Formalités d’urbanisme

Permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme : autant de démarches pour lesquels vous devez faire appel au service urbanisme.

Retrouvez toutes les formalités d’urbanisme.

ATTENTION : actualité période Covid-19

Etape 2 après le déconfinement

Durant la pandémie autour du COVID-19, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme et des contrôles des travaux avaient été suspendus.

 Depuis le 25 mai dernier, la délivrance officielle des autorisations du droit des sols a repris. Les instructeurs ADS (autorisation des droits des sols) en télétravail durant le confinement, ont poursuivis l’instruction des dossiers et demande diverses, ce qui permet aujourd’hui de délivrer très rapidement, sauf exception liée aux demandes complémentaires de pièces, l’ensemble des arrêtés, décisions ou courriers  en instance et déposés avant ou durant le confinement.   

Ainsi, tous les permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme a ou b, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner, demande d’autorisation d’enseigne vont être épurés. Cela concerne également les contrôles de la conformité des travaux faisant suite à une autorisation d’urbanisme, l’agent reprend la prise de rendez vous à condition que toutes les dispositions sanitaires soient préservées.

Contacter le service urbanisme

Urbanisme

Description

Mission :

  • Etude des demandes : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, renseignement d’urbanisme divers.
  • Évolution du Plan local d’urbanisme ainsi que des différents projets de la commune.
  • Suivi des données urbaines (plans, réseaux, projets) à l’aide de logiciels informatiques adaptés et en coopération avec les services associés (eau, assainissement, travaux …).
  • Recensement de la population.

Horaires :
Lundi, mardi et jeudi : 10h-12h et 14h-17h
Mercredi et vendredi, uniquement sur rendez-vous : 10h-12h

Adresse

51 Rue de La Poste
31470 FONSORBES

Téléphone

05.61.91.55.14

Fax

05.61.91.56.58

Nom du contact

Responsable  : Stéphanie PICHAUD

Localisation

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