Covid 19 : Recommandations gouvernementales et information de la Préfecture au 13/05/2022

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Publié le 13/05/2022

Retrouvez ci-dessous les mesures prises au niveau national et local concernant la crise sanitaire autour du COVID 19 (au 13/05/2022).

Votre enfant de moins de 12 ans est cas contact ? Il doit présenter à son établissement scolaire une attestation sur l’honneur des parents ou des représentants légaux à l’issue du premier test négatif.

Au 13 mai 2022

  1. Point épidémiologique

Au 12 mai 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 390 (-43) hospitalisations en cours dont 21 (+3) en réanimation et 24 (=) soins intensifs et soins critiques
  • 1 329 (+14) personnes décédées

 Le taux d’incidence en Haute-Garonne continue de diminuer avec une valeur de 371 cas/100 000 personnes au 12 mai 2022.

Du 12/05/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale    371/ 100 000  Non disponible 361/100 000
415/100 000
> 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible
 
 Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 26,5 %
> 30 %
  1. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne
  • Bilan chiffré au 12/05/2022

Au 12/05/2022, 12 752 999 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 819 563 injections (1 049 873 premières injections, 1 008 505 deuxièmes injections, 736 426  troisièmes injections et 24 725 quatrièmes injections).

  • Offre vaccinale en Haute-Garonne

Vous pouvez bénéficier de la vaccination, initiale ou de rappel dans les sites suivants  :– Pharmacies et auprès des professionnels de santé de ville référencés– Centre de vaccination municipal de Toulouse permanent (17 place de la Daurade à Toulouse) – ouvert les lundi, mardi, mercredi et jeudi.– Hôpital Joseph Ducing – 15 Rue Varsovie, 31300 Toulouse– Toulouse-CHU de Purpan Allée Jean Dausset – ouvert du lundi au vendredi– Toulouse-CHU de Larrey – 24 chemin de Pouvourville – ouvert du lundi au vendredi Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :sur Keldocsur sante.frFoire aux questions du Ministère des Solidarités et de la Santé

  1. Levée de l’obligation du port du masque dans les transport en commun à compter du lundi 16 mai 2022

    A l’issue du Conseil des ministres du 11 mai 2022, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé la levée de l’obligation du port du masque dans les transports publics (bus, métros, trains, avions, taxis…), à compter du lundi 16 mai 2022.Pour rappel, le port du masque reste obligatoire dans les lieux de santé pour les soignants, les patients et les visiteurs des lieux de santé et de soins.
    Il demeure également recommandé dans les lieux clos et les grands rassemblements pour les personnes fragiles au regard de leur âge ou de leurs pathologies.Plus d’information 

    4. Covid-19 : aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes

    Le Gouvernement crée une aide financière destinée aux journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité en raison de la crise sanitaire. Ainsi, à partir du 16 mai 2022 et jusqu’au 15 juillet 2022, les journalistes pigistes qui ont subi une baisse de revenus entre l’année 2019 et l’année 2021 pourront solliciter un soutien financier.

Les demandeurs seront informés fin juillet 2022 du montant de l’aide qui leur sera attribuée et qui fera l’objet d’un versement en août 2022.

Plus d’informations
Communiqué de presse du ministère de la Culture

      5. Actualisation de la Foire Aux Questions (FAQ) du Ministère des Solidarités et de la Santé au 10 mai 2022

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé sa Foire Aux Questions relative aux gestes barrières.

Foire aux Questions (FAQ) du 10 mai 2022 

Au 6 mai 2022

Au 03 mai 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 433 (-8) hospitalisations en cours dont 18 (-2) en réanimation et 24 (-22) soins intensifs et soins critiques
  • 1 315 (+11) personnes décédées

 Le taux d’incidence en Haute-Garonne continue de diminuer avec une valeur de 562 cas/100 000 personnes au 03 mai 2022.

Du 03/05/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale    562/ 100 000   Non disponible 559/100 000 554/100 000 > 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans Non disponible Non disponible Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible  Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 28,1% > 30 %

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

  • Bilan chiffré au 05/05/2022

Au 05/05/2022, 12 728 393  injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 814 304  injections (1 049 603 premières injections, 1 008 119  deuxièmes injections, 734 967  troisièmes injections et 21 586 quatrièmes injections).

 

3. Ukraine et Covid-19 : documentation multilingue et rattrapage vaccinal

Pour répondre aux besoins des personnes déplacées suite au conflit en Ukraine, l’ensemble de la documentation destinée au grand public concernant le Covid-19 et la vaccination est accessible en français et en ukrainien. Une partie des documents est également accessible en russe. Par ailleurs, une documentation destinée aux professionnels de santé français permet d’organiser le rattrapage vaccinal pour les Ukrainiens se trouvant en France.

Plus d’informations sur la documentation relative à la vaccination des déplacés ukrainiens 

4. Mesures de soutien économique pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

  • Dispositif d’aide « coûts fixes consolidation »

Un décret publié en date du 02 mai 2022 met en place une aide dite « coûts fixes consolidation » permettant de compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant les conditions prévues par le décret.Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».Les demandes au titre de la période mensuelle éligible comprise entre le 1er février 2022 et le 28 février 2022 pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fravant le 15 juin 2022.Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.Décret du 02 mai 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

  •  Aide dite « nouvelle entreprise consolidation »

Par un décret du 02 mai  2022, une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » a été mise en place visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, pour la période éligible comprise entre le le 1er février 2022 et le 28 février 2022, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19.Les demandes doivent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr avant le 15 juin 2022.Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.Décret du 02 mai 2022 instaurant l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation »

  • Régularisation des montants d’aides « coûts fixes » non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Le décret du 03 mai 2022 précise la procédure de régularisation des montants d’aides perçues prévue dans chaque décret instaurant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes non couverts, vérifient si elles doivent régulariser les montants d’aides perçues à la fin de cette même année.Les entreprises qui ont approuvé leurs comptes avant l’entrée en vigueur du présent décret disposent de trois mois calendaires à compter de sa publication pour procéder au calcul de l’aide excédentaire totale et à son remboursement dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret.Décret du 03 mai 2022 relatif aux aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 5. Actualisation de la Foire Aux Questions (FAQ) du Ministère des Solidarités et de la Santé au 26 avril 2022Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé sa Foire Aux Questions relative à la prise en charge des traitements préventifs, à destination des patients présentant un haut risque de contracter une forme grave du covid-19, et des traitements curatifs de la phase précoce et de la phase avancée de la maladie.Foire aux Questions (FAQ) du 26 avril 2022

Au 26 avril 2022

  1. Point épidémiologique

Au 26 avril 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 441  (-120) hospitalisations en cours dont 20 (- 6) en réanimation/soins intensifs et soins critiques
  • 1 304 (+28) personnes décédées

 Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en légère baisse avec une valeur de 968,7 cas / 100 000 personnes au 26 avril 2022.

Du 26/04/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale    968,7 / 100 000  Non disponible  Non disponible 785 / 100 000
> 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible
 
 Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 32,3%
> 30 %
  1. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne
  • Bilan chiffré au 25/04/2022

Au 25 avril 2022, 12 692 814  injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 806 613  injections (1 049 190 premières injections, 1 007 503 deuxièmes injections, 732 777  troisièmes injections et 17 119 quatrièmes injections).

    •   Offre vaccinale en Haute-Garonne

    Vous pouvez bénéficier de la vaccination, initiale ou de rappel dans les sites suivants  :

    Pharmacies et auprès des professionnels de santé de ville référencés

    – Centre de vaccination municipal de Toulouse permanent (17 place de la Daurade à Toulouse) – ouvert les lundi, mardi, mercredi et jeudi.

    – Hôpital Joseph Ducing – 15 Rue Varsovie, 31300 Toulouse

    – Toulouse-CHU de Purpan Allée Jean Dausset – ouvert du lundi au vendredi

    – Toulouse-CHU de Larrey – 24 chemin de Pouvourville – ouvert du lundi au vendredi

    Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

    – sur Keldoc
    – sur sante.fr 

    Pour toute information complémentaire relative à la campagne de rappel vaccinal :

  1. Rappel: déploiement des capteurs de CO2 dans les établissements d’enseignement

    Le gouvernement a mis en place un soutien financier exceptionnel en faveur des collectivités territoriales, pour l’achat de capteurs C02, afin de procéder à l’équipement et à l’aménagement des écoles publiques, établissements publics locaux d’enseignement et locaux scolaires relevant de leur responsabilité.
    Le montant de cette aide est déterminé en tenant compte de plusieurs critères :
  • le nombre d’élèves relevant des écoles publiques (1er degré) ou établissements publics locaux d’enseignement (2nd degré, post bac) relevant du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, situés sur le territoire de la collectivité territoriale ou de l’EPCI (données de l’année scolaire 2020-2021) : il est prévu un montant forfaitaire de 8 euros par élève (contre un plafond de 2 € utilisé précédemment), sans forfait unitaire de prise en charge par capteur. A titre d’exemple, un maire ayant une école de 200 élèves sur sa commune, pourra prétendre à une subvention de 1 600 €, soit une subvention de nature à sécuriser l’acquisition d’un nombre important de capteurs, afin d’organiser la surveillance de la qualité de l’air dans les différents espaces de l’école.
  • Le coût d’acquisition réel TTC des capteurs CO2 par la collectivité ou l’EPCI. La subvention continuera à être versée sur facture.

Cette nouvelle règle s’appliquera de manière rétroactive aux demandes de subventionnement déjà déposées auprès des services académiques.

Seuls les achats de capteurs CO2 facturés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022 pourront être pris en compte dans ce calcul. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2022.

Fiche « repères » dédiée à l’enjeu de l’aération et de la ventilation des classes et autres locaux 

Pour toute information complémentaire sur ce dispositif, il convient de se rapprocher de la Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) de la Haute-Garonne.

4 . Mesures de soutien économique pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

  • Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Un décret en date du 25 avril 2022 relève à 7,73 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er mai 2022.
En outre, ce décret fixe à 8,59 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs dont les salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler parce qu’ils sont considérés : comme des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, ou sont parents d’un enfant de moins de seize ans, ou d’une personne en situation de handicap faisant d’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, ainsi qu’aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2022.

Décret du 25 avril 2022 

RAPPEL

  •  Aide « coûts fixes rebond association »

Cette aide vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.
Les conditions d’éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du dispositif « coûts fixes rebond » applicable aux entreprises lucratives.
La demande doit être déposée avant le 30 avril 2022 sur le site impots.gouv.

Guide relatif à la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative
Décret du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond association »

  • Aide « renfort »

Un décret publié le 11 avril 2022 prolonge au mois d’avril 2022, le dispositif d’aide dite « renfort » à destination des entreprises dont l’activité d’accueil du public est affectée compte tenu des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Il instaure une aide complémentaire, qui prend la forme d’une subvention égale à 50 % du montant perçu au titre du mois de décembre 2021. Elle est versée automatiquement, sans démarche de la part des entreprises, par la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Les demandes pourront être déposées, entre le 03 février 2022 et le 30 avril 2022 par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr

Décret du 11 avril 2022 relatif à l’adaptation au titre du mois de janvier 2022 de l’aide « renfort »

  • Aide dite « nouvelle entreprise consolidation »

Par un décret du 21 février 2022, une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Les demandes d’aides doivent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr avant le 30 avril 2022.
Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours, après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

Décret du 21 février 2022 instaurant l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation »

  •  Aide dite « coûts fixes novembre »

Un décret du 21 février 2022 institue, au titre du mois de novembre 2021, une aide dite « coûts fixes novembre » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées avant le 1er janvier 2019, dont l’activité a été particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l’épidémie de Covid-19, pour la période éligible comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021.
Les demandes d’aide pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022. Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice de l’aide du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2021.

Décret du 21 février 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 l’aide dite « coûts fixes novembre »

5. FAQ sur l’enseignement agricole actualisée au 15 avril 2022
 Foire aux Questions (FAQ) relative à l’enseignement agricole dans le contexte sanitaire lié au Covid-19, actualisée au 15 avril 2022

 

Au 19 avril 2022

  1. Point épidémiologique

Au 19 avril 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 591 (+ 65) hospitalisations en cours dont 26 (+2) en réanimation et 46 (+1) en soins intensifs et soins critiques
  • 1 276 (+8) personnes décédées

 Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en légère baisse  avec une valeur de 1 304 cas / 100 000 personnes au 19 avril 2022.

Du 19/04/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale    1 304 / 100 000  Non disponible  Non disponible 1243,9 / 100 000
> 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible
 
 Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 32,6% > 30 %
  1. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne
  • Bilan chiffré au 21/04/2022

Au 21 avril 2022, 12 675 205 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 802 935  injections (1 049 016 premières injections, 1 007 145 deuxièmes injections, 731 669  troisièmes injections et 15 083 quatrièmes injections).

  1. RAPPEL : protocole et recommandations sanitaires pour l’organisation de l’élection présidentiellePour l’organisation du second tour de l’élection présidentielle le 24 avril 2022, le gouvernement a détaillé le protocole et les recommandations applicables pour les opérations de vote.Ainsi,
  • Il ne sera pas exigé des électeurs et des personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin de présenter les documents suivants : preuve de vaccination, certificat de rétablissement ou de réalisation d’un test virologique ;
  • Le nombre d’électeurs par bureau de vote n’est pas limité. Toutefois, l’accès au bureau de vote peut être régulé et l’entrée et la sortie doivent être séparées pour éviter les situations de grande promiscuité ;
  • Le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont pas obligatoires dans les bureaux de vote, mais le port du masque reste fortement recommandé pour :
    – les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles,
    ainsi que pour leurs aidants ;
    – les personnes symptomatiques ;
    – les personnes cas contacts à risque ;
    – les personnes ayant été dépistées positives au covid-19, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement ;
  • Des masques chirurgicaux seront mis à la disposition des électeurs et des personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin ;
  • Pour les personnes fragiles, il sera également possible de demander un accès prioritaire depuis l’extérieur du bureau de vote.

L’obligation de respecter les règles d’hygiènes individuelles et collectives perdure avec la nécessité de respecter les mesures suivantes:

  • Lavage des mains régulièrement ou utiliser une solution hydro-alcoolique
  • Tousser et éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique
  • Aération des bureau de vote
  • Nettoyage du matériel mis à disposition des électeurs (stylos, isoloirs, ect)

Communiqué de presse du gouvernement en date du 30 mars 2022 

4. Mesures de soutien économique aux acteurs de santé dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Un décret en date du 15 avril 2022 précise les modalités de mise en œuvre de l’aide prévue pour les acteurs de santé conventionnés, exerçant dans les communes situées en zone de montagne, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19.

Il détermine, par ailleurs, les modalités de mise en œuvre de l’aide versée aux médecins libéraux exerçant en établissement de santé privé situé dans une région subissant une tension hospitalière soutenue et affectés par la répétition des déprogrammations en raison de l’épidémie de covid-19.

