Associations : info passe sanitaire ce qu’il faut savoir au 13 août 2021

Adhérent, bénévole, salarié ou dirigeant d’associations, tous sont ou seront concernés par la mise en place du passe sanitaire

Mis à jour 9 août 2021

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

  • Le passe sanitaire est exigé à compter du 9 août 2021 dans le secteur culturel pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, aux établissements, lieux, services et événements ayant lieu dans les ERP ( Etablissement recevant du public) suivants :

Dans le secteur de la culture :

  • Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du Code de l’Éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du Code de l’Éducation, relevant du type R, SAUF pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;
  • Les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du Code de l’Éducation, relevant du type R, SAUF pour l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou les inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur ;
  • Les établissements d’enseignement supérieur mentionnés au livre VII de la troisième partie du Code de l’Éducation, relevant du type R, pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs ;
  • Les musées et salles destinés à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception d’une part des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Dans les secteurs des loisirs et du sport :

  • Les salles d’audition, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
  • Les salles de jeux et les salles de danse, relevant du type P ;
  • Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
  • Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
  • Les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS ;
  • Les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions ;
  • Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Concernant l’enseignement artistique, dans les établissements d’enseignement artistique de type R, le passe sanitaire est rendu obligatoire pour les élèves majeurs SAUF dans les établissements de type R :

    • pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;
    • pour les élèves des établissements relevant des communes et des collectivités territoriales, quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur.

Le passe sanitaire est donc exigé pour les élèves des établissements d’enseignement artistique relevant du secteur associatif et privé (sauf professionnels et diplôme professionnalisant, art. 47-1.).

Le passe sanitaire est dorénavant exigé pour les personnes majeures dans les salles de spectacle. L’exception pour les jauges de moins de 49 places est supprimée.

À compter du 30 août, le passe sanitaire est exigé pour les personnes travaillant et intervenant dans les établissements d’enseignement artistique et salles de spectacle lorsque leur activité se déroule dans les espaces et heures d’accueil du public. Télécharger le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

À compter du 30 septembre 2021, le passe sanitaire est exigé également pour les mineurs de 12 à 17 ans.

Le port du port du masque n’est plus obligatoire si l’accès se fait avec passe sanitaire. Toutefois, par arrêté préfectoral du 13 août, en raison de la situation sanitaire en Haute-Garonne, le masque est obligatoire. Voir rubrique ci-dessous

Les mêmes règles valent pour les activités relevant de ces établissements organisés hors de ceux-ci.

Le texte fait peser des obligations de contrôle (via l’application TousAntiCovid Vérif) sur les exploitants ou organisateurs des lieux concernés par le passe sanitaire.

La sanction est progressive pour l’exploitant d’un établissement ou le responsable d’un événement : il est d’abord mis en demeure par l’autorité administrative, qui lui fixe un délai de 24 heures ouvrées maximum pour se mettre en conformité. Si la mise en demeure est infructueuse, l’exploitant risque une fermeture administrative de sept jours maximum. Si l’infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’auteur du manquement est puni d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.

La loi prévoit que les violences commises sur les personnes chargées de contrôler la détention du passe sanitaire sont punies des peines aggravées prévues aux articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 du code pénal.

 

Bâtiments concernés sur Fonsorbes :

 

Catégories de lieux Type ERP Lieux concernés à FONSORBES
Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples L Salle du Trépadé

Salles de Bidot

Espace cinémuz

Salle Duffaut

Salle Bravo

Salle de Moundran

Chapiteaux, tentes, structures CTS  
Etablissements destinés à l’enseignement ou à la formation

Etablissements destinés à l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs

R Local Banayre

CAJ – Pigeonnier

Centre de loisirs de Cantelauze

Ecoles

Salles de jeux et salles de danse P

 

Salle de danse du TREPADE

Salle de danse Maison de la culture

Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire T  
Etablissements de plein air PA Complexe sportif des Boulbènes

Stade du TREPADE

Complexe sportif du lycée

Complexe sportif de Cantelauze

Etablissements sportifs couverts X Gymnase du lycée

Gymnase de Cantelauze

Gymnase de la Béouzo

DOJO-Ecole de foot

Terrains de tennis

Boulodrome

Salle de gym du Trépadé

Lieux de culte quand ils accueillent des activités culturelles V

si événement culturel

Eglise
Musées et salles destinées à recevoir des expositions  à vocation culturelle ayant un caractère temporaire Y Maison de la culture – expos

 

Bibliothèques et centres de documentation S Médiathèque
Evènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes   Parc des Lavoirs

Stade du TREPADE

Complexe sportif du lycée

Complexe sportif des Boulbènes

Complexe sportif de Cantelauze

Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions    

 

Le passe sanitaire est exigible :

  • pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021. Il ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021 ;
  • pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021 (à partir du 7 août 2021 pour les personnels des secteurs sanitaire et médico‑social).

Le contrôle du passe sanitaire
Les associations qui organisent des événements, des activités ou gèrent des établissements concernés par le passe sanitaire devront le contrôler. Afin de les guider le gouvernement met à disposition des kits de déploiement du passe sanitaire ainsi qu’une FAQ dédiée.

Les associations employeuses
Pour les personnels des associations intervenant dans les activités nécessitant un passe sanitaire, il est nécessaire de posséder ce passe à partir du 30 août 2021.

 

Plus d’infos :

Contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7) ou consulter la page dédiée https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire ou https://www.associations.gouv.fr/pass-sanitaire-et-associations.html

Références :

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE : arrêté préfectoral du 13 août 2021

  • pour l’accès à tous les établissements recevant du public y compris ceux pour lesquels l’accès est conditionné à la présentation du passe sanitaire ;
  • dans les établissements recevant du public (ERP) de plein air (PA) quand les mesures de distanciation physique de 2 mètres entre deux personnes, ne peuvent pas être respectées ;
  • dans les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif de plus de dix personnes autorisés,
  • lorsqu’un événement particulier ou une configuration urbaine particulière (type rue étroite et bondée) engendre un flux important ou une concentration de personnes qui ne permettent pas de respecter les mesures de distanciation physique de 2 mètres entre deux personnes