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Déclaration de démarchage ou prospection à domicile

Le démarchage à domicile est une pratique autorisée, mais encadrée et réglementée, qui doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la ville.

La pratique du démarchage commercial ou non sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la Police Municipale 15 jours avant de commencer la prospection. Cette déclaration doit se faire en remplissant le formulaire dédié (aussi disponible ci-dessous), et en y joignant les copies des documents suivants :

  • un extrait du K-bis,
  • les cartes professionnelles de chaque démarcheur,
  • les cartes nationales d’identité de chaque démarcheur.

Le formulaire est à retourner au poste de Police Municipale de Fonsorbes, 39 rue de la Poste ou par courriel à policemunicipale@fonsorbes.fr.

Vous pouvez ici consulter l’arrêté municipal concernant le démarchage à domicile.

Police municipale

Description

Missions :

  • Chargés du respect : des arrêtés du maire, des infractions au code de la route, du code Pénal dans certains cas, du règlement sanitaire départemental.
  • Veille au respect de la tranquillité, de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique, conformément aux pouvoirs de police du maire.
  • Prévention au niveau : des groupes scolaires avec le passage du permis piéton, piste vélo, secourisme, …, des jeunes rencontrés à l’occasion des différents services en liaison avec le service du Point écoute jeunes.

Horaires :

  • Lundi au vendredi : 8h-12h et 14h-17h30

Adresse

39 rue de La Poste
31470 FONSORBES

Téléphone

05 61 91 55 18

Fax

05 61 91 55 24

Nom du contact

Véronique DUCASSE

Localisation

Voir la localisation

Documents à télécharger