Enfin, le décret fixe le calendrier d’élaboration des rapports remis par le comité économique de l’hospitalisation publique et privée.

Décret du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 

Au 15 avril 2022

  1. Point épidémiologique

Au 12 avril 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 526 (+ 26) hospitalisations en cours dont 24 (+3) en réanimation et 45 (-1) en soins intensifs et soins critiques
  • 1 268 (+11) personnes décédées

 Le taux d’incidence en Haute-Garonne continue sa progression avec une valeur de 1 350 cas / 100 000 personnes au 12 avril 2022.

Du 12/04/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale    1 350 / 100 000  Non disponible  Non disponible 1407 / 100 000
> 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible
 
 Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 31,9 % > 30 %
  1. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne
  • Bilan chiffré au 12/04/2022

Au 12 avril 2022, 12 647 811 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 797 293 injections (1 048 686 premières injections,1 006 644 deuxièmes injections, 730 006  troisièmes injections et 11 940 quatrièmes injections).

3. Ouverture de la deuxième dose de rappel pour les personnes âgées de plus de 60 ans depuis le 07 avril 2022

A la suite de l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022, la France a décidé le 07 avril dernier d’élargir l’accès à la deuxième dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 aux personnes âgées de 60 à 79 ans, avec ou sans comorbidité.L’ouverture de la deuxième dose de rappel à cette nouvelle tranche de la population vise à protéger les personnes de 60 ans et plus contre les formes graves de la maladie. En effet, l’immunité conférée par le premier rappel diminue progressivement au cours du temps

Le deuxième rappel est déjà possible depuis le 14 mars 2022 pour les personnes âgées de 80 ans et plus, ainsi que pour les résidents des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et des Unités de Soin de Longue Durée (USLD). Les personnes sévèrement immunodéprimées peuvent en bénéficier depuis le 28 janvier 2022.

Les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection.

Pour rappel, les personnes âgées de 80 ans et plus, pour les résidents en EHPAD et en USLD, ainsi que pour les personnes immunodéprimées, le délai entre le premier et le deuxième rappel est de 3 mois.

Communiqué de presse du gouvernement
Article du gouvernement sur la deuxième dose de rappel vaccinal 

4. Supports de communication relatifs à la campagne vaccinale et à l’obligation du respect des règles d’hygiène

Au regard des nouvelles recommandations sanitaires générales applicables depuis le 14 mars 2022, vous trouverez ci-joint des supports d’information et de communication « Grand public » actualisés relatifs à la campagne vaccinale et aux mesures sanitaires destinées notamment aux personnes fragiles, ainsi qu’une infographie actualisée concernant les règles d’isolement.

D’autres ressources sont disponibles sur site internet du gouvernement 

5. Mesures de soutien économique pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

  • Aide « renfort »

Un décret publié le 11 avril 2022 prolonge au mois d’avril 2022, le dispositif d’aide dite « renfort » à destination des entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Il instaure une aide complémentaire, qui prend la forme d’une subvention égale à 50 % du montant perçu au titre du mois de décembre 2021. Elle est versée automatiquement, sans démarche de la part des entreprises, par la direction générale des finances publiques.

Les demandes pourront être déposées, entre le 03 février 2022 et le 30 avril 2022 par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr

Décret du 11 avril 2022 relatif à l’adaptation au titre du mois de janvier 2022 de l’aide « renfort »

  • Prolongement de l’accompagnement économique dans le secteur du spectacle vivant et du cinéma

Comme c’est le cas depuis le début de la crise sanitaire, l’État poursuit son accompagnement du secteur du spectacle vivant et du cinéma affecté par la 5ème vague de l’épidémie afin de soutenir l’activité et l’emploi artistique et culturel, socle de la vitalité créative de notre pays.

Le décret prolonge cette aide temporaire pour les contrats de travail dont l’exécution a débuté au plus tôt le 1er janvier 2022 et s’achève au plus tard le 31 juillet 2022, et enregistrés auprès du guichet unique pour le spectacle vivant au plus tard le 15 août 2022.

Décret du 8 avril 2022

Au 17 mars 2022

  1. Point épidémiologique

Au 15 mars 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 488 (- 32) hospitalisations en cours dont 21 (-9 ) en réanimation et 38 (+3) en soins intensifs et soins critiques
  • 1 230 (+22) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en légère augmentation depuis le 12 mars 2022 avec une valeur de 552,8 / 100 000 personnes au 15 mars 2022.

Le taux d’incidence de la Haute-Garonne est le 60ème de France métropolitaine et le 8ème d’Occitanie ;

Du 15/03/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale   552,8 / 100 000  Non disponible  571 / 100 000 679 / 100 000
> 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible
 
 Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 34,6 ↘ > 30 %

  1. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne
  • Bilan chiffré au 16/03/2022

Au 16 mars 2022, 12 586 529 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 777 681 injections (1 047 403 premières injections, 1 004 475deuxièmes injections, 723 427 troisièmes injections et 2 368 quatrièmes injections).

  •   RAPPEL : Onze centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 16 mars 2022
Centre de vaccination Adresse Aménagements
Toulouse Vaccinodrome Hall 8 Pont de la Croix de Pierre –
Allée Fernand Jourdant
Fermeture le mardi, jeudi et dimanche
2 lignes pédiatriques
Toulouse – Daurade 17 place de la Daurade Vaccination pédiatrique
Toulouse – Barcelone 22 allées de Barcelone
Toulouse – CHU Site de Purpan / Site de Larrey Vaccination pédiatrique
Bagnères-de-Luchon Maison du Curiste, parc thermal des Quinconces Vaccination pédiatrique
Labège 65 rue du Chêne vert Fermeture le dimanche

Ouverture de 9h à 19h
Vaccination pédiatrique

Lespinasse 18 rue des Lacs Vaccination pédiatrique
Montastruc-la-Conseillère 5 rue René Delmas Ouverture le mardi et le samedi
Doublement ligne pédiatrique le samedi
Muret Salle Horizon Pyrénées – Av des Pyrénées Vaccination pédiatrique
Ouverture tous les jours
Villefranche-de-Lauragais 69 av de la Fontasse Vaccination pédiatrique
Ouverture le lundi, mardi, mercredi et samedi de 8h à 18h
et le dimanche de 8h à 13h
Villeneuve-de-Rivière 1 route de la croix de Cassagne Vaccination pédiatrique le mercredi et samedi matin

 

  1. Fin du  « pass vaccinal » et de l’obligation du port du masque en intérieur depuis le 14 mars

De nouvelles mesures d’allègement sont entrées en vigueur depuis ce lundi 14 mars 2022. Elles concernent le « pass vaccinal » et le port du masque. Ainsi :

  •  L’application du « pass vaccinal » est suspendue dans tous les lieux où il était exigé jusqu’à présent (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux…).
  •  En revanche, la présentation du « pass sanitaire » (pour rappel le « pass sanitaire » consiste en la présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les plus fragiles de nos concitoyens alors que le virus continue de circuler. L’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants reste en vigueur.
  • Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, à l’exception de l’ensemble des transports en intérieur et dans les lieux de santé ou de soins (notamment les hôpitaux, les pharmacies, ou encore les laboratoires de biologie médicale) dans lesquels il reste exigé pour les soignants, les patients et les visiteurs.

Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

L’obligation de respecter les règles d’hygiènes individuelles et collectives (article 1er du décret) perdure avec la nécessité de respecter les mesures suivantes:

  • Lavage des mains régulièrement ou utiliser une solution hydro-alcoolique
  • Tousser et éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique
  • Aérer régulièrement les espaces clos
  • Nettoyer et désinfecter les espaces et postes de travail

 

Cette recommandation s’adresse également aux proches des personnes âgées, immunodéprimées ou fragiles.

Par ailleurs, pour les personnes de 80 ans et plus, les autorités sanitaires recommandent d’effectuer une deuxième dose de rappel. Cette deuxième dose de rappel peut être faite dès 3 mois après la première dose de rappel.

Plus d’informations

  1. Actualisation du « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 » du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion au 16/03/2022Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux.
    Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Afin d’accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.« Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 » 6. Actualisation de la Foires Aux Questions du ministère de la Transformation et de la Fonction Publique au 16/03/2022Cette Foire Aux Questions, à l’attention des employeurs et des agents publics, a été actualisée afin de tenir compte des nouvelles recommandations relatives aux gestes barrières et à la fin de l’obligation du port du masque.FAQ du ministère de la Transformation et de la Fonction Publique

 

  1. Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant au 15/03/2022Considérant l’amélioration de la situation sanitaire constatée par les autorités de santé, le Premier ministre a annoncé un allégement des consignes sanitaires à compter du 14 mars 2022. Vous trouverez ci-joint le protocole actualisé.Nous attirons votre attention sur le fait que les évolutions des règles d’isolement pour les personnes contact à risque non vaccinées prévues dans le présent protocole entreront en vigueur à compter du 21 mars. 8. Tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 16/03/2022

Suite aux dernières modifications réglementaires, vous trouverez en pièce-jointe le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne actualisé au 16 mars 2022.
Les principales modifications sont relatives à la suspension de l’exigence de présentation du « pass vaccinal » dans certains lieux, ainsi qu’à la levée de l’obligation du port du masque en intérieur.

  1. Mesures de soutien économique pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
  • Aide  « nouvelle entreprise novembre »

Cette aide mise en place par un décret du 12 mars 2022 vise à compenser, au titre du mois de novembre 2021, les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l’épidémie de covid-19.
Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021,  pour la période éligible comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021.

Les demandes d’aide devront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr avant le 30 avril 2022. Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice de l’aide du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2021.

Décret du 12 mars 2022

  • Maintien du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par l’épidémie du Covid-19

Suite à la publication du décret en date du 12 mars 2022, le dispositif de fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 est maintenu au titre des mois de janvier 2022 et février 2022.
Pour chaque période mensuelle considérée, l’aide du fonds de solidarité ne peut être cumulée avec l’aide renfort.

Les demandes seront à déposer au plus tard le 30 avril 2022 sur le site impots.gouv.fr

Décret du 12 mars 2022 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

  1. Actualisation de la Foire Aux Questions (FAQ) du ministère des Solidarités et de la Santé

Le ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé sa Foire Aux Questions, le 15 mars 2022, pour tenir compte des nouvelles recommandations relatives aux gestes barrières et à la fin de l’obligation du port du masque.

FAQ actualisée

  1. Actualisation de la Foire Aux Questions du ministère de l’Éducation NationaleLe ministère de l’Éducation Nationale a actualisé sa Foire Aux Questions le 10 mars 2022. Ainsi, depuis le 14 mars 2022, le protocole de niveau 1 s’applique dans les écoles du primaire ainsi que les collèges et lycées. L’obligation du port du masque en intérieur est également levée pour l’ensemble des personnels ainsi que pour les collégiens et lycéens.

FAQ actualisée du ministère de l’Éducation Nationale

  1. Actualisation de la Foire Aux Questions du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’enseignement agricole

Foire aux Questions (FAQ) relative à l’enseignement agricole dans le contexte sanitaire lié au Covid-19 actualisée au 14 mars 2022

  1. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

    L’arrêté du 07 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 12 mars 2022.Ainsi, la liste actualisée est la suivante :
  • Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse
– l’Afrique du Sud
– l’Angola
– l’Arabie Saoudite
– l’Argentine
– les Bahamas
– le Bahreïn
– le Bangladesh
le Belize
– le Bénin
le Bhoutan
la Birmanie
– la Bolivie
– le Botswana
le Brésil
le Burkina Faso
le Burundi
– le Canada
– le Cambodge
le Cameroun
– le Cap Vert
– la Colombie
– les Comores
le Congo
– la Côte d’Ivoire
– Cuba
– la Corée du Sud
– Djibouti
l’Égypte
– les Émirats arabes unis
– l’Équateur
– l’Eswatini
les États-Unis
– l’Éthiopie

– Fidji
– le Gabon
– le Ghana
– la Guinée
– la Guinée équatoriale
– la Guinée Bissau
– le Honduras
– Hong-Kong
– l’Île Maurice
– l’Inde
– l’Indonésie
– l’Irak
– la Jamaïque
– le Japon
– le Kazakhstan
– le Kenya
– le Koweït
– le Laos
– Lesotho
Madagascar
le Malawi
– le Maroc
– la Mauritanie
le Mozambique
– la Namibie
– le Népal
– Nicaragua
le Niger
le Nigeria
– la Nouvelle-Zélande
– Oman
– l’Ouganda
– le Pakistan
le Panama
– le Paraguay
– le Pérou
– les Philippines
– le Qatar
la République démocratique du Congo
– la République dominicaine
– le Rwanda
– le Sahara occidental
– Saint-Christophe-et-Niévès
– le Salvador
– le Samoa
– le Sénégal
les Seychelles
le Soudan
le Soudan du Sud
– le Sri Lanka
– Taïwan
– la Tanzanie
– le Tchad
le Timor oriental
– le Togo
la Tunisie
– le Venezuela
– le Vanuatu.

Le Belize, le Bhoutan, la Birmanie, le Brésil, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Congo, l’Égypte, les États-Unis, l’Éthiopie, Madagascar, le Malawi, le Mozambique, le Niger , le Nigeria, le Panama, la République démocratique du Congo, les Seychelles, le Soudan, le Soudan du Sud, le Timor oriental et la Tunisie sont passés de la liste des pays en zone orange à la liste des pays en zone verte.

  • Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.
Depuis le 04 février 2022, les règles en vigueur pour les pays classés sur la liste orange s’appliquent en provenance et à destination du Royaume-Uni :
pour les personnes vaccinées : seule la preuve d’une vaccination complète est nécessaire.
pour les personnes non vaccinées : il est nécessaire de présenter soit un test PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 48 heures.

  • Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

Il n’y a plus aucun pays classé en « rouge » et donc plus aucune mesure de quarantaine ou d’isolement prise à l’arrivée à l’aéroport de Toulouse-Blagnac pour les passagers non vaccinés en provenance de ces pays.

Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 14/03/2022
Informations complémentaires relatives aux déplacements

Au 8 mars 2022

  1. Point épidémiologique

Au 08 mars 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 520 (-15) hospitalisations en cours dont 30 (-3 ) en réanimation et 35 (-8) en soins intensifs et soins critiques
  • 1 208 (+10) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en diminution depuis le 28 janvier 2022 avec une valeur de 540,9 / 100 000 personnes au 08 mars 2022.

Le taux d’incidence de la Haute-Garonne est le 48ème de France métropolitaine et le 8ème d’Occitanie ;

Du 08/03/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale   540,9 / 100 000 ↘  Non disponible  567 / 100 000↘ 543 / 100 000
> 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible
 
 Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 39,5 ↘ > 30 %
  1. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne
  • Bilan chiffré au 09/03/2022

Au 09 mars 2022, 12 572 089 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 774 005  injections (1 047 076 premières injections, 1 003 591 deuxièmes injections, 721 195 troisièmes injections et 2135 quatrièmes injections).

