Affaires juridiques

Description

Missions: 

• Réaliser – Publier une veille juridique hebdomadaire interne à la Mairie
• Dans les domaines variés du Droit:
  • Conseiller et apporter, en amont, une expertise juridique aux Elus et Services, dans les projets de la commune et les besoins de la collectivité, en étroite collaboration avec la Directrice Générale des Services
  • Veiller à la sécurité juridique des actes administratifs et aider à la rédaction

• Créer et mettre à jour d’une base de données des recherches juridiques internes à la Mairie
• Élaborer des formalités préalables et rédiger des actes authentiques en la forme administrative.
• Gère les assurances et sinistres de la commune et du CCAS.
• Communique les actes administratifs.

Horaires: 

• Lundi au vendredi: 8h30-12h30 et 13h30-17h30