Registres d’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public

Les registres d’accessibilités des bâtiments communaux recevant du public sont disponibles en mairie.

Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la ville de Fonsorbes a établi des registres d’accessibilité pour chacun de ses lieux et bâtiments communaux recevant du public. Ces registres contiennent pour chaque bâtiment ou lieu concerné la situation à l’ouverture du registre et les actions à venir programmées selon un calendrier.

Ils peuvent être consultés à l’accueil de la mairie.