Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la Mairie et doit donc faire l’objet d’une demande préalable 15 jours avant toute occupation du domaine auprès de la Police Municipale.
On entend par domaine public, l’ensemble des voies, places et jardins de la ville. Cette règle s’applique aux travaux hors voirie (pose d’échafaudage, palissade, nacelle), pose de benne, déménagements et manifestations. Cette autorisation ne dispense pas les bénéficiaires de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme.
Téléchargez le formulaire d’occupation du domaine public.
