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Les précédents conseils
Délibérations
Depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les dispositions de ces deux textes modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux. Elles visent à développer le recours à la dématérialisation.
Aussi, suite à cette réforme, les Comptes-Rendus ont été supprimés à compter du 1er juillet 2022.
Ils sont donc remplacés par un tableau récapitulatif des délibérations adoptées, accompagné desdites délibérations.