 

3. RAPPEL: annonces du Premier Ministre Jean CASTEX  relatives à la levée du pass vaccinal et du port du masque en intérieur à compter du 14 mars 2022


En raison de l’amélioration de la situation épidémique, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé le 03 mars dernier de nouvelles mesures d’assouplissement des restrictions sanitaires.

Ainsi à compter du lundi 14 mars 2022 :

  •   l’application du « pass vaccinal » sera suspendue dans tous les endroits où il est actuellement exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…). Le « pass sanitaire»(présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) restera en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   L’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants restera en vigueur.
  •  Le port du masque, déjà levé dans les espaces extérieurs ainsi que, depuis le 28 février, dans les lieux soumis au pass vaccinal, ne sera plus obligatoire dans aucun lieu, à l’exception de l’ensemble des transports collectifs, dans lesquels il restera exigé jusqu’à nouvel ordre.

Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

Communiqué de presse du Premier ministre du 03 mars 2022 
Plus d’informations sur le site du gouvernement 

  1. Indemnité journalière pour l’accueil des enfants des personnels soignants indispensables à la gestion du Covid-19

Un décret en date du 03 mars 2022,  institue une indemnité journalière attribuée aux agents d’établissements scolaires publics ou privés sous contrat qui ont participé, entre les 3 janvier et 5 mars 2022, à l’accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l’épidémie de Covid-19, dans les pôles d’accueil et les établissements d’enseignement fermés hors vacances scolaires.

L’indemnité est de 75 € brut par jour travaillé pendant cette période. Elle peut être payée par demi-journée.

Décret du 03 mars 2022

5. Actualisation de la Foire Aux Questions (FAQ) du Ministère des Solidarités et de la Santé

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé au 07 mars 2022 sa Foire Aux Questions pour tenir compte des nouvelles recommandations relative aux gestes barrières, à l’usage des autotests et aux nouvelles règles d’isolement.

FAQ actualisée 

6. RAPPEL:  téléservice « Lister mes cas contacts » de l’Assurance Maladie

Depuis le 09 février 2022, l’Assurance Maladie a mis en ligne un outil pour aider à lutter contre l’épidémie de Covid-19 : le téléservice « Lister mes cas contacts ».  Il permet aux personnes positives au Covid-19 de lister facilement les personnes avec qui elles ont été en contact avant de savoir qu’elles avaient le Covid-19.

Grâce à ce téléservice, l’Assurance Maladie peut adresser très rapidement et directement à ces personnes les consignes sanitaires adaptées à leur situation. Cette démarche aide à organiser plus facilement leur prise en charge (tests, arrêt de travail…). Ce téléservice constitue une nouvelle évolution du contact tracing, c’est-à-dire de l’identification et du traitement des cas contacts.

Les SMS adressés par l’Assurance Maladie aux personnes déclarées cas contact peuvent contenir des liens vers des pages d’information du site ameli.fr, vers le service declare.ameli.fr ou vers le compte ameli, auquel il est possible d’accéder en utilisant les identifiants de connexion.

L ’Assurance Maladie rappelle qu’elle ne demande jamais la communication d’éléments personnels (informations médicales, numéro de Sécurité sociale ou coordonnées bancaires) par SMS. Tous les messages de ce type sont des tentatives de « smoking » (ou hameçonnage par SMS).

Vous trouverez plus d’informations aux lien suivants :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/personne-positive-au-covid-19-ouverture-d-un-teleservice-pour-lister-ses-cas-contacts
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/attention-appels-courriels-frauduleux#text_104380

Au 3 mars 2022

  1. Point épidémiologique

Au 1er mars 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 535 (-31) hospitalisations en cours dont 33 (-10) en réanimation et 43 (-3) en soins intensifs et soins critiques
  • 1 198 (+27) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en diminution depuis le 28 janvier 2022 avec une valeur de 650,4 / 100 000 personnes au 03 mars 2022.

Le taux d’incidence de la Haute-Garonne est le 37ème de France métropolitaine et le 10ème d’Occitanie ;

Du 03/03/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale   650,4 / 100 000 ↘  Non disponible  630,5 / 100 000↘ 585 / 100 000
> 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible
 
 Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 45,2↘ > 30 %
  1. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

Bilan chiffré au 03/03/2022

Au 03 mars 2022, 12 556 437 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 769 890  injections (1 046 710 premières injections, 1 002 624 deuxièmes injections, 718 447 troisièmes injections et 2 101 quatrièmes injections).

 

  1. Allègement du protocole sanitaire depuis le 28 février notamment concernant le dépistage des personnes contacts et le port du masque

Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire et suite à l’avis du Haut Conseil de la santé publique, le gouvernement a décidé d’assouplir plusieurs contraintes pesant sur les Français depuis 28 février 2022.

Ainsi, depuis le 28 février 2022 :

  • Le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec une personne testée positive est allégé. Les personnes contacts n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest, test antigénique ou test RT-PCR) à J+2 au lieu de trois (à J0, J+2 et J+4). Dans le cas d’un autotest positif, la personne devra faire un test antigénique ou un test RT-PCR de confirmation. Les règles d’isolement demeurent inchangées pour les personnes positives ;
  •  A l’exception des transports, le port du masque n’est plus obligatoire dans tous les lieux clos soumis au « pass vaccinal ». Pour rappel, depuis le 2 février 2022, le port du masque n’est plus exigé en extérieur. Le port du masque reste préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité.

Précisions relatives à l’allègement du protocole sanitaire

  1. Annonces du Premier Ministre Jean CASTEX du jeudi 03 mars 2022 relatives à la levée du passe vaccinal et du port du masque en intérieurEn raison de l’amélioration de la situation épidémique, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé le 03 mars 2022 de nouvelles mesures d’assouplissement des restrictions sanitaires.Ainsi à compter du lundi 14 mars 2022 :
  •  l’application du « pass vaccinal » sera suspendue dans tous les endroits où il est actuellement exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…). Le « pass sanitaire»(présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) restera en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
  •  Le port du masque, déjà levé dans les espaces extérieurs ainsi que, depuis le 28 février, dans les lieux soumis au pass vaccinal, ne sera plus obligatoire dans aucun lieu, à l’exception de l’ensemble des transports collectifs, dans lesquels il restera exigé jusqu’à nouvel ordre.

Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

Communiqué de presse du Premier ministre

5. RAPPEL : assouplissement du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires à compter du 07 mars 2022

Le gouvernement a décidé d’assouplir le protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver, soit le lundi 07 mars 2022 pour le département de la Haute-Garonne.
Le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2, ce qui implique à compter du lundi 07 mars 2022 :

  • la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels. Le port du masque dans les espaces intérieurs demeure, à ce stade, requis dans les espaces clos pour les personnels et les élèves de six ans et plus ;
  • la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque (en respectant une distanciation : les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque) ;
  • l’allègement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe), notamment pendant les temps de restauration.

Le niveau 2 du protocole sanitaire continuera à s’appliquer dans le second degré.

Les modifications relatives au dépistage sont les suivantes  :

  • depuis le 28 février, le dispositif de dépistage des élèves et personnels ayant eu un contact avec un cas confirmé est allégé. Ainsi, ces derniers n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4) ;
  • la présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests n’est plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires. Cette mesure de simplification s’appliquera dès la rentrée du lundi 07 mars 2022.

Protocole sanitaire de l’Éducation Nationale

  1. Mesures de soutien économique pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
  •  Prolongement du taux majoré de l’indemnité d’activité partielle au mois de mars 2022
  • Un décret publié le 26 février 2022 prolonge jusqu’au 31 mars 2022 le taux majoré de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :
    – des employeurs dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire
    – des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires,
    – des employeurs qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et qui continuent de subir une forte baisse du chiffre d’affaires.Par ailleurs, un décret du 24 février 2022 prolonge jusqu’au 31 mars 2022  le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % applicable aux employeurs d’établissements fermés administrativement et aux employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires.
  • Décret relatif à la détermination du taux de l’indemnité d’activité partielle
  •  décret du 24 février 2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation d’activité partielle

 Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par l’épidémie du Covid-19

Suite à la publication du décret en date du 28 janvier 2022, le dispositif de fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 est maintenu au titre des mois de novembre 2021 et décembre 2021. Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, les différents régimes en vigueur en octobre 2021 sont reconduits à l’identique.

Le formulaire de demande est accessible depuis le 03 février.
Les demandes seront à déposer avant le 31 mars 2022 sur le siteimpots.gouv.fr

Décret du 28 janvier 2022 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

· Titres-restaurant : le plafond à 38 euros est prolongé

Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux détenteurs de titres-restaurant d’en profiter pleinement, le ministre de l’Économie, des Finances, et de la Relance, Bruno LE MAIRE, a annoncé le prolongement du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022.

Il reste donc possible, dans un restaurant, et ce jusqu’au 30 juin 2022, de régler au maximum 38 euros en titres-restaurants, y compris les dimanches et les jours fériés.

Par ailleurs, les salariés peuvent échanger jusqu’au 15 mars 2022 auprès de leur employeur leurs titres-restaurant de l’année 2021 (dont la fin de validité est le 28 février 2022) contre des titres pour l’année 2022.

Plus d’informations

  • Aide exceptionnelle pour les personnes physiques et morales encadrant des activités sportives en zones de montagne

Pour rappel un dispositif d’aide exceptionnelle a été mis en place par un décret du 5 octobre 2021 pour les personnes physiques et morales de droit privé, encadrant les activités sportives en zone de montagne et fortement impactées par la fermeture des remontées mécaniques.

Un décret publié le 27 février 2022 modifie la date limite de dépôt des demandes d’aide en la portant au dimanche 06 mars 2022.

Plus d’informations

  1. Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport actualisée au 28 février 2022

Les mesures sanitaires concernant le sport ont été mises à jour afin de tenir compte des dispositions liées à la levée de l’obligation du port du masque dans les lieux soumis au pass vaccinal, notamment dans les équipements sportifs couverts et de plein air.

Tableau récapitulatif

  1. Tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 03/03/2022

    Suite aux dernières modifications réglementaires, vous trouverez en pièce-jointe le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 03 mars 2022.Les principales modifications sont relatives à la fin de de l’obligation du port du masque dans tous les lieux clos soumis au pass vaccinal.Veuillez trouver ci-joint le tableau de synthèse actualisé au 03/03/2022.

     9. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés actualisé au 28/02/2022

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Protocole sanitaire actualisé 

  1. Actualisation de la Foire Aux Questions du Ministère des Solidarités et de la Santé

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé sa Foire Aux Questions relative à la campagne vaccinal le 1er mars 2022 afin de tenir compte de l’évolution de la doctrine de dépistage pour les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet.

FAQ actualisée 

11. Actualisation de la Foire Aux Questions du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

La FAQ du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a été actualisée le 25 février 2022. Les principales modifications portent sur l’obligation de vaccination ou de détention du « pass vaccinal » pour certaines professions.

FAQ actualisée

12. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 02 mars 2022.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

  • Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse
– l’Afrique du Sud
– l’Angola
– l’Arabie Saoudite
– l’Argentine
– les Bahamas
– le Bahreïn
– le Bangladesh
– le Bénin
– la Bolivie
– le Botswana
– le Canada
– le Cambodge
– le Cap Vert
– la Colombie
– les Comores
– la Côte d’Ivoire
– Cuba
– la Corée du Sud
– Djibouti
– les Émirats arabes unis
– l’Équateur
– l’Eswatini
– Fidji
– le Gabon
– le Ghana
– la Guinée
– la Guinée équatoriale
– la Guinée Bissau
– le Honduras
– Hong-Kong
– l’Île Maurice
– l’Inde
– l’Indonésie
– l’Irak
– la Jamaïque
– le Japon
– le Kazakhstan
– le Kenya
– le Koweït
– le Laos
– Lesotho
– le Maroc
– la Mauritanie
– la Namibie
– le Népal
– Nicaragua
– la Nouvelle-Zélande
– Oman
– l’Ouganda
– le Pakistan
– le Paraguay
– le Pérou
– les Philippines
– le Qatar
– la République dominicaine
– le Rwanda
– le Sahara occidental
– Saint-Christophe-et-Niévès
– le Salvador

– le Samoa
– le Sénégal
– le Sri Lanka
– Taïwan
– la Tanzanie
– le Tchad
– le Togo
– le Venezuela
– le Vanuatu.

L’Afrique du Sud, l’Angola, l’Argentine, les Bahamas,
le Bangladesh, le Bénin, la Bolivie, le Botswana, le Canada, les Comores, Djibouti, l’Eswatini, l’Inde, l’Irak, la Jamaïque, le Kazakhstan, le Kenya, Lesotho, la Namibie, Oman, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, la République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès et le Salvador sont passés de la liste des pays en zone orange à la liste des pays en zone verte.

  • Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.
Depuis le 04 février 2022, les règles en vigueur pour les pays classés sur la liste orange s’appliquent en provenance et à destination du Royaume-Uni :
– pour les personnes vaccinées : seule la preuve d’une vaccination complète est nécessaire.
– pour les personnes non vaccinées : il est nécessaire de présenter soit un test PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 48 heures.

  • Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

Il n’y a plus aucun pays classé en « rouge » et donc plus aucune mesure de quarantaine ou d’isolement prise à l’arrivée à l’aéroport de Toulouse-Blagnac pour les passagers non vaccinés en provenance de ces pays.

Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 09/02/2022 
Informations complémentaires relatives aux déplacements 

13. Collectes de sang pour le mois de mars – Établissement français du sang (EFS) Occitanie

L’Établissement français du sang (EFS) fait part de tension importante sur les stocks de concentrés de globules rouges (CGR) au mois de février 2022. Cette situation de tension commune à toutes les régions l’a conduit à lancer un appel national au don le mercredi 09 février dernier.

L’EFS rappelle que la régularité des dons est importante pour maintenir les stocks hors zone de difficultés.

Liste des collectes mobiles de sang pour le mois de mars 2022 ainsi que des informations complémentaires sur le site de l’EFS 

Au 23 février 2022

1. Point épidémiologique

Au 23 février 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  •  566 (-85) hospitalisations en cours dont 43 (+2) en réanimation et 46 (-16) en soins intensifs et soins critiques
  •   1 171 (+20) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en diminution depuis le 28 janvier 2022 avec une valeur de 1016,3 / 100 000 personnes au 23 février 2022.

Du 23/02/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale 1 016,3 / 100 000 ↘  Non disponible Non disponible 845 / 100 000 ↘ > 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible
 
 Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 55.1↘ > 30 %
  1. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

Au 23 février 2022, 12 503 496  injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 744 729  injections (1 045 663 premières injections, 999 548 deuxièmes injections, 709 136 troisièmes injections et 2 022 quatrièmes injections).

