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Retrouvez ici les documents mis à la disposition des professionnels par la ville de Fonsorbes.
- Arrêté municipal du 20 novembre 2023 : Dérogation repos dominical pour les commerces de détail – 2024
- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – 2024
- Arrêté municipal du 16 juin 2016 – Vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Fonsorbes
- Livret d’accueil des professionnels de la ville de Fonsorbes
- Arrêté municipal du 29 septembre 2020 : Réglementation de la vente ambulante de muguet
- 2024-021 – Modification tarification stands pour de 2 manifestations extérieures