Formalités d’urbanisme

Etape 2 après le déconfinement

Durant la pandémie autour du COVID-19, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme et des contrôles des travaux avaient été suspendus.

 Depuis le 25 mai dernier, la délivrance officielle des autorisations du droit des sols a repris. Les instructeurs ADS (autorisation des droits des sols) en télétravail durant le confinement, ont poursuivis l’instruction des dossiers et demande diverses, ce qui permet aujourd’hui de délivrer très rapidement, sauf exception liée aux demandes complémentaires de pièces, l’ensemble des arrêtés, décisions ou courriers  en instance et déposés avant ou durant le confinement.   

Ainsi, tous les permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme a ou b, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner, demande d’autorisation d’enseigne vont être épurés. Cela concerne également les contrôles de la conformité des travaux faisant suite à une autorisation d’urbanisme, l’agent reprend la prise de rendez vous à condition que toutes les dispositions sanitaires soient préservées.