Commission de contrôle électorale – Séance publique

03 Mai de 18:00h à 20:00h

Lieu : Mairie - Salle du conseil municipal

La prochaine commission de contrôle a lieu le vendredi 3 mai 2019 à 18 heures, en salle du Conseil Municipal.

La séance est publique.

Qu’est-ce que la commission de contrôle ?

Suite à la réforme du code électoral, la commission de révision des listes électorales est devenue depuis le 1er janvier 2019 une commission de contrôle composée de conseillers municipaux issus des groupes politiques composant le conseil municipal de la majorité et de l’opposition.

Quel est le rôle de la commission de contrôle ?

– Statuer sur les RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par Mme Le Maire.

– Contrôler la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations à partir du 1er janvier 2019.

Attention : il appartient à celui qui conteste une inscription, un refus d’inscription ou une radiation d’apporter la preuve de ses allégations. L’électeur dispose d’un délai de 5 jours pour saisir la commission, à compter de la notification de la décision de refus d’inscription ou de radiation prononcée par Mme le Maire.

 

Composition de la commission de contrôle :

Les élus titulaires :

  • Michèle BOYER, conseillère municipale
  • Jacques LERAT, conseiller municipal
  • Pascal RIVIER, conseiller municipal
  • Philippe LALANNE, conseiller municipal
  • Christophe MAIHLÉ, conseiller municipal

Les élus suppléants :

  • Martine VITET, conseillère municipale
  • Guy LORRAIN, conseiller municipal
  • Corinne GOSSELIN, conseillère municipale
  • Ghislaine DUBOIS, conseillère municipale
  • Sylvie RANGOLY, conseillère municipale