Le démarchage à domicile est une pratique autorisée, mais encadrée et réglementée, qui doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la ville.
La pratique du démarchage commercial ou non sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la Police Municipale 15 jours avant de commencer la prospection. Cette déclaration doit se faire en remplissant le formulaire dédié (aussi disponible ci-dessous), et en y joignant les copies des documents suivants :
- un extrait du K-bis,
- les cartes professionnelles de chaque démarcheur,
- les cartes nationales d’identité de chaque démarcheur.
Le formulaire est à retourner au poste de Police Municipale de Fonsorbes, 39 rue de la Poste ou par courriel à policemunicipale@fonsorbes.fr.
Vous pouvez ici consulter l’arrêté municipal concernant le démarchage à domicile.