Intercommunalité

Lire le texte

Au 1er janvier 2014, la commune de Fonsorbes a rejoint la Communauté d’agglomération du Muretain (CAM), devenu fin 2015 Le Muretain Agglo. Cependant, pour certaines compétences, la ville reste partenaire à d’autres syndicats qui ont des compétences spécifiques.

Au 1er janvier 2017, les trois intercommunalités : Muretain agglo (Muret, Portet-sur-Garonne, Saint-Lys, Labarthe-sur-Lèze, Eaunes, Pins-Justaret, Roquettes, Pinsaguel, Saubens, Labastidette, Saint-Clar-de- Rivière, Lavernose-Lacasse, Saint-Hilaire, Villate, Le Fauga et Fonsorbes), Axe sud (Frouzins, Seysses, Roques, Lamasquère ) et Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle (Bragayrac, Saiguède, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Empeaux, Saint-Thomas et Sabonnères) se sont regroupées sous l’entité Muretain agglo. Ainsi, l’agglomération du Muretain s’agrandit et compte désormais 26 communes, soit un total de 120 000 habitants. Ce nouveau périmètre ne change rien pour le quotidien des Fonsorbais. Les services rendus restent les mêmes. Cette agglomération se voit attribuer des compétences complémentaires, à savoir l’aménagement numérique et les zones d’activités économiques.

Les compétences auxquelles Fonsorbes adhère

• Développement économique
  Cette compétence s’exerce dans plusieurs domaines :
  Promotion du territoire communautaire, élaboration du Schéma de développement économique, mise en place d’un Observatoire économique et social, événements locaux en matière de développement (ex : Forum de l’emploi), développement économique au service des entreprises (participation au Club des entreprises du Muretain, prêt à taux zéro, soutiens aux projets d’implantation et de création…)

• Aménagement de l’espace communautaire et transports
  Le Muretain Agglo fait partie du périmètre des transports urbains (PTU) et du Syndicat mixte des transports en commun (SMTC). Depuis 2014, la commune sera desservie par les transports Tisséo.

• Équilibre social de l’habitat
  Le Muretain Agglo prend en charge les actions en faveur de l’habitat.
  Entre autres : actions et aides financières en faveur du logement social ; participation à l’élaboration du Plan d’action pour le logement des personnes défavorisées ; participation au financement du logement locatif social sous forme de garanties d’emprunt. La CAM assure aussi l’accueil, le conseil et l’information gratuits pour les personnes de 16 à 30 ans dans leur projet de logement, leurs droits et leurs obligations.

• Politique de la ville
  Le Muretain Agglo prend en charge des missions d’intérêt général pour la politique de la ville, telles que la mise en réseau des logements d’urgence ou la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

• Environnement et cadre de vie
  Le Muretain Agglo assure le ramassage des ordures ménagères, leur traitement et la gestion de la déchèterie.

• Voirie
  En étroit partenariat avec la mairie de Fonsorbes, Le Muretain Agglo gère la voirie et les fossés des voies communales.

• Enfance
  Le Muretain Agglo gère les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH- jusqu’à 12 ans révolus), les Accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) ainsi que les Temps d’activités périscolaires mis en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

• Restauration
  Le Muretain Agglo a en charge la production des repas pour la restauration scolaire.

• Équipements sportifs : piscines
  Des créneaux sont réservés pour les écoles et le centre de loisirs de Fonsorbes sur les trois piscines communautaires : Saint-Lys, Muret et Portet-sur-Garonne.
• Aménagement numérique
• Zones d’activités économiques
• GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
• Etude, création, aménagement, entretien, balisage, des sentiers de promenade et de randonnée hors Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Toute l’actualité du Muretain Agglo en un clic.

Fonsorbes et les autres syndicats intercommunaux

Sigle	Signification	Compétences	Coordonnées
SMEA RESEAU 31	Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement	C’est ce syndicat qui facture l’assainissement. Il réalise les travaux des réseaux d’assainissement collectif et d’eaux pluviales urbaines. Adhésion via le Muretain Agglo	Zone industrielle de Montaudran, 3 Rue André Villet, 31400 TOULOUSE Tél. : 05 61 17 30 30 Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
SDEHG 31	Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne	Il organise le service public de distribution de l’électricité sur le territoire de la Haute-Garonne. Ses missions sont : • opérations de renforcement du réseau • exploitation du réseau d’éclairage public • création de réseau de recharge du SDEHG interopérable avec les autres réseaux à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables • aménagement et exploitation d’installations de production d’électricité de proximité.	9 rue des 3 Banquets CS 58021 31080 TOULOUSE CEDEX 6 Tél. : 05 34 31 15 00 contact@sdehg.fr
HGE	Syndicat Haute-Garonne Environnement	Ses actions, centrées sur les problématiques environnementales, visent notamment à favoriser l’information et la concertation et à développer la sensibilisation et l’éducation à l’environnement et au développement durable auprès des jeunes générations.	1, boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE Cedex 9 Tél. : 05 34 33 48 16 hge@cd31.fr Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
SM GALT DU TOUCH	Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch.	Il est en charge de la gestion des ressources en eau.	12 rue Notre Dame 31370 RIEUMES Tél. : 05 62 23 85 00 contact@smgalt.org Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

SAGe – EAU POTABLE

Depuis le 1er octobre 2021, la Communauté d’Agglomération a repris la compétence Eau potable, en lieu et place du SIECT (Syndicat Intercommunal des Eaux du Touch) pour les 14 communes de l’agglomération qui en étaient membres, dont Fonsorbes.
Pour autant, une période transitoire est mise en place jusqu’au 31 décembre 2021, qui pourra être prolongée jusqu’en mars 2022. D’ici là, le SIECT continue à fournir de l’eau aux usagers et assurer les interventions nécessaires. Le SIECT continue de facturer jusqu’au 31 décembre 2021. Ensuite un nouveau tarif – en baisse – sera mis en place.

• Consulter l’annuaire des structures intercommunales.