  • RAPPEL : 13  centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 09 février 2022
Centre de vaccination Adresse Aménagements
Toulouse Vaccinodrome Hall 8 Pont de la Croix de Pierre –
Allée Fernand Jourdant
Fermeture le mardi, jeudi et dimanche
2 lignes pédiatriques
Toulouse – Daurade 17 place de la Daurade Vaccination pédiatrique
Toulouse – Barcelone 22 allées de Barcelone
Toulouse – CHU Site de Purpan / Site de Larrey Vaccination pédiatrique
Bagnères-de-Luchon Maison du Curiste, parc thermal des Quinconces Vaccination pédiatrique
Labège 65 rue du Chêne vert Fermeture le dimanche

Ouverture de 9h à 19h
Vaccination pédiatrique

Lespinasse 18 rue des Lacs Vaccination pédiatrique
Montastruc-la-Conseillère 5 rue René Delmas Ouverture le mardi et le samedi
Doublement ligne pédiatrique le samedi
Ouverture ligne pédiatrique les 5 jours pendant les vacances scolaires
Muret Salle Horizon Pyrénées – Av des Pyrénées Vaccination pédiatrique
Ouverture tous les jours pendant les vacances scolaires
Villefranche-de-Lauragais 69 av de la Fontasse Vaccination pédiatrique
Ouverture le lundi, mardi, mercredi et samedi de 8h à 18h
et le dimanche de 8h à 13h
Villeneuve de Rivière 1 route de la croix de Cassagne Vaccination pédiatrique le mercredi et samedi matin
Cadours Salle intercommunale,
cour des anciens combattants
Ouverture lundi : 8h30 à 10h30
mardi : 16h30 à 19h
vendredi 16h30 à 19h
samedi : 9h à 12h30
Vaccination pédiatrique en soirée et samedi
Saint Lys  Salle du Moulin de la Jalousie  

Vaccination pédiatrique le mercredi

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc
– sur sante.fr 

Pour toute information complémentaire relative à la campagne de rappel vaccinal :

3. Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil des jeunes enfants

A compter du 28 février 2022, le niveau d’alerte est abaissé au niveau 1.  Ainsi, il est mis fin à la limitation du brassage des enfants et à l’obligation du port du masque dans les espaces extérieurs au sein des Maisons d’Assistantes Maternelles et des Relais Petite Enfance.

Protocole relatif au mode d’accueil des jeunes enfants actualisé au 18 février 2022 précisant les règles applicables à compter du 28/02.

4. Foire Aux Questions (FAQ) de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique actualisée au 16 février 2022

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a actualisé sa Foire Aux Questions (FAQ) pour tenir compte des nouvelles mesures liées au retour au droit commun pour le télétravail, ainsi que le retour des moments de convivialité dans la sphère professionnelle, dans le strict respect des gestes barrières.

5.  FAQ relative aux Accueils Collectifs de Mineurs actualisée au 18 février 2022

La Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a actualisé sa FAQ pour tenir compte des modifications relatives au passage du niveau sanitaire de niveau 3 au niveau 2, de la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les enfants et les personnels, de la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive en intérieur sans port du masque, ainsi que de l’allégement des règles de limitation du brassage.

L’ensemble de ces mesures entreront en vigueur au retour des congés d’hiver de chaque zone, c’est-à-dire le 07 mars 2022 dans le département de la Haute-Garonne.

Informations relatives au protocole sanitaire actualisé
Modèle de courrier pour les responsables légaux valant attestation pour obtenir la délivrance d’autotests gratuits en pharmacie. Ce document pourra être utilisé à compter du 28 février 2022.

6. FAQ sur l’enseignement agricole actualisée au 18 février 2022

Vous trouverez au lien suivant la Foire aux Questions (FAQ) relative à l’enseignement agricole dans le contexte sanitaire lié au Covid-19 actualisée au 18 février 2022.

7. Mesures de soutien économique pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

*   Aides économiques en faveur des exploitants de remontées mécaniques
Un décret du 21 février 2022 apporte des précisions sur les périodes à retenir pour les calculs qui doivent être utilisés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dans le cadre des contrôles des montants versés au titre de l’aide instaurée par le décret du 24 mars 2021.

Le décret porte à dix mois le délai dont les bénéficiaires de l’aide disposent pour produire leurs justificatifs. Les exploitants dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, sont autorisés à recourir à ce professionnel pour l’établissement de certains justificatifs.

Les modalités de calcul sont par ailleurs précisées par un arrêté publié le 21 février 2022.

Veuillez trouver aux liens suivants :
– le décret du 21 février 2022 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19
– l’arrêté publié le 21 février 2022 qui  précise les modalités de calcul

*    Aide dite « nouvelle entreprise consolidation »
Par un décret du 21 février 2022, une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » a été mise en place visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19.
Les demandes d’aides doivent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr avant le 30 avril 2022.
Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

Décret du 21 février 2022 instaurant l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation »

 *    Aide dite « coûts fixes novembre »
Un décret du 21 février 2022 institue, au titre du mois de novembre 2021, une aide dite « coûts fixes novembre » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées avant le 1er janvier 2019, dont l’activité a été particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l’épidémie de Covid-19, pour la période éligible comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021.
Les demandes d’aide pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022. Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice de l’aide du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2021.

Décret du 21 février 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 l’aide dite « coûts fixes novembre »

 *   Aide dite « coûts fixes consolidation »
Un décret du 21 février 2022, modifiant l’aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 instaurée par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022, ajoute une limitation au montant du dispositif d’aide dite « coûts fixes consolidation ».

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 21 février 2022 instaurant l’aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 instaurée par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 

 *   Poursuite de l’accompagnement économique dans le secteur du spectacle vivant et du cinéma
Comme c’est le cas depuis le début de la crise sanitaire, l’État poursuit son accompagnement du secteur du spectacle vivant et du cinéma affecté par la 5ème vague de l’épidémie afin de soutenir l’activité et l’emploi artistique et culturel, socle de la vitalité créative de notre pays.

Afin de poursuivre le soutien à l’emploi artistique et culturel, les dispositifs suivants seront prolongés jusqu’au 31 juillet 2022 :
– l’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant (AESP) du Fonds National pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS),
– le fonds spécifique temporaire de solidarité mis en place en partenariat avec le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (Guso).

Enfin, les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) poursuivront leur soutien en direction des institutions labellisées et des équipes artistiques les plus fragilisées par les annulations de spectacle et les mesures de restrictions sanitaires.

Communiqué de presse du Ministère de la culture

8. Importance de la vaccination chez l’enfant

La campagne de vaccination contre le Covid-19 est ouverte à l’ensemble des enfants de 5 à 11 ans depuis le 22 décembre 2021. Depuis le 25 janvier 2022, l’accord d’un seul parent est suffisant pour vacciner les enfants de cette tranche d’âge contre le virus.

Veuillez trouver au lien suivant la vidéo des professeurs Christophe DELACOURT et Pauline CHASTE, de l’hôpital Necker-Enfants malades (AP-HP), qui expliquent en quoi l’importance de la vaccination des enfants est très importante contre les formes graves du Covid-19 et pour leur bien-être psychologique :

Au 11 février 2022

  1. Point épidémiologique

Au 10 février 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 594 (-165) hospitalisations en cours dont 51 (-22) en réanimation et 49 (-21) en soins intensifs et soins critiques
  • 1 121 (+41) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en diminution depuis le 28 janvier 2022 avec une valeur de 2 602,7 / 100 000 personnes au 11 février 2022.

Du 11/02/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale   2602,7 / 100 000 ↘  Non disponible  2 623 / 100 000 ↘ 2 498 / 100 000
> 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible
 
 Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 68↘ > 30 %
  1. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne
  • Bilan chiffré au 10/02/2022

Au 10 février 2022, 12 362 836 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 719 447 injections (1 043 849 premières injections, 992 618 deuxièmes injections, 681 039 troisièmes injections et 1 934 quatrièmes injections).

  • RAPPEL : Quinze centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 09 février 2022
Centre de vaccination Adresse Aménagements
Toulouse Vaccinodrome Hall 8 Pont de la Croix de Pierre –
Allée Fernand Jourdant
Fermeture le mardi, jeudi et dimanche
2 lignes pédiatriques
Toulouse – Daurade 17 place de la Daurade Vaccination pédiatrique
Toulouse – Barcelone 22 allées de Barcelone
Toulouse – CHU Site de Purpan / Site de Larrey Vaccination pédiatrique
Bagnères-de-Luchon Maison du Curiste, parc thermal des Quinconces Vaccination pédiatrique
Labège 65 rue du Chêne vert Fermeture le dimanche

Ouverture de 9h à 19h
Vaccination pédiatrique

Lespinasse 18 rue des Lacs Vaccination pédiatrique
Montastruc-la-Conseillère 5 rue René Delmas Ouverture le mardi et le samedi
Doublement ligne pédiatrique le samedi
Ouverture ligne pédiatrique les 5 jours pendant les vacances scolaires
Muret Salle Horizon Pyrénées – Av des Pyrénées Vaccination pédiatrique
Ouverture tous les jours pendant les vacances scolaires
Villefranche-de-Lauragais 69 av de la Fontasse Vaccination pédiatrique
Ouverture le lundi, mardi, mercredi et samedi de 8h à 18h
et le dimanche de 8h à 13h
Villeneuve de Rivière 1 route de la croix de Cassagne Vaccination pédiatrique le mercredi et samedi matin
Colomiers Salle Capitany, 12 avenue
Y.Brunaud
2 lignes pédiatriques
Cadours Salle intercommunale,
cour des anciens combattants
Ouverture lundi : 8h30 à 10h30
mardi : 16h30 à 19h
vendredi 16h30 à 19h
samedi : 9h à 12h30
Vaccination pédiatrique en soirée et samedi
Revel Salle Claude Nougaro,
2 rue Padouvenc de Castres
Fermeture le 11/02/22 au soir
Saint Lys  Salle du Moulin de la Jalousie  

Vaccination pédiatrique le mercredi

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc
– sur sante.fr 

Pour toute information complémentaire relative à la campagne de rappel vaccinal :

  1. RAPPEL : « Pass vaccinal » : ce qui change au 15 février 2022

Au 15 février 2022, pour conserver la validité de son « pass vaccinal », l’injection de rappel devra être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum. Cette mesure s’applique aux personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois.

En effet, les personnes de 16 et 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur rappel pour conserver leur « pass vaccinal ».

  • Le cas des 12-15 ans

Les 12-15 ans ne sont pas soumis au « pass vaccinal ».

Dans le cadre du « pass sanitaire », ils n’ont pas l’obligation de réaliser leur rappel, même si le rappel leur est ouvert dès 6 mois après la complétude de leur schéma vaccinal initial.

  • En cas d’infection

En outre, au 15 février 2022, les personnes ne pouvant réaliser leur rappel dans les temps car elles ont été infectées par le Covid-19, pourront utiliser leur certificat de rétablissement à partir de 11 jours après l’infection et jusqu’à 4 mois pour les 18 ans et plus.

Leur dose de rappel devra être effectuée dès 3 mois après l’infection et jusqu’à 4 mois, date de fin de validité de leur certificat de rétablissement pour le « pass vaccinal ».
En effet à partir du 15 février, le certificat de rétablissement sera valable 4 mois et non plus 6 mois, comme c’est le cas actuellement – y compris pour les personnes ayant contracté le virus avant cette date.

Plus d’informations

  1. Communiqué de presse du 11 février 2022 relatif à l’assouplissement du protocole sanitaire à compter du 28 février

Suite à l’avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 11 février 2022 et compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire au niveau national, le Gouvernement a décidé d’assouplir la doctrine relative au dépistage des personnes contacts et au port du masque à compter du 28 février prochain. Ainsi :

  • le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec une personne testée positive sera allégé en population générale. Les personnes contacts n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2 (soit deux jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne testée positive) au lieu de trois tests aujourd’hui (à J0, J2 et J4). Dans le cas d’un autotest positif, la personne devra faire un test antigénique ou un test RT-PCR de confirmation. Les règles d’isolement demeurent inchangées.
  • le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au passe vaccinal. Dans les autres lieux clos, soumis au passe vaccinal, le port du masque ne sera plus obligatoire. Pour rappel, depuis le 2 février 2022, le port du masque n’est plus exigé en extérieur. Le port du masque reste préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité.

Communiqué de presse du Gouvernement

5. Communiqué de presse du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 11 février 2022 relatif à l’assouplissement du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires à compter de la fin des congés d’hiver

Suite à la concertation entre les organisations syndicales, les autorités sanitaires et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports le 08 février 2022 ainsi qu’à la publication de l’avis du Haut conseil de la santé publique en date du vendredi 11 février 2022, le Gouvernement a décidé d’assouplir le protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires.

Le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver, soit le lundi 07 mars 2022 pour le département de la Haute-Garonne. Ce changement signifie notamment :

  • la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels. Le port du masque dans les espaces intérieurs demeure, à ce stade, requis dans les espaces clos pour les personnels et les élèves de six ans et plus ;
  • la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque (en respectant une distanciation : les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque) ;
  • l’allègement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe), notamment pendant les temps de restauration.

Le niveau 2 du protocole sanitaire continuera à s’appliquer dans le second degré.

Les modifications relatives au dépistage sont les suivantes  :

  • à compter du 28 février, le dispositif de dépistage des élèves et personnels ayant eu un contact avec un cas confirmé sera allégé. Ainsi, ces derniers n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4) ;
  • la présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests ne sera plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires. Cette mesure de simplification s’appliquera dès la rentrée du 07 mars 2022.

Plus d’informations 
Le protocole sanitaire de l’éducation nationale actualisé sera disponible très prochainement

6. Déploiement des capteurs de CO2 dans les établissements d’enseignement

Afin d’intensifier le déploiement des capteurs de CO2 en milieu scolaire, le gouvernement a décidé de rehausser et de simplifier le soutien financier exceptionnel de l’État.

J’invite fortement les exécutifs des collectivités territoriales de rattachement des établissements scolaires non dotés de capteur de CO2 à en équiper ces établissements, permettant de mieux ajuster la fréquence de l’aération à la configuration des classes et des autres espaces (cantine, centre de documentation et d’information, équipement sportifs couverts, etc).

Pour mémoire, le gouvernement a mis en place un soutien financier exceptionnel qui est apporté aux collectivités territoriales pour l’achat de capteurs CO2, afin d’en équiper les écoles publiques et établissements publics locaux d’enseignement, l’équipement et l’aménagement des locaux scolaires relevant de leur responsabilité.
Le montant de cette aide est déterminé en tenant compte de plusieurs critères :

  • le nombre d’élèves relevant des écoles publiques (1er degré) ou établissements publics locaux d’enseignement (2nd degré, post bac) relevant du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports situées sur le territoire de la collectivité territoriale ou de l’EPCI (données de l’année scolaire 2020-2021) : un montant forfaitaire de 8 euros par élève (contre un plafond de 2 € utilisé précédemment), sans forfait unitaire de prise en charge par capteur. Pour exemple, une maire ayant une école de 200 élèves pourra prétendre à une subvention de 1 600 €, soit un niveau de nature à sécuriser l’acquisition d’un nombre important de capteurs pour organiser la surveillance de la qualité de l’air dans les différents espaces de l’école.
  • Le coût d’acquisition réel TTC des capteurs CO2 par collectivité ou l’EPCI. La subvention continuera à être versée sur facture.

