Formalités d’urbanisme

Permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme : autant de démarches pour lesquels vous devez faire appel au service urbanisme.

Retrouvez toutes les formalités d’urbanisme.

ATTENTION : actualité période Covid-19

Durant la pandémie autour du COVID-19, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme et des contrôles des travaux sont suspendus.

Conformément aux ordonnances n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, et n°2020-427 du 15 Avril 2020 publiée au Journal officiel le 16 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, les délais des dossiers qui n’ont pas expirés avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu’au 24 mai 2020. 
Désormais, le point de départ des différents délais qui aurait dû commencer à courir durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’urgence sanitaire est reporté à l’achèvement de celle-ci soit le 24 mai 2020, pour le délai restant.
Cette nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 vient supprimer la majoration d’un mois  (à partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 24 mai 2020), afin de favoriser le redémarrage de l’immobilier et accélérer les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Ces dispositions pourraient être modifiées si une nouvelle ordonnance venait a proroger l’Etat d’Urgence Sanitaire. 

Ainsi, tous les délais d’instruction des dossiers traités par le service urbanisme sont suspendus (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner, demande d’autorisation d’enseigne, etc.). Cela concerne également les contrôles de la conformité des travaux faisant suite à une autorisation d’urbanisme.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’ordonnance en ligne.

 

COVID-19 : Période de déconfinement « Etape 1 à compter du 11 mai 2020 »

Le Service Urbanisme continu d’adapter son organisation en fonction des évolutions réglementaires et du contexte pandémique  pour limiter la propagation du virus.

Le service urbanisme est fermé depuis le lundi 16 mars 2020. Aucun accueil physique n’était donc assuré. Seules les consultations par mail étaient possible car les agents étaient tous en télétravail. Nous avons veillé à répondre à toutes vos demandes si toutefois certaines auraient été omises vous voudrez bien nous les renvoyer à l’adresse mail urbanisme@fonsorbes.fr.

Assurer la continuité du service public à la population est notre priorité. C’est pour cela, qu’il a été décidé de permettre exceptionnellement une prise de rendez-vous pour les dépôts finalisés de dossiers d’autorisations du droit des sols (PC, DP, PA, Cub etc…) tout en privilégiant prioritairement les appels téléphoniques et les échanges par mail.

Sans prise de rendez-vous, par le biais de l’adresse suivante urbanisme@fonsorbes.fr l’accueil physique ne sera pas possible, nous en sommes désolés. Vous veillerez à indiquer vos coordonnées ainsi que l’objet précis de votre demande. Pour les dossiers en cours d’instruction,  vous indiquerez le nom de l’instructeur qui le suit.

Par conséquent, du lundi au vendredi, un agent (toutes fonctions confondues) sera présent dans le service et ce de 9h à 12h et 14h à 16h pour répondre aux appels téléphoniques uniquement et aux rendez-vous que lui seul aura pris. Si l’information ne le concerne pas directement, il se chargera de la transmettre à l’agent concerné dans les plus brefs délais.   

Pour les avant-projets de Permis de construire groupé, Permis valant division parcellaire, permis d’aménager ou permis de construire particulier, il est demandé de transmettre par mail l’ensemble des pièces constitutives du dossier (wetransfer ou autre ) pour en permettre l’analyse préalable par les agents instructeurs et les élus référents en Urbanisme. Par la suite,  sera organisée une réunion de restitution  des avis, soit en mairie dans une salle où les normes en distanciel sont préservées pour chacun soit en visioconférence (zoom, skype…). Pour toutes demandes d’avis sur avant-projets vous voudrez bien prendre contact à l’adresse mail urbanisme@fonsorbes.fr

Néanmoins, pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir privilégier l’envoi de mails, cela afin de garantir une réponse adaptée à votre demande : urbanisme@fonsorbes.fr

Nous vous rappelons qu’aucun dossier officiel d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.) ne peut être déposé par mail.

Pour les conformités des travaux :

 Durant le confinement et pour des raisons sanitaires évidentes, le contrôle des conformités n’a pas été réalisé. Le délais des 3 mois pour aller sur site ayant été suspendu « juridiquement par Ordonnance», il sera procédé dès le 25 mai prochain et si toutes les mesures barrières sont respectées (port du masque par les demandeurs et les agents, distanciation physique) au contrôle des permis de construire et déclarations préalables en attente et par ordre chronologique. 

 

Contacter le service urbanisme

Urbanisme

Description

Mission :

  • Etude des demandes : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, renseignement d’urbanisme divers.
  • Évolution du Plan local d’urbanisme ainsi que des différents projets de la commune.
  • Suivi des données urbaines (plans, réseaux, projets) à l’aide de logiciels informatiques adaptés et en coopération avec les services associés (eau, assainissement, travaux …).
  • Recensement de la population.

Horaires :
Lundi, mardi et jeudi : 10h-12h et 14h-17h
Mercredi et vendredi, uniquement sur rendez-vous : 10h-12h

Adresse

51 Rue de La Poste
31470 FONSORBES

Téléphone

05.61.91.55.14

Fax

05.61.91.56.58

Nom du contact

Responsable  : Stéphanie PICHAUD

Localisation

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