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Conseil municipal

Date: 04/04/2024 Heure: 18h00 Lieu: Salle du Conseil municipal

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Date: 16/05/2024 Heure: 18h30 Lieu: Salle du Conseil municipal

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Date: 04/07/2024 Heure: 18h30 Lieu: Salle du Conseil municipal
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Délibérations

Depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les dispositions de ces deux textes modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux. Elles visent à développer le recours à la dématérialisation.

Aussi, suite à cette réforme, les Comptes-Rendus ont été supprimés à compter du 1er juillet 2022.

Ils sont donc remplacés par un tableau récapitulatif des délibérations adoptées, accompagné desdites délibérations.

 

Procès-verbal

Il est affiché dès approbation par les conseillers municipaux présents à la séance. Il relate tous les faits constituant une séance du conseil municipal.

Les documents suivants sont consultables au format PDF. Vous devez pour cela être équipé du « plug-in » Acrobat Reader. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez le télécharger sur le site d’Adobe

Délibérations du 21 mars 2024

Délibérations du 7 mars 2024

Délibérations du 8 février 2024

Délibérations du 11 janvier 2024

Délibérations du 11 décembre 2023

Délibérations du 16 novembre 2023

Délibérations du 28 septembre 2023

Délibérations du 31 août 2023

Délibérations du 29 juin 2023

Délibérations du 8 juin 2023

Délibérations du 24 mai 2023

Délibérations du 4 mai 2023

Délibérations du 6 avril 2023

Délibérations du 9 mars 2023

Délibérations du 30 janvier 2023

Délibérations du 15 décembre 2022

Délibérations du 28 novembre 2022

Délibérations du 20 octobre 2022

Délibérations du 26 septembre 2022

Délibérations du 23 juin 2022

Procès-verbaux - 2024

Procès-verbaux - Archives 2023

Procès-verbaux - Archives 2022

Procès-verbaux - Archives 2021