Cette nouvelle règle s’appliquera de manière rétroactive aux demandes de subventionnement déjà déposées auprès des services académiques.

Seuls les achats de capteurs CO2 facturés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022 pourront être pris en compte dans ce calcul. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2022.

Fiche « repères » dédiée à l’enjeu de l’aération 

Pour toute information complémentaire sur ce dispositif, il convient de se rapprocher de la Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) de la Haute-Garonne.

7. Allongement des délais pour les inhumations et crémations

Suite à la publication d’un arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d’inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19, les particuliers disposeront à présent de 14 jours calendaires maximum à compter du décès, au lieu de 6 jours habituellement, pour procéder aux obsèques de leur proche défunt.

Dans le respect de ce délai allongé, l’inhumation ou la crémation pourra donc intervenir sans mon accord préalable.

FAQ funéraire actualisé au 04 février 2022 

8. Appel d’urgence vitale par l’Établissement français du sang (EFS) pour donner son sang

L’Établissement français du sang (EFS) a publié un « bulletin d’urgence vitale » en raison d’une baisse drastique des réserves. Selon l’EFS, les raisons de cette tension sont à imputer aux impacts générés par le Covid-19, notamment aux annulations de collectes en entreprises et en universités, à la plus faible mobilisation des donneurs ainsi qu’aux difficultés de recrutement de personnel médical.

Ainsi, le niveau national des réserves de sang est aujourd’hui en dessous du seuil de sécurité et cela depuis plusieurs jours.

J’appelle dans ce cadre l’ensemble des organisateurs de collectes, associations et collectivités à inciter les citoyens à donner leur sang afin d’augmenter les stocks.

Article sur le gouvernement relative au don du sang 
Informations complémentaires sur le site de l’EFS 

9. Absence d’obligation de présentation du pass vaccinal ou sanitaire lors des assemblées générales (AG) de copropriété

Mme Emmanuelle WARGON, ministre chargé du logement rappelle que, conformément à l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé, les établissements recevant du public de type L (salles de conférences, de réunions, de projections, etc) ne sont soumis à l’application du pass que pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives.

Ainsi, les assemblées générales de copropriété n’entrent pas dans le champ de cet article. Le pass vaccinal ou sanitaire ne peut donc pas être exigé pour la tenue des assemblées générales de copropriété dans ces lieux.

Décret du 1er juin 2021 actualisé au 10 février 2022

10. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 03 février 2022.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

  • Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse
– l’Arabie saoudite
– Bahreïn
– la Corée du Sud
– les Émirats arabes unis
– le Honduras
– Hong-Kong
– l’Indonésie
– le Japon
– le Koweït
– la Nouvelle-Zélande
– le Qatar
– le Rwanda
– le Sénégal
– Taïwan
– l’Uruguay
– le Vanuatu

  • Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

  • Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

Il n’y a plus aucun pays classé en « rouge ».

Le Honduras et l’Indonésie ont été ajoutés de la liste des pays en zone verte.

Tous les pays ont été retirés de la liste des pays en zone rouge. Ainsi, les passagers en provenance d’anciens pays rouges ne sont plus soumis à une mesure de quarantaine ou d’isolement pendant 10 jours à leur arrivée à l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Turquie).
Enfin, si le Royaume-Uni a bien intégré la liste des pays orange, une nuance est à souligner : il est en effet nécessaire de présenter soit un test négatif de moins de 48 heures en cas de schéma vaccinal complet ou de moins de 24 heures en l’absence de schéma vaccinal complet.

Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 09/02/2022 
Informations complémentaires relatives aux déplacements

11. Actualisation des protocoles sanitaires relatifs aux sports d’hivers, aux parcs des loisirs et  l’événementiel professionnel

Suite aux annonces gouvernementales relatives aux mesures sanitaires concernant la fin de l’interdiction de la consommation debout, la mise en place du pass vaccinal et la fin de l’obligation du port du masque sur les remontées mécaniques, les protocoles suivants ont été actualisés du 01 février 2022 :

Protocole sanitaire sur les stations de sports d’hiver actualisé au 08 février 2022. Les principales modifications portent sur l’évolution de l’obligation du port du masque qui n’est plus obligatoire sur les télésièges à l’air libre. Celui-ci demeure toutefois obligatoire à l’intérieur des remontées fermées et des zones d’accès fermées.
Protocole sanitaire pour les parcs de loisirs actualisé au 1er février 2022. Les modifications sont notamment relatives à la mise en place du pass vaccinal.
Protocole sanitaire pour l’événementiel professionnel (congrès, séminaires d’entreprise, foires et salons professionnels) actualisé au 1er février 2022. Les modifications sont notamment relatives à la mise en place du pass vaccinal.

Les différents protocoles actualisés 

12. Ouverture du téléservice « Lister mes cas contacts » par l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie a mis en ligne le 09 février 2022 un nouvel outil pour aider à lutter contre l’épidémie de Covid-19.  Il permet aux personnes positives au Covid-19 de lister facilement les personnes avec qui elles ont été en contact avant de savoir qu’elles avaient le Covid-19.

Grâce à ce téléservice, l’Assurance Maladie pourra adresser très rapidement et directement à ces personnes les consignes sanitaires adaptées à leur situation. Cette démarche aidera à organiser plus facilement leur prise en charge (tests, arrêt de travail…). Ce téléservice constitue une nouvelle évolution du contact tracing, c’est-à-dire de l’identification et du traitement des cas contacts.

Plus d’informations 

Au 3 février 2022

  1. Point épidémiologique

Au 2 février 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 759 (+153) hospitalisations en cours dont 73 (+8) en réanimation et 70 (+17) en soins intensifs et soins critiques
  • 1 080 (+29) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en diminution depuis quelques jours, et ce pour la première fois  depuis plusieurs semaines, avec une valeur de 4 460,3 cas  / 100 000 personnes au 02 février 2022.

Du 03/02/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale   4460,3 / 100 000 ↘  Non disponible  3946,4 / 100 000 3460 / 100 000
> 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible
 
 Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 71,8↘ > 30 %
  1. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne
  • Bilan chiffré au 03/02/2022

Au 03 février 2022, 12 199 451 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 0681 525 injections (1 041 717 premières injections, 985 930 deuxièmes injections, 652 036  troisièmes injections et 1 842 quatrièmes injections).

  •   RAPPEL : Seize centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 21 janvier 2022
Centre de vaccination Adresse Vaccination pédiatrique
Toulouse Vaccinodrome Hall 8 Pont de la Croix de Pierre –
Allée Fernand Jourdant
                                         X
Toulouse salle Mermoz (Annexe du Hall 8) Accès Hall 8
Allée Fernand Jourdant
X
Toulouse – Daurade 17 place de la Daurade X
Toulouse – Barcelone 22 allées de Barcelone
Toulouse – CHU Site de Purpan / Site de Larrey X
Bagnères-de-Luchon Maison du Curiste, parc thermal des Quinconces                                          X
Labège 65 rue du Chêne vert X
Lespinasse 18 rue des Lacs X
Montastruc-la-Conseillère 5 rue René Delmas X
Muret Salle Horizon Pyrénées – Av des Pyrénées
Villefranche-de-Lauragais 69 av de la Fontasse X
Villeneuve de Rivière 1 route de la croix de Cassagne X
Colomiers Salle Capitany, 12 avenue
Y.Brunaud
X
Cadours Salle intercommunale,
cour des anciens combattants
uniquement le mercredi
Revel Salle Claude Nougaro,
2 rue Padouvenc de Castres
Saint Lys  Salle du Moulin de la Jalousie X

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Pour toute information complémentaire relative à la campagne de rappel vaccinal, veuillez trouver au lien suivant la foire aux questions du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19
Ainsi qu’un schéma récapitulatif des règles applicables au rappel vaccinal : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-et-dose-de-rappel-ce-qui-change-au-15-janvier

  •   COVID-19 : Vaccination des enfants de 5 à 11 ans au Hall 8 

Dans le contexte actuel de forte circulation virale du variant Omicron en Haute-Garonne, l’offre de vaccination pédiatrique s’étend depuis mercredi 2 février avec l’ouverture de plusieurs lignes dédiées au sein du grand centre Hall 8 de l’île du Ramier à Toulouse. A compter de cette date, des vacations spécifiques pour la vaccination des enfants seront organisées sur ce centre tous les mercredis après-midi et tous les samedis.

Cette vaccination est réalisée avec le vaccin ARN messager Pfizer-BioNtech dans sa version pédiatrique, trois fois moins dosée que la forme adulte, qui a déjà permis la vaccination de plus de 3 000 enfants dans notre département

La réservation des RDV en centre est possible en ligne sur: https://www.keldoc.com/vaccination-covid-19/haute-garonne

La liste des lieux de vaccination proposant ce vaccin pédiatrique est actualisée régulièrement sur: https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

L’autorisation pour cette vaccination doit être donnée par un des deux parents, à travers le nouveau formulaire d’autorisation, désormais unique pour tous les enfants de 5 à 15 ans inclus, disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2022_15_-_fiche_-_autorisation_parentale_26.01.22.pdf

En outre, afin de simplifier l’accès à la vaccination, il n’est pas nécessaire que l’enfant soit accompagné par un de ses parents. La personne qui l’accompagne doit pouvoir établir qu’elle détient l’accord d’un des parents et présenter un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par l’un d’entre eux.

Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse de l’ouverture de la vaccination pédiatrique au Hall 8:  https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41973/272169/file/20220201_Enfants_vaccination.pdf

  1. RAPPEL : allègement des mesures sanitaires au 02 février 2022

Suite aux annonces du Premier Ministre et à la publication du décret du 22 janvier 2022 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est prévu, à compter du 02 février 2022 :

  • La levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.
  • La fin de l’obligation du port du masque à l’extérieur
  • La fin du recours obligatoire au télétravail qui restera toutefois recommandé.

Veuillez trouver plus d’informations sur le calendrier d’allégement des mesures sanitaires au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/covid-19-le-calendrier-d-allegement-des-mesures-sanitaire

  1. Levée de l’obligation du port du masque dans certains lieux du département de la Haute-Garonne

    Par arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2022, j’ai mis fin à l’obligation du port du masque en extérieur dans l’ensemble du département de la Haute-Garonne, à partir du mercredi 02 février 00h00. Néanmoins, il est essentiel de conserver les gestes barrières pour limiter au mieux la circulation du virus encore très active dans le département.Pour autant, et conformément à l’article 1er du décret du 1er juin 2021 modifié, le masque doit être porté lorsque les règles de distanciation physique d’au moins deux mètres ne peuvent être garanties (notamment les marchés de plein vent, les abords des établissements scolaires, les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif, etc.)Pour rappel, le port du masque dans les établissements recevant du public (ERP) y compris de plein air, reste obligatoire, conformément au décret en vigueur.Veuillez trouver au lien suivant l’arrêté préfectoral  du 31 janvier 2022 portant abrogation du port du masque de protection dans le département de la Haute-Garonne  : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41952/272034/file/recueil-31-2022-043-recueil-des-actes-administratifs.pdf

    4. « Pass vaccinal » : ce qui change au 15 février 2022:
    Au 15 février 2022, pour conserver la validité de son « pass vaccinal », l’injection de rappel devra être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum. Cette mesure s’applique aux personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois.En effet, les personnes de 16 et 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur rappel pour conserver leur « pass vaccinal ».
  • Le cas des 12-15 ans

Les 12-15 ans ne sont pas soumis au « pass vaccinal ».

Dans le cadre du « pass sanitaire », ils n’ont pas l’obligation de réaliser leur rappel, même si le rappel leur est ouvert dès 6 mois après la complétude de leur schéma vaccinal initial.

  • En cas d’infection

En outre, au 15 février 2022, les personnes ne pouvant réaliser leur rappel dans les temps car elles ont été infectées par le Covid-19, pourront utiliser leur certificat de rétablissement à partir de 11 jours après l’infection et jusqu’à 4 mois pour les 18 ans et plus.

Leur dose de rappel devra être effectuée dès 3 mois après l’infection et jusqu’à 4 mois, date de fin de validité de leur certificat de rétablissement pour le « pass vaccinal ».
En effet à partir du 15 février, le certificat de rétablissement sera valable 4 mois et non plus 6 mois, comme c’est le cas actuellement – y compris pour les personnes ayant contracté le virus avant cette date.

Veuillez trouver plus d’informations au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/pass-vaccinal-ce-qui-change-au-15-fevrier-2022

  1. Délivrance de masques FFP2 gratuits en pharmacie pour les personnes immunodépriméesDans un contexte de circulation active du virus du Covid-19, un arrêté publié le 02 février 2022  énonce la possibilité de délivrer sur prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes vulnérables à risque de formes graves, immunodéprimées et en échec de vaccination, lorsqu’elles peuvent les porter quotidiennement.L’achat et la délivrance des masques de type FFP2 par les pharmacies d’officine sont remboursés et rémunérés par l’assurance maladieVeuillez trouver au lien suivant l’arrêté du 1er février 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100309

    6. Mesures de soutien économique pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
  • Soutien renforcé pour les indépendants et micro-entrepreneurs

Le Gouvernement a présenté le 28 janvier dernier les dispositifs auxquels peuvent faire appel les indépendants et micro-entrepreneurs dont l’activité est affectée par la crise sanitaire :

  • L’aide financière exceptionnelle
  • Le dispositif de réduction des cotisations sociales
  • L’aide aux cotisants en difficulté

Veuillez trouver au lien suivant le détail des aides mises en place :  https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-dispositifs-soutien-micro-entrepreneurs

  •  Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par l’épidémie du Covid-19

Suite à la publication du décret en date du 28 janvier 2022, le dispositif de fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 est maintenu au titre des mois de novembre 2021 et décembre 2021. Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, les différents régimes en vigueur en octobre 2021 sont reconduits à l’identique.

Le formulaire de demande est accessible depuis le 03 février.
Les demandes seront à déposer avant le 31 mars 2022 sur le site impots.gouv.fr

Veuillez trouver au lien suivant décret du 28 janvier 2022 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045082921

  •  Dispositif d’aide « coûts fixes consolidation »

Un décret publié en date du 03 février 2022 met en place une aide dite « coûts fixes consolidation » permettant de compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant les conditions prévues par le décret.
L’aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne à 12 M€.
Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

Les demandes d’aide pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022.

Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113785

  •   Prolongement du dispositif d’aide renfort au mois de janvier 2022

Un décret publié le 03 février 2022 prolonge au mois de janvier 2022, le dispositif d’aide dite « renfort » à destination des entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Il modifie également la date de création à partir de laquelle sont éligibles les entreprises : 31 octobre 2021 (contre le 31 janvier 2021 jusqu’alors). L’aide au titre de la période éligible de janvier 2022 est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort.

