Enquête publique 1ère modification du PLU : rapport et conclusions du commissaire enquêteur disponibles

Lire le texte

L’enquête publique portant sur la 1ère modification du Plan local d’urbanisme (PLU) s’est déroulée du 28 février au 29 mars 2022 inclus.

Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 29 avril 2022, consultables ci-dessous.

Le conseil municipal délibérera pour approuver le dossier de la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations et avis qui ont été émis au cours de l’enquête ou par les personnes publiques associées.