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Retrouvez ici les procédures pour obtenir un relevé cadastral ou/et de propriété.
Relevé cadastral
La direction générale des impôts vous propose un service en ligne vous permettant de rechercher, consulter et imprimer les plans qui vous intéressent.
Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan. Il est possible d’obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou d’imprimer gratuitement un extrait de plan.
Des outils avancés vous permettent d’effectuer des mesures, de porter au plan des modifications de construction et des commentaires.
Relevé de propriété
Pour obtenir des informations sur le(s) propriétaire(s) d’une parcelle, il convient de compléter le Cerfa 6815-EM-SD et de le retourner au service urbanisme via urbanisme@fonsorbes.fr.