Les demandes pourront être déposées,entre le 03 février 2022 et le 31 mars 2022 par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 02 février 2022 relatif à l’adaptation au titre du mois de janvier 2022 de l’aide « renfort »: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113827

  •  Prolongement du taux majoré de l’indemnité d’activité partielle au mois de février 2022

Un décret publié le 29 janvier 2022 prolonge jusqu’au 28 février 2022 le taux majoré de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :

  • des employeurs dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire,
  • des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires,
  • des employeurs qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et qui continuent de subir une forte baisse du chiffre d’affaires.

Veuillez trouver au lien suivant le décret relatif à la détermination du taux de l’indemnité d’activité partielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083009

7. Tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 03/02/2022


Suite aux dernières modifications réglementaires, vous trouverez en pièce-jointe le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 03 février 2022.

Les principales modifications sont relatives à la fin de de l’obligation du port du masque dans certains lieux du département de la Haute-Garonne, ainsi qu’à la levée des jauges dans les établissements recevant du public assis, du port du masque en extérieur et du du télétravail obligatoire.

Consultez le tableau de synthèse actualisé au 03/02/2022.

8. Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport actualisée au 28 janvier 2022

Les mesures sanitaires concernant le sport ont été mises à jour afin de tenir compte des dispositions liées à l’entrée en vigueur du pass vaccinal et des nouvelles règles d’isolement et de quarantaine pour la gestion des cas positifs et des cas contacts.

Veuillez trouver au lien suivant le tableau récapitulatif : https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/Decisions-sanitaires-applicables-au-sport-a-partir-du-24-janvier-2022/article/decisions-sanitaires-applicables-au-sport-a-partir-du-24-janvier-2022

9. FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 actualisée au 28 janvier 2022

La Foire aux Question relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée afin de tenir compte de l’évolution du pass sanitaire en pass vaccinal et des modalités appliquées aux agents territoriaux contraints de garder leurs enfants du fait du Covid-19.

Veuillez trouver au lien suivant la FAQ  actualisée au 28 janvier 2022: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Covid-19/2022.01.28%20FAQ%20FPT%20VF.pdf

10. Covid-19 : aménagement de certaines épreuves du baccalauréat

La situation sanitaire actuelle a des conséquences, non seulement sur l’organisation des examens, mais aussi et surtout sur les conditions de préparation des candidats. Dans ces conditions, le Ministre de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports a décidé la mise en place de mesures d’aménagement des épreuves de spécialités, de la voie professionnelle, des épreuves d’éducation physique et sportive et de l’épreuve anticipée orale de français.

Veuillez trouver les dispositions sur l’ensemble de ces mesures au lien suivant: https://www.gouvernement.fr/covid-19-amenagement-de-certaines-epreuves-du-baccalaureat

11. FAQ du Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports actualisée au 25 janvier 2022

La Foire Aux Questions du Ministère de l’Éducation Nationale a été actualisée au 25 janvier 2022. Elle apporte des précisions sur l’entrée en vigueur du pass vaccinal pour les élèves âgés d’au moins 16 ans ainsi que des nouvelles modalités d’accès aux autotests pour les personnels des écoles et établissements scolaires.

Veuillez trouver au lien suivant la FAQ de l’Éducation Nationale : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

12. FAQ applicable aux Accueils Collectifs de Mineurs actualisée au 1er février 2022

La Foire aux Questions applicable aux accueils collectifs de mineurs dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a été actualisée au 1er février 2022. Elle précise les conditions de mise en œuvre du passe vaccinal pour les mineurs et encadrants de 16 ans ou plus dans ces structures ainsi que les modalités d’organisation des activités physiques et de délivrance d’autotests gratuits pour le personnel encadrant.

Consultez la FAQ applicable aux accueils collectifs de mineurs ainsi que la stratégie des gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM.

 

Au 27 janvier 2022

1. Point épidémiologique

Au 26 janvier 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 566 (+67) hospitalisations en cours dont 65 (+8) en réanimation et 53 (+6) en soins intensifs et soins critiques
  • 1 051 (+16) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne dépasse pour la première fois la valeur de 5 000 avec 5 040,5 cas / 100 000 personnes au 26 janvier 2022.

Depuis le 23 janvier, la Haute-Garonne est le 1er département de France métropolitaine avec la plus forte incidence.

Du 26/01/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale 5 040,5 / 100 000   Non disponible 3 862,4 / 100 000 3 726 / 100 000
> 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible  4 777 / 100 000 /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible
 
 Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 72,6 > 30 %

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

  • Bilan chiffré au 20/01/2022

Au 20 janvier 2022, 11 854 662 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 600 058 injections (1 035 772 premières injections, 973 568 deuxièmes injections, 589 151 troisièmes injections et 1 567 quatrièmes injections).

  •   RAPPEL : Seize centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 21 janvier 2022

 

Centre de vaccination Adresse Vaccination pédiatrique
Toulouse Vaccinodrome Hall 8 Pont de la Croix de Pierre –
Allée Fernand Jourdant
Toulouse salle Mermoz (Annexe du Hall 8) Accès Hall 8
Allée Fernand Jourdant
Toulouse – Daurade 17 place de la Daurade
Toulouse – Barcelone 22 allées de Barcelone
Toulouse – CHU Site de Purpan / Site de Larrey X
Bagnères-de-Luchon Maison du Curiste, parc thermal des Quinconces
Labège 65 rue du Chêne vert
Lespinasse 18 rue des Lacs X
Montastruc-la-Conseillère 5 rue René Delmas X
Muret Salle Horizon Pyrénées – Av des Pyrénées
Villefranche-de-Lauragais 69 av de la Fontasse X
Villeneuve de Rivière 1 route de la croix de Cassagne
Colomiers Salle Capitany, 12 avenue
Y.Brunaud
X
Cadours Salle intercommunale,
cour des anciens combattants
uniquement le mercredi
Revel Salle Claude Nougaro,
2 rue Padouvenc de Castres
Saint Lys  Salle du Moulin de la Jalousie

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Pour toute information complémentaire relative à la campagne de rappel vaccinal, veuillez trouver au lien suivant la foire aux questions du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19
Ainsi qu’un schéma récapitulatif des règles applicables au rappel vaccinal : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-et-dose-de-rappel-ce-qui-change-au-15-janvier

  • Calendrier de déploiement du VACCIBUS en Haute-Garonne

Pour compléter l’offre de vaccination dans les territoires, le dispositif de vaccination mobile « Vaccibus »  a été de nouveau mis en place à ma demande par le SDIS de la Haute-Garonne avec l’appui de l’ARS, de la CPAM, de l’AMF31, de l’ensemble des collectivités territoriales et d’associations agréées de sécurité civile.

Une priorité est donnée aux personnes les plus vulnérables (personnes âgées de plus de 65 ans ou avec comorbidités) qui sont contactées par la CPAM et se voient proposer un rendez-vous.

Toutes les personnes de plus de 12 ans peuvent bénéficier d’une injection en prenant rendez-vous sur keldoc.com (saisir le nom de la commune souhaitée) https://www.keldoc.com/
ainsi que sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Le vaccibus se déploiera chaque semaine dans un EPCI différent sur le territoire d’une commune dépourvue de centre de vaccination.

Les prochaines étapes seront :

  •     Samedi 29 janvier 2022 :

– PECHBONNIEU – Mairie, 23 route de Saint-Loup-Cammas 31140 Pechbonnieu
– AUTERIVE – Salle d’Evolution Michelet – 8 rue Michelet – 31190 Auterive

  •     Dimanche 30 janvier 2022 :

– MONTESQUIEU-VOLVESTRE – Salle polyvalente, rue du 19 mars 1962 – 31310 Montesquieu Volvestre
– VERFEIL – Gymnase Fernand DAYDE, 1 Chemin de la Callève, 31590 Verfeil

Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse relatif au calendrier du Vaccibus : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41759/271136/file/20220121_Vaccibus_.pdf

3. Entrée en vigueur du pass vaccinal pour toutes les personnes de 16 ans et plus

Le décret du 22 janvier 2022 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel le samedi 23 janvier 2022.

Ainsi, depuis le lundi 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » est obligatoire pour les personnes âgées de 16 ans ou plus afin d’accéder à certains établissements (cinémas, transports interrégionaux, musées, théâtres, restaurants, stades, foires, séminaires et salons professionnels, etc).

Pour disposer du « pass vaccinal », il convient de présenter l’une de ces trois preuves :

  • Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles. A compter du 15 février 2022, le délai pour effectuer la dose de rappel sera réduite à 4 mois, contre 7 auparavant, après la dernière injection.
  • Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de six mois.
  • Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé.

Les personnes s’engageant dans un parcours vaccinal jusqu’au 15 février 2022 ont la possibilité temporaire de bénéficier d’un « pass vaccinal » valide sous deux conditions :

  • recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines
  • présenter un test négatif de moins de 24h.

Le « pass vaccinal » ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » – qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h – qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.

Tout comme c’était le cas pour le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 22 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063068 et la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062855

Vous trouverez également des informations complémentaires sur le « pass vaccinal » sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-vaccinal

Enfin et afin de permettre aux ressortissants d’un État tiers à l’Union européenne en visite en France de faire valoir leur vaccination pour accéder aux activités et lieux soumis au passe, je vous informe que ces derniers peuvent demander aux pharmaciens de leur délivrer une attestation d’équivalence vaccinale valant comme au titre du passe.

Veuillez trouver au lien suivant la procédure à suivre sur le site santé.fr : https://www.sante.fr/obtenir-un-passe-vaccinal-en-cas-de-vaccination-letranger

4. Publication du décret du 22 janvier 2022 : calendrier d’allègement des mesures sanitaires

Le décret du 22 janvier 2022 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire proroge les restrictions en vigueur depuis le 31 décembre 2021 et prévoit le calendrier d’allègement suivant :

A compter du 2 février 2022 :

  • Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.
  • Le port du masque ne sera plus obligatoire à l’extérieur.
  • Le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.

A compter du 16 février 2022 :

  • Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.
  • Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.
  • La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 22 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063068 et le décret du 1er juin 2021 actualisé au 25 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2022-01-25/

5. Prolongation jusqu’au 02 février 2022 du télétravail au sein de la fonction publique territoriale et rappel des mesures de protection renforcées sur site

Conformément aux orientations prises par le Conseil de défense et de sécurité nationale du 20 janvier 2022, la circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site prolonge l’obligation de 3 jours de télétravail par semaine jusqu’au 2 février pour les fonctions qui le permettent. Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail. A compter du 02 février 2022, le régime de droit commun sera de nouveau en vigueur.

La circulaire rappelle également le nécessaire maintien des mesures de protection renforcées sur site (respect des gestes barrières, désinfection renforcée des postes de travail, aération des pièces pendant 10 minutes par heures, etc.)

Au vu du contexte sanitaire actuel, les moments de convivialité en présentiel restent suspendus jusqu’au 2 février.

Enfin, dans le cadre de la campagne de rappel vaccinal, il est rappelé que les agents bénéficient d’un régime d’autorisation spéciale d’absence dont les modalités sont rappelées dans la foire aux questions du Portail de la fonction publique.

Veuillez trouver ci-joint une note d’information signée par le directeur général des collectivités locales ainsi que la circulaire du 21 janvier 2022 du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique au lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2022/20220121-circulaire-teletravail.pdf

6. Aménagement des conditions de restauration dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le décret du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration aménage les conditions de restauration à compter du 27 janvier 2022.

En effet, pour les établissements de moins de 50 salariés, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l’ensemble des équipements prévus.Ces emplacements peuvent, le cas échéant, être situés, par dérogation au code du travail, à l’intérieur des locaux affectés au travail.

Ces dispositions sont applicables jusqu’au 30 avril 2022. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, cette date peut être reportée par décret et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 25 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045072932

7. Délivrance d’autotests gratuits aux élèves ainsi qu’aux personnels des établissements scolaires et périscolaires du premier et second degré

Considérant que le haut niveau de circulation du variant OMICRON du virus SARS-COV-2 impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif de délivrance gratuite d’autotests à l’intention des élèves et personnels des établissements scolaires. Ces autotests seront pris en charge par l’Etat. Ainsi, seront délivrés gratuitement par le réseau des officines pharmaceutiques :

  • trois autotests aux élèves du premier et du second degré de l’Education nationale (maternelle, primaire, collège, lycée) déclarés comme cas contact et deux autotests pour les personnels exerçant dans les établissements d’enseignement du premier ou du second degré ou dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés également déclarés comme cas contact. Il sera nécessaire de présenter un justificatif (notification adressé par l’assurance maladie ou a défaut une attestation sur l’honneur).
  • dix autotests pour les personnels exerçant dans établissements d’enseignement du premier et du second degré de l’Education nationale (maternelle, primaire, collège, lycée) ou dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés. La délivrance des autotests est assurée sur présentation d’une attestation de nominative établie par l’employeur et d’une pièce d’identité. L’autorité signataire pourra être représentante soit de l’éducation nationale soit d’une collectivité territoriale selon l’employeur.  Les personnes qui se présenteront entre le 24 et le 31 janvier se verront remettre 2 autotests au titre de ce mois.

Veuillez trouver au lien suivant l’arrêté du 21 janvier 2022 publié au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062173

Ainsi que l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire consolidé au 24/01/2022 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575801/2022-01-25/

Vous trouverez également la FAQ actualisée au 25/01 sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels sur le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

8. Prorogation jusqu’au 15 février 2022 de l’autorisation pour les magasins de grandes surfaces de vendre des autotests

Depuis le 27 décembre 2021, la vente d’autotests pour dépister le Covid-19 est autorisée à titre exceptionnel hors pharmacies. La vente de ces autotests antigéniques était auparavant limitée aux officines.

L’autorisation de vente au détail, à titre exceptionnel, des autotests en dehors des officines de pharmacies, a permis de faire face à la très forte demande de dépistage. Dans ce cadre, l’arrêté du 21 janvier 2022 prolonge à titre exceptionnel l’autorisation de vendre des autotests pour dépister le Covid-19 hors pharmacies jusqu’au 15 février 2022.

Jusqu’à la mi-février, cette vente est donc étendue aux enseignes de la grande distribution pour agir contre la propagation du virus.

Veuillez trouver au lien suivant l’arrêté du 21 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062173 ainsi que le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire consolidé au 24/01/2022 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2022-01-24/

9. Tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 24/01/2022

Suite aux dernières modifications réglementaires, voici le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 24 janvier 2022.

Les principales modifications sont relatives à la mise en place du pass vaccinal pour les personnes âgées d’au moins 16 ans et le prolongement des mesures de jauges et d’interdiction à la vente et à la consommation des aliments et des boissons dans certains lieux recevant du public.

10. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 21 janvier 2022 et entré en vigueur le 22 janvier 2022.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

  • Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse
– l’Arabie saoudite
– Bahreïn
– la Corée du Sud
– les Émirats arabes unis
– Hong-Kong
– le Japon
– le Koweït
– la Nouvelle-Zélande
– le Qatar
– le Rwanda
– le Sénégal
– Taïwan
– l’Uruguay
– le Vanuatu

  • Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

  • Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

– l’Afghanistan
– la Biélorussie
– les États-Unis
– la Géorgie
– l’Ile Maurice
– le Monténégro
– le Nigéria
– le Pakistan
– la République démocratique du Congo
– le Royaume-Uni
– la Serbie
– le Suriname
– la Tanzanie
– la Turquie

L’Argentine et l’Australie ont été retirés de la liste des pays en zone verte.
L’Afrique du Sud, le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho, le Malawi, la Moldavie, le Mozambique,  la Namibie, la Russie,  l’Ukraine, la Zambie et le Zimbabwe ont été retirés de la liste des pays en zone rouge.

Vous trouverez l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 24/01/2022 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/2022-01-24/
Vous trouverez des informations complémentaires au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

Au 21 janvier 2022

1. Point épidémiologique

Au 21 janvier 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 499 (+67) hospitalisations en cours dont 59 (-4) en réanimation et 47 (+3) en soins intensifs et soins critiques
  • 1 035 (+19) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne dépasse pour la première fois la valeur de 4 000 avec 4 295,6 cas / 100 000 personnes au 21 janvier 2022.La Haute-Garonne est le 3ème département métropolitain avec la plus forte incidence (après les départements du Rhône et de la Haute-Savoie).

Au 21/01/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale 4 295,6 / 100 000    Non disponible 3 039,4 / 100 000 3 098 / 100 000 > 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible  Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible   Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 74,5  > 30 %

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

  • Bilan chiffré au 20/01/2022

Au 20 janvier 2022, 11 854 662 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 600 058 injections (1 035 772 premières injections, 973 568 deuxièmes injections, 589 151 troisièmes injections et 1 567 quatrièmes injections).

  •   RAPPEL : Seize centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 21 janvier 2022

 

Centre de vaccination Adresse Vaccination pédiatrique
Toulouse Vaccinodrome Hall 8 Pont de la Croix de Pierre –Allée Fernand Jourdant  
Toulouse salle Mermoz (Annexe du Hall 8) Accès Hall 8Allée Fernand Jourdant  
Toulouse – Daurade 17 place de la Daurade  
Toulouse – Barcelone 22 allées de Barcelone  
Toulouse – CHU Site de Purpan / Site de Larrey X
Bagnères-de-Luchon Maison du Curiste, parc thermal des Quinconces  
Labège 65 rue du Chêne vert  
Lespinasse 18 rue des Lacs X
Montastruc-la-Conseillère 5 rue René Delmas X
Muret Salle Horizon Pyrénées – Av des Pyrénées  
Villefranche-de-Lauragais 69 av de la Fontasse X
Villeneuve de Rivière 1 route de la croix de Cassagne  
Colomiers Salle Capitany, 12 avenueY.Brunaud x
Cadours Salle intercommunale,cour des anciens combattants uniquement le mercredi
Revel Salle Claude Nougaro,2 rue Padouvenc de Castres  
Saint Lys  Salle du Moulin de la Jalousie  

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/        – sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

  • Vaccination Covid-19 : un téléservice pour calculer la date de sa dose de rappel mis en place par l’Assurance Maladie

Pour renseigner les personnes éligibles au rappel, l’Assurance Maladie a mis en ligne le téléservice « Mon rappel Vaccin Covid ». Il permet de connaître en quelques clics la date à laquelle il convient de recevoir sa dose de rappel. : https://www.ameli.fr/haute-garonne/assure/actualites/vaccination-covid-19-un-nouveau-teleservice-pour-calculer-la-date-de-sa-dose-de-rappel

  • Calendrier de déploiement du VACCIBUS en Haute-Garonne

Pour compléter l’offre de vaccination et améliorer la maille territoriale le dispositif de vaccination mobile « Vaccibus »  a été de nouveau mis en place à ma demande par le SDIS de la Haute-Garonne avec l’appui de l’ARS, de la CPAM, de l’AMF31, de l’ensemble des collectivités territoriales et d’associations agréées de sécurité civile.Une priorité est donnée aux personnes les plus vulnérables (personnes âgées de plus de 65 ans ou avec comorbidités) qui sont contactées par la CPAM et se voient proposées un rendez-vous.Toutes les personnes de plus de 12 ans peuvent bénéficier d’une injection en prenant rendez-vous sur keldoc.com (saisir le nom de la commune souhaitée) https://www.keldoc.com/ainsi que sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.htmlLe vaccibus se déploiera chaque semaine dans un EPCI différent sur le territoire d’une commune dépourvue de centre de vaccination.Les prochaines étapes seront :

  • Samedi 22 janvier 2022 :

– L’Isle en Dodon – Ancien collège, Rue Mercadieu – 31230 L’Isle en Dodon– La Salvetat Saint Gilles – Salle municipale « Espace Boris Vian », Avenue du château d’eau – 31830 La Salvetat Saint Gilles

  • Dimanche 23 janvier 2022 :

– Barbazan – Salle des fêtes, Grand rue Saint Michel – 31510 Barbazan– Grenade – Espace l’Envol, Rue Paul Bert – 31330 GrenadeVeuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse relatif au calendrier du vaccibus : https://www.datapressepremium.com/rmdiff/2011616/diff_2025298210122174142.pdf3. Annonces du Premier Ministre Jean CASTEX suite au Conseil de défense du jeudi 20 janvier 2022 : calendrier d’allègement des mesures sanitairesOutre l’entrée en vigueur du « pass vaccinal » le lundi 24 janvier prochain et l’ouverture du rappel vaccinal aux adolescents de 12 à 17 ans, le Premier ministre, Jean CASTEX, a détaillé le calendrier de levée des mesures sanitaires lors de sa conférence de presse de ce jeudi 20 janvier 2022.

2 février

  • Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.
  • En entreprise, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.
  • Fin de l’obligation du port du masque en extérieur.

15 février

  • Le délai d’injection du rappel vaccinal contre le Covid-19 sera réduit de 7 à 4 mois.

16 février

  • Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.
  • Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.
  • La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

Si les conditions sanitaires le permettent, le protocole scolaire sera allégé à la rentrée des vacances de février.

Dans l’attente des dispositions réglementaires, vous trouverez ce calendrier d’allègement des mesures sanitaires ainsi que l’intégralité de la conférence de presse du Premier ministre sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/covid-19-le-calendrier-d-allegement-des-mesures-sanitaires4. Prolongation jusqu’au 2 février 2022 du télétravail au sein de la fonction publique d’État et rappel des mesures de protection renforcées sur siteConformément aux orientations prises par le Conseil de défense et de sécurité nationale du 20 janvier 2022, la circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique d’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site prolonge l’obligation de 3 jours de télétravail par semaine jusqu’au 2 février pour les fonctions qui le permettent. Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail. A compter du 2 février 2022, le régime de droit commun sera de nouveau en vigueur.La circulaire rappelle également le nécessaire maintien des mesures de protection renforcées sur site (respect des gestes barrières, désinfection renforcée des postes de travail, aération des pièces pendant 10 minutes par heures, etc.)Au vu du contexte sanitaire actuel, les moments de convivialité en présentiel restent suspendus jusqu’au 2 février.Enfin, dans le cadre de la campagne de rappel vaccinal, il est rappelé que les agents bénéficient d’un régime d’autorisation spéciale d’absence dont les modalités sont rappelées dans la foire aux questions du Portail de la fonction publique.Veuillez trouver au lien suivant la circulaire du 21 janvier 2022 du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2022/20220121-circulaire-teletravail.pdfAinsi que la foire aux questions de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-10-01-2022.pdf5. Foire aux questions (FAQ) des Accueils collectifs de mineurs (ACM) actualisée au 14 janvier 2022La foire aux questions actualisée présente les nouvelles modalités de contact-tracing. Elle distingue notamment les règles applicables d’une part dans les accueils de loisirs périscolaires et d’autre part celles en vigueur dans les autres types d’accueil.Le protocole de gestion des cas contacts adapté aux écoles et établissements scolaires est également applicable aux accueils collectifs de mineurs. Ainsi :

  • Il est demandé que les mineurs identifiés comme cas contacts, suite à l’apparition d’un cas confirmé au sein d’un groupe, puissent poursuivre leur participation à l’accueil. Leurs responsables légaux pourront venir les chercher aux heures habituelles de fin d’activités.
  • Il est prévu que dans les accueils de loisirs périscolaires, les mineurs cas contacts de moins de 12 ans ainsi que les mineurs de plus de 12 ans bénéficiant d’un schéma vaccinal complet se voient dorénavant remettre gratuitement 3 autotests en pharmacie et n’aient plus à réaliser obligatoirement un test antigénique ou un test PCR. En conséquence, les responsables légaux devront produire lors du retour au sein de l’accueil des mineurs cas contacts une attestation sur l’honneur de réalisation du premier autotest, du résultat négatif de ce dernier ainsi que de leur engagement à réaliser les autotests à J+2 et à J+4.

Veuillez trouver au lien suivant la FAQ actualisée des Accueils collectifs de mineurs : https://jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/faq_applicable_aux_acm_14_janvier_2022.pdfAinsi que le protocole de gestion des cas contacts au sein des établissements scolaires et les modèles de déclarations sur l’honneur : https://www.education.gouv.fr/covid19-mesures-pour-les-ecoles-colleges-et-lycees-modalites-pratiques-continuite-pedagogique-et-305467Vous trouverez également aux liens suivants les attestations sur l’honneur pour les cas contacts à risque dans les accueils collectifs de mineurs :– enfants de plus de 12 ans : https://jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_honneur_contact_risque___de_12_ans_acm_hors_periscolaire_sd2a.pdf– enfant de moins de 12 ans : https://jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_honneur_contact__risque_-_de_12_ans_acm_hors_periscolaire_sd2a.pdf6. Distribution de masques FFP2 pour les personnels des établissements scolairesA l’issue de l’audience avec les organisations syndicales représentants les personnels de l’éducation nationale et les fédérations de parents d’élèves le jeudi 13 janvier dernier, le ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports a annoncé plusieurs mesures, dont :–  la distribution de 5 millions de masques FFP2 dans les établissements pour les personnels qui en ressentiraient le besoin ;–  le ré-abondement du fonds d’achat de capteurs de CO2 autant que nécessaire, afin que les collectivités puissent le solliciter encore plus massivement ;–  le recrutement de 3 300 contractuels de plus ;–  le recours aux listes complémentaires des personnes présentes sur les listes des concours ;–  le recrutement d’assistants d’éducation et de personnels d’appui aux directeurs d’école.Les opérations d’acheminements des masques chirurgicaux et FFP2 sont en cours et se dérouleront jusqu’au 28 janvier inclus. Ainsi :

  • concernant les masques chirurgicaux, 70 millions d’unités permettant d’équiper durant un mois l’ensemble des personnels de l’Etat exerçant dans les écoles et établissements sont ou vont être livrés directement aux lycées et collèges pour le second degré et aux circonscriptions pour le 1er degré soit 12 000 points de livraison. S’agissant de l’enseignement privé catholique, les masques seront acheminés aux établissements désignés par le secrétariat général de l’enseignement catholique. Chaque agent devra donc se voir remettre une boîte de 50 masques dans les plus brefs délais à compter de la réception de la livraison.  Une deuxième opération de livraison sera organisée à compter de début février de manière à ce que toutes les académies soient réapprovisionnées avant les congés d’hiver.
  • concernant les masques FFP2, 5 millions de d’unités sont en cours d’acheminement. Ils sont destinés à équiper les personnels des écoles maternelles (y compris les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et élémentaires qui le souhaitent. Les directeurs d’école ont été sollicités pour recenser le nombre d’agents souhaitant bénéficier de ce type de masques de manière à distribuer les quantités requises dans les écoles dès réception des masques. Ces derniers seront remis aux personnels dans les écoles à raison de 2 masques par jour (8 masques par semaine).

Veuillez trouver au lien suivant plus d’informations sur le site internet du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/5-millions-de-masques-ffp2-pour-les-personnels-des-etablissements-scolaires7. Mesures de soutien renforcées pour les entreprises de moins de 250 salariésLe Premier ministre a annoncé, le 18 janvier, un soutien spécial renforcé pendant deux mois (décembre, janvier) pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l’événementiel et des agences de voyages affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire. Ainsi :

  • Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 30% de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022 pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations salariales, correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute.
  • Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 65% de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022 pourront bénéficier d’une aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 %, mais aussi à une exonération de cotisations patronales.

Veuillez trouver plus d’informations sur le site internet du Ministère de l’Économie des Finances et de la Relance au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-mesures-soutien-entreprises-impactees-reprise-epidemique8. RAPPEL : dates limites des dépôts de dossier pour l’aide renfort spécifique pour les entreprises des secteurs impactés et pour l’aide « nouvelle entreprise rebond »    • Un décret en date du 4 janvier 2022 a instauré une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021. Les demandes d’aide pourront être déposées, entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022, par voie dématérialisée sur le site Impot.gouv.fr.    • Un décret du 07 décembre 2021 apporte des modifications du fonds de solidarité, de l’aide « coûts fixes rebond », de l’aide « nouvelle entreprise rebond » et de l’aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.  Les demandes d’aides doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 31 janvier 2022 sur le site Impot.gouv.fr.

Au 14 janvier 2022

1. Point épidémiologique

Au 14 janvier 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 432 (+40) hospitalisations en cours dont 63 (-3) en réanimation et 44 (+13) en soins intensifs et soins critiques
  • 1 016 (+28) personnes décédées

Vous noterez que le seuil symbolique des 1 000 décès dû au Covid-19 a été dépassé dans le département.La Haute-Garonne est le premier département en incidence d’Occitanie (2 403,2) dépassant l’incidence nationale.

Du 14/01/22 Haute-Garonne Toulouse Métropole Région Occitanie National Alerte maximale
Taux d’incidence en population générale 3041,7 / 100 000    Non disponible 2 403,2 / 100 000 2 811 / 100 000 > 250 / 100 000
Taux d’incidence chez les 20 – 30 ans  Non disponible Non disponible  Non disponible /  /
Taux d’incidence pour les plus de 65 ans  Non disponible  Non disponible   Non disponible Non disponible > 100 / 100 000
Part des patients COVID dans les réanimations Non disponible Non disponible Non disponible 77,3  > 30 %

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

  • Bilan chiffré au 13/01/2022

Au 13 janvier 2022, 11 573 933 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 532 421 injections (1 030 673 premières injections, 964 893 deuxièmes injections, 535 458 troisièmes injections et 1 397 quatrièmes injections).

