|
Lire le texte
|
À la suite de plusieurs sollicitations d’habitants concernant la réception récente d’une facture d’assainissement adressée par la Paierie de Toulouse, quelques précisions sont apportées.
Depuis le mois de septembre, les modalités d’édition et d’envoi des factures ont évolué. Celles-ci sont désormais établies selon un format imposé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Une annexe accompagne chaque facture afin de permettre aux usagers d’identifier l’index relevé ainsi que le point de livraison concerné.
Lorsque la date de naissance de l’usager est connue des services concernés, la Paierie départementale dépose la facture sur son espace personnel impots.gouv.fr. Dans le cas contraire, la DGFiP procède à un envoi postal à l’adresse indiquée.
La facturation de l’assainissement relève de Réseau 31. La commune de Fonsorbes n’intervient ni dans l’établissement de ces factures, ni dans leur émission ou leur envoi.
Pour toute question ou réclamation relative à une facture reçue, les administrés sont invités à contacter directement le service ou le numéro indiqué sur le courrier.
