Conseils municipaux

Les prochains conseils municipaux

Conseil municipal

Date: 28/11/2022 Heure: 18h30 Lieu: Salle du Conseil municipal

Conseil municipal

Date: 15/12/2022 Heure: 18h30 Lieu: Salle du Conseil municipal
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Délibérations

Depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les dispositions de ces deux textes modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux. Elles visent à développer le recours à la dématérialisation.

Aussi, suite à cette réforme, les Comptes-Rendus ont été supprimés à compter du 1er juillet 2022.

Ils sont donc remplacés par un tableau récapitulatif des délibérations adoptées, accompagné desdites délibérations.

 

Procès-verbal

Il est affiché dès approbation par les conseillers municipaux présents à la séance. Il relate tous les faits constituant une séance du conseil municipal.

Les documents suivants sont consultables au format PDF. Vous devez pour cela être équipé du « plug-in » Acrobat Reader. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez le télécharger sur le site d’Adobe

Délibérations du 20 octobre 2022

Délibérations du 26 septembre 2022

Délibérations du 23 juin 2022

Procès verbaux - 2022

Procès-verbaux - Archives 2021