Modification simplifiée n°1 du PLU de Fonsorbes – Avis de mise à disposition du public

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Publié le 11/06/2024

Par délibération du conseil municipal en date du 16/05/2024, il a été décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fonsorbes (31470).

Tout renseignement sur le projet de modification simplifiée peut être obtenu auprès de Madame AVEZAC Véronique au service urbanisme de la Mairie de Fonsorbes.

La mise à disposition se déroulera à la mairie du 19/06/2024 au 19/07/2024, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame la Maire.

Les observations pourront également être adressées par écrit à Madame la Maire à l’adresse suivante Mairie de Fonsorbes Rue du 11 Novembre 1918 – 31470 Fonsorbes par courrier électronique à l’adresse suivante urbanisme@fonsorbes.fr pendant la durée de la mise à disposition du public.

Des informations relatives à la mise à disposition du public pourront être consultées sur le site internet de la Commune.

L’avis de dispense d’évaluation environnementale de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas, sera joint au dossier mis à disposition du public.

Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

A l’issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Affiche avis version PDF