Formalités d’urbanisme

Permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme : autant de démarches pour lesquels vous devez faire appel au service urbanisme.

Retrouvez toutes les formalités d’urbanisme.

ATTENTION : actualité période Covid-19

Durant la pandémie autour du COVID-19, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme et des contrôles des travaux sont suspendus.

Conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même périodeles délais des dossiers qui n’ont pas expirés avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, tous les délais d’instruction des dossiers traités par le service urbanisme sont suspendus (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner, demande d’autorisation d’enseigne, etc.). Cela concerne également les contrôles de la conformité des travaux faisant suite à une autorisation d’urbanisme.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’ordonnance en ligne.

COVID-19 : le service urbanisme adapte son organisation pour limiter la propagation du virus.

Le service urbanisme est fermé depuis le lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, aucun accueil physique n’est donc assuré.

Néanmoins, pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir privilégier l’envoi de mails, cela afin de garantir une réponse adaptée à votre demande : urbanisme@fonsorbes.fr

Aucun dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.) ne peut être déposé par mail.

 

Contacter le service urbanisme

Urbanisme

Description

Mission :

  • Etude des demandes : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, renseignement d’urbanisme divers.
  • Évolution du Plan local d’urbanisme ainsi que des différents projets de la commune.
  • Suivi des données urbaines (plans, réseaux, projets) à l’aide de logiciels informatiques adaptés et en coopération avec les services associés (eau, assainissement, travaux …).
  • Recensement de la population.

Horaires :
Lundi, mardi et jeudi : 10h-12h et 14h-17h
Mercredi et vendredi, uniquement sur rendez-vous : 10h-12h

Adresse

51 Rue de La Poste
31470 FONSORBES

Téléphone

05.61.91.55.14

Fax

05.61.91.56.58

Nom du contact

Responsable  : Stéphanie PICHAUD

Localisation

Voir la localisation