er au 30 mars 201 inclus.

Cette enquête publique organisée par l’État est ouverte du mardi 1er mars au mardi 30 mars 2021 sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses et Tournefeuille, en vue de son approbation par le Préfet de la Haute-Garonne.

La population est invitée à émettre ses observations et propositions sur le dossier complet de PPRi (aléas, enjeux, zonage réglementaire et règlement écrit) en cours d’élaboration.

La Mairie de Fonsorbes est le siège principal de cette enquête. Le dossier est consultable 15 jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de cette dernière.

Les dossiers dématérialisés sont également consultables sur un poste informatique, mis à disposition pour l’enquête dans les locaux de la mairie.

Les dossiers seront également disponibles sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne à l’adresse suivante : www.haute-garonne.gouv.fr/PPRN.

L’arrêté préfectoral ci-dessous précise les jours et lieux de permanence ainsi que les modalités de consignation des observations possibles :

Arrêté préfectoral – enquête publique PPRN 1 au 30 mars 2021

Plaquette d’information

A l’issue de l’enquête publique, un rapport et des conclusions seront dressés par le commissaire enquêteur. Ces documents seront disponibles pendant un an sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne.


La permanence à la mairie de Fonsorbes est prévue le mardi 2 mars de 9h à 12h.

Deux permanence en visioconférences se tiendront :

  • samedi 13 mars de 9h30 à 12h30
  • samedi 27 mars de 9h30 à 12h30

Pour participer à une visioconférence, le public doit prendre RDV au moins 48h avant le registre numérique.