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Réglementation des bruits et nuisances sonores

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Un nouvel arrêté municipal règlementant le bruit et les nuisances sonores a été pris par la commune le 21 décembre 2021. Il abroge celui du 6 juin 2005.

Les activités momentanées de bricolage ou de jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils pouvant causer une gêne pour le voisinage, peuvent être effectuées par les particuliers :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à la tombée de la nuit et au plus tard à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Tous travaux de mécanique, réparation ou mise au point répétée de moteur sont interdits s’ils sont à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage.

En cas de litige avec votre voisinage, la police municipale peut vous aider.

Retrouvez l’arrêté municipal complet avec toutes les conditions notamment pour les entreprises.

Police municipale

Description

Missions :

  • Chargés du respect : des arrêtés du maire, des infractions au code de la route, du code Pénal dans certains cas, du règlement sanitaire départemental.
  • Veille au respect de la tranquillité, de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique, conformément aux pouvoirs de police du maire.
  • Prévention au niveau : des groupes scolaires avec le passage du permis piéton, piste vélo, secourisme, …, des jeunes rencontrés à l’occasion des différents services en liaison avec le service du Point écoute jeunes.

Horaires :

  • Lundi au vendredi : 8h-12h et 14h-17h30

Adresse

39 rue de La Poste
31470 FONSORBES

Téléphone

05 61 91 55 18

Fax

05 61 91 55 24

Nom du contact

Claude SIRGAN

Localisation

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