Demande de salle pour une assemblée générale Lire le texte Votre association souhaite faire une assemblée générale dans une salle communale ? Vous devez faire une demande en remplissant le formulaire ci-dessous. Asso > Demande de mise à disposition de salle pour une assemblée générale Étape 1 sur 3 33% DemandeurNom du demandeur (Nom de l’association ou de la résidence pour les syndics)* Prénom - Nom du représentant* Prénom Nom Téléphone* Téléphone portable Adresse* Adresse postale Ville Code Postal E-mail* Description détaillée de la réunion SalleNom de la salle souhaitée* Date de mise à disposition* JJ slash MM slash AAAA Horaire de début* : Heures Minutes Horaire de fin* : Heures Minutes Nombre maximal de personnes dans les locaux* Assurance responsabilité civile avec une extension pour les locaux occasionnels d'activitéJoindre l'attestation d'assurance*Taille max. des fichiers : 16 MB.ATTESTATION A JOINDRE OBLIGATOIREMENT (mentionnant le nom de la salle et la date de mise à disposition) ET REMPLIR CI-DESSOUSNom de la compagnie d'assurance* N° de Police* Garantie souscrite* Cette assurance couvrira les dommages matériels, corporels ou immatériels que l’organisateur, les salariés ou bénévoles pourraient causer. Elle est obligatoire. Il est également conseillé de prendre l’option « RC pour les locaux occasionnels d’activité » pour couvrir toute l’année les différents bâtiments communaux que vous pourriez utiliser. MatérielNombre de chaises Nombre de tables Sono* OUI NON Pour discours Pour diffusion musicale A propos de vos données personnellesAfin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.Politique de confidentialité* En cliquant sur le bouton envoyer, je confirme que j'ai lu et compris la politique de confidentialité Collecte des données personnelles* En cliquant sur le bouton envoyer, j'accepte que la commune de Fonsorbes collecte et stocke mes données personnelles. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Fonsorbes pour le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne. Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer Lutte anti-spamDans le cadre de la lutte anti-spam, merci de cocher la case correspondante ci-dessous et éventuellement de répondre aux questions posées.Contrôle anti-spam