Formalités d’urbanisme

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Permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme : autant de démarches pour lesquels vous devez faire appel au service urbanisme.

Nota : A compter du 1er Janvier 2022, il sera possible de recevoir sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Le dépôt sous forme papier restera possible.

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Urbanisme

Description

Mission :

  • Etude des demandes : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, renseignement d’urbanisme divers.
  • Évolution du Plan local d’urbanisme ainsi que des différents projets de la commune.
  • Suivi des données urbaines (plans, réseaux, projets) à l’aide de logiciels informatiques adaptés et en coopération avec les services associés (eau, assainissement, travaux …).
  • Recensement de la population.

Horaires :

  • Uniquement sur rendez-vous.

Adresse

51, rue de La Poste
31470 FONSORBES

Téléphone

05 61 91 55 14

Fax

05 61 91 56 58

Localisation

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