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Demande de réservation du minibus municipal

Vous êtes une association fonsorbaise (régit par la loi 1901), la ville met à votre disposition un minibus de 9 places pour les déplacements dans et hors du territoire de la ville.

Il vous suffit de renseigner le formulaire ci-dessous pour chaque demande au moins 1 mois avant l’emprunt du véhicule. Pour la première demande, l’association doit remplir et joindre une convention.

Convention de mise à dispo du minibus

Fiche de réservation du minibus (version PDF)

Asso > Demande de réservation du minibus municipal

Cette demande doit être faite au minimum 1 mois avant. Les modalités d'emprunt sont mentionnées dans la convention qu'il est nécessaire de remplir une seule fois au moment de la première réservation.
  • Demandeur

  • Mise à disposition du véhicule

  • :
  • :
  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : ie, jpg, gif, png, pdf.
    La convention de mise à disposition est à remplir une seule fois et à joindre avant le tout premier prêt du minibus.
  • Conducteur(s)

  • Déposer les fichiers ici ou
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  • A propos de vos données personnelles

    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Fonsorbes pour le traitement des demandes.
    Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

  • Lutte anti-spam

    Dans le cadre de la lutte anti-spam, merci de cocher la case correspondante ci-dessous et éventuellement de répondre aux questions posées.

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Cette demande doit être faite au minimum 1 mois avant. Les modalités d'emprunt sont mentionnées dans la convention qu'il est nécessaire de remplir une seule fois au moment de la première réservation.
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  • :
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