Le dossier de demande d’ouverture d’un ERP (Etablissement recevant du public) est composé au moins des pièces suivantes et devra être déposé au service urbanisme de la ville :
- Document CERFA n°13824*04
- Notice de sécurité délivrée par le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)
- Notice d’accessibilité délivrée par la DDT (Direction Départementale des Territoires)
- Plan de situation
- Les plans intérieurs du local