Au 1er janvier 2014, la commune de Fonsorbes a rejoint la Communauté d’agglomération du Muretain (CAM), devenu fin 2015 Le Muretain Agglo. Cependant, pour certaines compétences, la ville reste partenaire à d’autres syndicats qui ont des compétences spécifiques.
Muretain Agglo au 1er Janvier 2017
Au 1er janvier 2017, les trois intercommunalités : Muretain agglo (Muret, Portet-sur-Garonne, Saint-Lys, Labarthe-sur-Lèze, Eaunes, Pins-Justaret, Roquettes, Pinsaguel, Saubens, Labastidette, Saint-Clar-de- Rivière, Lavernose-Lacasse, Saint-Hilaire, Villate, Le Fauga et Fonsorbes), Axe sud (Frouzins, Seysses, Roques, Lamasquère ) et Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle (Bragayrac, Saiguède, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Empeaux, Saint-Thomas et Sabonnères) se sont regroupées sous l’entité Muretain agglo. Ainsi, l’agglomération du Muretain s’agrandit et compte désormais 26 communes, soit un total de 120 000 habitants. Ce nouveau périmètre ne change rien pour le quotidien des Fonsorbais. Les services rendus restent les mêmes. Cette agglomération se voit attribuer des compétences complémentaires, à savoir l’aménagement numérique et les zones d’activités économiques.
Les compétences auxquelles Fonsorbes adhère
- Développement économique
Cette compétence s’exerce dans plusieurs domaines :
Promotion du territoire communautaire, élaboration du Schéma de développement économique, mise en place d’un Observatoire économique et social, événements locaux en matière de développement (ex : Forum de l’emploi), développement économique au service des entreprises (participation au Club des entreprises du Muretain, prêt à taux zéro, soutiens aux projets d’implantation et de création…)
- Aménagement du territoire – Transports
Le Muretain Agglo fait partie du périmètre des transports urbains (PTU) et du Syndicat mixte des transports en commun (SMTC). Depuis 2014, la commune sera desservie par les transports Tisséo.
- Équilibre social de l’habitat
Le Muretain Agglo prend en charge les actions en faveur de l’habitat.
Entre autres : actions et aides financières en faveur du logement social ; participation à l’élaboration du Plan d’action pour le logement des personnes défavorisées ; participation au financement du logement locatif social sous forme de garanties d’emprunt. La CAM assure aussi l’accueil, le conseil et l’information gratuits pour les personnes de 16 à 30 ans dans leur projet de logement, leurs droits et leurs obligations.
- Politique de la ville
Le Muretain Agglo prend en charge des missions d’intérêt général pour la politique de la ville, telles que la mise en réseau des logements d’urgence ou la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
- Environnement et cadre de vie
Le Muretain Agglo assure le ramassage des ordures ménagères, leur traitement et la gestion de la déchèterie.
- Voirie
En étroit partenariat avec la mairie de Fonsorbes, Le Muretain Agglo gère la voirie et les fossés des voies communales.
- Enfance
Le Muretain Agglo gère les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH- jusqu’à 12 ans révolus), les Accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) ainsi que les Temps d’activités périscolaires mis en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
- Restauration
Le Muretain Agglo a en charge la production des repas pour la restauration scolaire.
- Équipements sportifs : piscines
Des créneaux sont réservés pour les écoles et le centre de loisirs de Fonsorbes sur les trois piscines communautaires : Saint-Lys, Muret et Portet-sur-Garonne.
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Fonsorbes et les autres syndicats intercommunaux
| Sigle | Signification | Compétences |
|---|---|---|
| SDEHG31 | Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne 31. | Organise le service public de distribution de l’électricité sur le territoire de la Haute-Garonne. Opérations de renforcement du réseau. Exploitation du réseau d’éclairage public. Création de réseau de recharge du SDEHG interopérable avec les autres réseaux à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Aménagement et exploitation d’installations de production d’électricité de proximité. |
| SIECT | Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch | C’est ce syndicat qui facture votre eau. Sa mission principale est l’alimentation en eau potable de 51 communes du sud ouest toulousain soit 29000 abonnés correspondant à environ 70000 habitants. |
| SITPA | Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées | Aide aux déplacements des personnes âgées dans leurs démarches administratives ou médicales. |
| SMEPE | Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protection de l’Environnement dans le département de la Haute Garonne. | Étude de protection de l’Environnement. |
| SMEA RESEAU 31 | Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement | C’est ce syndicat qui vous facture l’assainissement. Assainissement collectif et eaux pluviales. |
| MANEO | Syndicat Mixte pour l’accueil des gens du voyage | Permet aux collectivités adhérentes de concevoir, de gérer en commun des équipements d’accueil et d’habitat adaptés aux besoins des gens du voyage (lois du 31 mai 1990 et du 5 juillet 2000) |
- Consulter l’annuaire des structures intercommunales.
