Formalités d’urbanisme

COVID-19 : Période de déconfinement « Etape 1 à compter du 11 mai 2020 »

Le Service Urbanisme continu d’adapter son organisation en fonction des évolutions réglementaires et du contexte pandémique  pour limiter la propagation du virus.

Le service urbanisme est fermé depuis le lundi 16 mars 2020. Aucun accueil physique n’était donc assuré. Seules les consultations par mail étaient possible car les agents étaient tous en télétravail. Nous avons veillé à répondre à toutes vos demandes si toutefois certaines auraient été omises vous voudrez bien nous les renvoyer à l’adresse mail urbanisme@fonsorbes.fr.

Assurer la continuité du service public à la population est notre priorité. C’est pour cela, qu’il a été décidé de permettre exceptionnellement une prise de rendez-vous pour les dépôts finalisés de dossiers d’autorisations du droit des sols (PC, DP, PA, Cub etc…) tout en privilégiant prioritairement les appels téléphoniques et les échanges par mail.

Sans prise de rendez-vous, par le biais de l’adresse suivante urbanisme@fonsorbes.fr l’accueil physique ne sera pas possible, nous en sommes désolés. Vous veillerez à indiquer vos coordonnées ainsi que l’objet précis de votre demande. Pour les dossiers en cours d’instruction,  vous indiquerez le nom de l’instructeur qui le suit.

Par conséquent, du lundi au vendredi, un agent (toutes fonctions confondues) sera présent dans le service et ce de 9h à 12h et 14h à 16h pour répondre aux appels téléphoniques uniquement et aux rendez-vous que lui seul aura pris. Si l’information ne le concerne pas directement, il se chargera de la transmettre à l’agent concerné dans les plus brefs délais.   

Pour les avant-projets de Permis de construire groupé, Permis valant division parcellaire, permis d’aménager ou permis de construire particulier, il est demandé de transmettre par mail l’ensemble des pièces constitutives du dossier (wetransfer ou autre ) pour en permettre l’analyse préalable par les agents instructeurs et les élus référents en Urbanisme. Par la suite,  sera organisée une réunion de restitution  des avis, soit en mairie dans une salle où les normes en distanciel sont préservées pour chacun soit en visioconférence (zoom, skype…). Pour toutes demandes d’avis sur avant-projets vous voudrez bien prendre contact à l’adresse mail urbanisme@fonsorbes.fr

Néanmoins, pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir privilégier l’envoi de mails, cela afin de garantir une réponse adaptée à votre demande : urbanisme@fonsorbes.fr

Nous vous rappelons qu’aucun dossier officiel d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.) ne peut être déposé par mail.

Pour les conformités des travaux :

 Durant le confinement et pour des raisons sanitaires évidentes, le contrôle des conformités n’a pas été réalisé. Le délais des 3 mois pour aller sur site ayant été suspendu « juridiquement par Ordonnance», il sera procédé dès le 25 mai prochain et si toutes les mesures barrières sont respectées (port du masque par les demandeurs et les agents, distanciation physique) au contrôle des permis de construire et déclarations préalables en attente et par ordre chronologique.