  • Ouverture de 5 nouveaux centres de vaccination en Haute-Garonne au 5 janvier 2022

Afin de faire face à l’augmentation de la demande vaccinale et de permettre une protection vaccinale optimale contre les formes graves de la COVID-19, j’ai décidé, sur proposition de l’Agence Régionale de Santé et après accord des collectivités locales concernées, de compléter l’offre vaccinale existante avec l’ouverture de 5 nouveaux centres de vaccination.

Communiqué de presse relatif à l’ouverture de ces 5 nouveaux centres en Haute-Garonne 

  •   RAPPEL : Seize centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 14 janvier 2022
Centre de vaccination Adresse Vaccination pédiatrique
Toulouse Vaccinodrome Hall 8 Pont de la Croix de Pierre –Allée Fernand Jourdant  
Toulouse salle Mermoz (Annexe du Hall 8) Accès Hall 8Allée Fernand Jourdant  
Toulouse – Daurade 17 place de la Daurade  
Toulouse – Barcelone 22 allées de Barcelone  
Toulouse – CHU Site de Purpan / Site de Larrey X
Bagnères-de-Luchon Maison du Curiste, parc thermal des Quinconces  
Labège 65 rue du Chêne vert  
Lespinasse 18 rue des Lacs X
Montastruc-la-Conseillère 5 rue René Delmas X
Muret Salle Horizon Pyrénées – Av des Pyrénées  
Villefranche-de-Lauragais 69 av de la Fontasse X
Villeneuve de Rivière 1 route de la croix de Cassagne  
Colomiers Salle Capitany, 12 avenueY.Brunaud x
Cadours Salle intercommunale,cour des anciens combattants uniquement le mercredi
Revel Salle Claude Nougaro,2 rue Padouvenc de Castres  
Saint Lys  Salle du Moulin de la Jalousie  

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc         – sur sante.fr

  • Vaccination Covid-19 : un téléservice pour calculer la date de sa dose de rappel mis en place par l’Assurance Maladie

Pour renseigner les personnes éligibles au rappel, l’Assurance Maladie a mis en ligne le téléservice « Mon rappel Vaccin Covid ». Il permet de connaître en quelques clics la date à laquelle il convient de recevoir sa dose de rappel.

  • Calendrier de déploiement du VACCIBUS en Haute-Garonne

Pour compléter l’offre de vaccination et aller vers les populations vulnérables de plus de 65 ans et les personnes de plus de 50 ans avec comorbidités, le dispositif de vaccination mobile « Vaccibus »  a été de nouveau mis en place à ma demande par le SDIS de la Haute-Garonne avec l’appui de l’ARS, de la CPAM, de l’AMF31, de l’ensemble des collectivités territoriales et d’associations agréées de sécurité civile.Une priorité est donnée aux personnes les plus vulnérables (personnes âgées de plus de 65 ans ou avec comorbidités) qui sont contactées par la CPAM et se voient proposées un rendez-vous.Toutes les personnes de plus de 12 ans peuvent bénéficier d’une injection en prenant rendez-vous sur keldoc.com (saisir le nom de la commune souhaitée) ainsi que sur sante.fr Le vaccibus se déploiera chaque semaine dans un EPCI différent sur le territoire d’une commune dépourvue de centre de vaccination.3. Dispositif d’accueil prioritaire des enfants (0 à 16 ans) du personnel soignantConformément aux annonces du Premier ministre, des solutions pour l’accueil des enfants dont l’un des parents est un professionnel indispensable à la gestion de l’épidémie sont organisées sur le département de la Haute-Garonne.ATTENTION : Il n’est pas nécessaire que les deux parents soient dans la liste des personnels prioritaires, si un des parents figure dans cette liste, les enfants peuvent bénéficier du service minimum d’accueil, dès lors qu’il ne dispose d’aucune autre solution d’accueil (par exemple, si le second parent n’est pas en interruption d’activité, en activité partielle, en autorisation spéciale d’absence ou en télétravail).Vous trouverez ci-après la liste des personnels prioritaires :

  • Tous les personnels des établissements de santé ;
  • Les biologistes, infirmiers diplômés d’État, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
  • Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
  • Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.

Ainsi, l’offre de service de monenfant.fr est réactivée pour permettre aux professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie, d’exprimer en dernier recours, leurs besoins d’accueil pour leur(s) enfant(s) via un questionnaire en ligne sur le site : www.monenfant.fr.

  • Pour les enfants de 0 à 3 ans

Cet accueil concerne les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ainsi que les structures d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)  péri-scolaires et extra-scolaires.Lorsqu’une famille relevant de la liste des personnels prioritaires se manifeste auprès d’une collectivité (ou d’une structure du territoire) pour un accueil en EAJE et sur les temps péri et extra-scolaire, si une solution ne peut être trouvée sur le territoire ou sur les territoires voisins, il faudra adresser les informations sur la famille à l’adresse suivante : dsp.caftoulouse@caf.fr. Le traitement de la demande en sera d’autant plus simplifié.Ainsi, en cas de fermeture d’une structure, pour les parents relevant de la liste des personnels prioritaires, si aucune autre solution ne peut être trouvée, ils sont priés de bien vouloir rechercher une solution dans une structure avoisinante. Si aucune une solution ne peut être trouvée sur le territoire, merci d’adresser un courriel contenant les informations de la famille à la Caf à l’adresse suivante : dsp.caftoulouse@caf.fr.L’accueil doit se réaliser dans le respect du guide ministériel pour les modes d’accueil 0-3ansL’accueil en Accueil collectif de mineurs (ACM) doit s’effectuer dans le respect du guide ministériel 

  • Pour les enfants de 3 à 10 ans (1er degré)

L’accueil des enfants sera maintenu et assuré par les équipes pédagogiques pendant cette période par l’école habituelle d’accueil des enfants des personnels soignants sur l‘ensemble du département.Sont exclusivement concernés les enfants de la Petite Section au CM2 (3 à 10 ans) des personnels qui n’ont aucune solution de garde alternative (pas de conjoint en travail à distance par exemple).Dans le cadre d’une classe fermée, les enfants ne pourront être accueillis que sur présentation d’un test PCR ou antigénique de moins de 48h négatif.

  • Pour les enfants scolarisés dans le 2nd degré

Au collège, l’accueil des enfants se fait normalement.

4. Assouplissement du protocole sanitaire dans les établissements scolaires à compter du 14 janvier 2022Suite aux annonces du Premier ministre, Jean CASTEX, le lundi 10 janvier 2022, les protocoles dans les établissements scolaires ont été simplifiés, l’objectif étant de laisser au maximum les écoles ouvertes.

Ainsi, depuis le vendredi 14 janvier 2022, le protocole de contact-tracing pour l’ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable, est le suivant :

  • Les élèves identifiés comme cas contact à la suite de l’apparition d’un cas confirmé dans une classe peuvent poursuivre la journée ou la demi-journée de classe dans l’attente que leurs responsables légaux puissent venir les chercher aux heures habituelles de fin des cours.
  • Les élèves cas contact de moins de 12 ans ainsi que les élèves de plus de 12 ans bénéficiant d’un schéma vaccinal complet se verront remettre gratuitement 3 autotests en pharmacie et n’auront plus à réaliser obligatoirement un test antigénique ou un test PCR.
  • Les responsables légaux des élèves devront produire lors du retour en classe des enfants cas contact une attestation sur l’honneur unique de réalisation du premier autotest, du résultat négatif de ce dernier ainsi que de leur engagement à réaliser les autotests à J+2 et à J+4 et à ne pas envoyer leur enfant à l’école si le résultat de l’un de ces autotests est positif.

FAQ du ministère de l’Éducation Nationale actualisée au 12 janvier 2022 relative aux modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du gouvernement

5. « Pass sanitaire » et dose de rappel : ce qui change au 15 janvier

Dès samedi 15 janvier 2022, les règles relatives au « pass sanitaire » évoluent pour les personnes âgées de 18 ans et un mois à 65 ans.Ainsi, au 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ».Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.Toutes les explications6. Comment obtenir son certificat de rétablissement ?Le certificat de rétablissement, qui prouve que vous avez été testé positif au Covid-19, permet de prolonger votre pass sanitaire.Formalités pour récupérer votre certificat 7. Actualisation des protocoles sanitairesSuite aux annonces gouvernementales relatives aux mesures sanitaires applicables jusqu’au 23 janvier 2022 inclus concernant l’abaissement de l’âge du port du masque, les jauges à respecter dans les établissements recevant du public ainsi que l’obligation d’accueil du public de manière assise et l’interdiction à la consommation debout, les protocoles suivants ont été actualisés à partir du 03 janvier 2022 :– Protocole sanitaire pour l’évènementiel professionnel (congrès, séminaires d’entreprises, foires et salons)– Protocole sur les établissements culturels, qui précise les conditions de jauges, de port du masque et de consommation de nourriture et de boissons. – Protocole sanitaire pour les bars, restaurants, restaurants d’hôtels et les services de traiteurs.– Protocole sanitaire pour les parcs de loisirs.– Protocole sanitaire pour les fêtes foraines.– Recommandations sanitaires pour les structures, lieux, événements et activités culturelsLes différents protocoles actualisés Les recommandations pour les structures, lieux, évènements et activités culturels du Ministère de la Culture 

8. Assouplissement des règles relatives aux déplacements entre le Royaume-Uni et la FranceDepuis le vendredi 14 janvier 2022, les règles pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France seront les suivantes :

  • Tous les voyageurs, vaccinés ou non, doivent présenter au départ un test négatif (PCR ou test antigénique) de moins de 24h.
  • Pour les voyageurs vaccinés, il n’y a plus d’obligation de justifier d’un motif impérieux pour venir en France, ni d’obligation de respecter une période d’isolement à l’arrivée sur le territoire national. A ce titre, la nécessité de s’enregistrer, préalablement au déplacement, sur la plateforme numérique « éOS passager » est levée. Des dépistages pourront être conduits dans les lieux d’arrivée.
  • Pour les voyageurs non vaccinés, les déplacements en provenance ou à destination du Royaume-Uni sont autorisés sous réserve de pouvoir justifier d’un motif impérieux valable pour les pays « rouges »

Les voyageurs non vaccinés en provenance du Royaume-Uni doivent continuer de s’enregistrer, avant leur départ, sur la plateforme numérique « éOS passager », permettant notamment de renseigner l’adresse de leur séjour en France.Ils doivent, à leur arrivée en France, observer une période stricte de quarantaine de 10 jours à ce lieu. Cette quarantaine est contrôlée par les forces de l’ordre.Communiqué de presse du Premier ministre relatif à l’assouplissement des mesures sanitaires aux frontières9. Communiqué de presse du 11 janvier 2022 relatif à l’accompagnement économique de l’État des acteurs du monde sportif

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Jean-Baptiste LEMOYNE, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, ont réuni le 11 janvier 2022 les représentants de l’écosystème sportif pour évoquer l’impact des dispositions prises par le Gouvernement pour endiguer la reprise de l’épidémie et leurs conséquences pour le sport professionnel, l’événementiel sportif ou encore les entreprises des loisirs sportifs marchands représentés par le Conseil social du mouvement sportif (CoSMos), l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), GL Events, l’Union Sport&Cycle et Active- FNEAPL.Les ministres ont détaillé les aides économiques auxquelles le secteur sportif pourra émarger pour faire face aux restrictions mises en place.Communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance qui détaille ces mesures 10. Mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l’audiovisuelDans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre de nouvelles mesures de restrictions sanitaires affectant directement les salles de spectacle et les salles de cinéma. Des mesures exceptionnelles d’accompagnement aux secteurs touchés par la crise sanitaire ont été décidées, parmi lesquelles le recours à l’activité partielle.

 

VACCINATION EN HAUTE-GARONNE

La prise de rendez-vous est possible :

  • sur le site internet sante.fr via l’application KelDoc ;
  • via la plateforme téléphonique au 0 809 54 19 19 (du lundi au samedi de 8h à 18h Appel au tarif d’une communication locale).

   

Covid-19 : un numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté

Un numéro vert est dédié à l’accompagnement des salariés des TPE et PME qui se sentent particulièrement isolés ou vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail, au 0 800 130 000. C’est gratuit et anonyme.
Plus d’informations concernant ce numéro vert sont disponibles au lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/covid19-numero-vert-teletravailleurs

PORT DU MASQUE

Toute personne de six ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, lorsqu’elle se trouve dans un lieu clos (lieu recevant du public), en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.

Cette obligation ne concerne pas :

  • les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus,
  • les personnes pratiquant une activité sportive en plein air,
  • les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

APPLICATION « AntiCovid »

Mise à disposition de l’application « TousAntiCovid » qui permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie.
C’est un geste barrière supplémentaire que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance : au restaurant, à la cantine, quand on participe à un évènement professionnel, quand il y a un risque que tout le monde ne respecte pas les autres gestes barrières.
« TousAntiCovid » vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.

Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.
Elle permet aussi de rester informé sur l’évolution de l’épidémie et sur la conduite à tenir et ainsi de rester vigilant et d’adopter les bons gestes.
Elle permet d’avoir accès facilement aux autres outils à la disposition des citoyens souhaitant être acteur de la lutte contre l’épidémie : DepistageCovid qui donne la carte des laboratoires à proximité et les temps d’attente, ainsi que MesConseilsCovid qui permet d’avoir des conseils personnalisés pour se protéger et protéger les autres.

L’installation de l’application « AntiCovid » se fait sur la base du volontariat. Toute personne est prise en charge même si elle choisit de ne pas utiliser l’application.
Vous trouverez des éléments complémentaires sur cette application sur ce lien et pouvez télécharger l’application sur l’Apple Store et le Google Play : bonjour.tousanticovid.gouv.fr/

DEPISTAGE : « ISOLEMENT, TEST : QUE FAIRE ? »

Cas contact, symptômes ou test PCR, il n’est pas évident de savoir quoi faire. Vous pouvez obtenir des conseils personnalisés et à jour sur le Covid-19 en France sur le site.

Liste actualisée des lieux de prélèvement

NUMÉRO SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

COVID-19 : Réactivation du numéro d’appel régional de soutien psychologique

Le numéro d’appel régional de soutien psychologique a été réactivé par la cellule urgence médico psychologique (CUMP).
Ce numéro est joignable au 05 34 39 33 47 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.
Celui-ci répond aux problématiques psychiques dans le cadre du Covid-19 à la fois des soignants et du grand public.

Point de situation de l’ARS (Agence régionale de la santé) – Consultez les derniers bilans de l’ARS Occitanie

Dispositif de suivi de crise en préfecture

Un dispositif d’astreinte (avec un cadre d’astreinte et un sous-préfet de permanence) est mis en place, avec un numéro joignable 7/7j – 24/24h : 05 34 45 33 30

Pour toutes questions qui n’ont pas de spécificité locale, le grand public dispose d’une plateforme téléphonique nationale joignable au 0 800 130 000 destinée à fournir toute information générale sur le Covid-19 (appel gratuit – 7/7 jours).

Source officielle : site internet du gouvernement actualisé en temps réel  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ainsi que le site de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/

Cette actualité sera mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de la situation sanitaire.