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Demande de réservation du minibus municipal

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Vous êtes une association fonsorbaise (régit par la loi 1901), la ville met à votre disposition un minibus de 9 places pour les déplacements dans et hors du territoire de la ville.

Il vous suffit de renseigner le formulaire ci-dessous pour chaque demande au moins 1 mois avant l’emprunt du véhicule. Pour la première demande, l’association doit remplir et joindre une convention.

Convention mise à dispo minibus 2022 et fiche de réservation à renseigner (version PDF)

Asso > Demande de réservation du minibus municipal

Cette demande doit être faite au minimum 1 mois avant. Les modalités d'emprunt sont mentionnées dans la convention qu'il est nécessaire de remplir une seule fois au moment de la première réservation.

  • Demandeur

  • Mise à disposition du véhicule

  • Merci d'indiquer le lieu de la destination car le véhicule ne doit pas circuler en dehors du territoire de la région Occitanie.
  • JJ slash MM slash AAAA
  • :
  • JJ slash MM slash AAAA
  • :
  • Déposer les fichiers ici ou
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      La convention de mise à disposition est à remplir une seule fois et à joindre avant le tout premier prêt du minibus.

    • Conducteur(s)

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        • A propos de vos données personnelles

          Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.

        • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Fonsorbes pour le traitement des demandes.
          Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
          Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

        • Lutte anti-spam

          Dans le cadre de la lutte anti-spam, merci de cocher la case correspondante ci-dessous et éventuellement de répondre aux questions posées.