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 Dernier Conseil Municipal |
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Procès verbal du 30 juin 2010
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CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 30 juin 2010 à 18 heures
Le procès verbal du conseil est disponible à l'onglet Télécharger, rubrique Conseil Municipal, dossier Dernier Conseil Municipal.
Pour rappel voici les points qui ont été abordés :
1 - MARCHÉ PUBLIC – ACQUISITION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire informera le Conseil Municipal du choix de l'entreprise retenue pour le marché public relatif à l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour les services techniques, et proposera la signature dudit marché, suite à la commission d'appel d'offres du 29 juin 2010.
2 - MARCHÉ PUBLIC – RÉALISATION ET IMPRESSION D'UN GUIDE PRATIQUE ET D'UN PLAN DE LA VILLE
Le Maire informera le Conseil Municipal du choix de l'entreprise retenue pour le marché public relatif à la réalisation et à l'impression d'un guide pratique et d'un plan de la ville, et proposera la signature dudit marché, suite à la commission d'appel d'offres du 29 juin 2010.
3 - DÉSIGNATION D'UN RÉGISSEUR PUBLICITAIRE POUR LA RÉALISATION D'UN GUIDE PRATIQUE ET D'UN PLAN DE LA VILLE
Le Maire informera le Conseil Municipal du choix du régisseur publicitaire retenu pour la réalisation d'un guide pratique et d'un plan de la ville, et proposera la signature dudit marché, suite à la commission d'appel d'offres du 29 juin 2010.
4 – DÉSIGNATION D'UNE ENTREPRISE POUR LE DRAINAGE DU TERRAIN D'HONNEUR DES BOULBÈNES
Le Maire informera le Conseil Municipal du choix de l'entreprise retenue pour le drainage du terrain d'honneur des Boulbènes, suite à la commission d'appel d'offres du 29 juin 2010.
5 - CRÉATION DU BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT COMMUNAL CACHAC III"
Le Maire et le Premier Adjoint délégué aux finances proposeront au Conseil Municipal de créer le budget annexe "lotissement communal Cachac III", suite à la commission finances du 28 juin 2010.
6 - BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT COMMUNAL CACHAC III"
Le Maire et le Premier Adjoint délégué aux finances proposeront au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2010 du budget annexe "lotissement communal Cachac III", suite à la commission finances du 28 juin 2010.
7 - INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Le Maire et le Premier Adjoint délégué aux finances proposeront au Conseil Municipal d'instaurer la taxe sur la publicité extérieure, suite à la commission finances du 28 juin 2010.
8 - REDEVANCE ANNUELLE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – SOCIÉTÉS FRANCE TÉLÉCOM ET FREE
Le Maire et le Premier Adjoint délégué aux finances proposeront au Conseil Municipal de définir, pour l'année 2010, la redevance annuelle d'occupation du domaine public due par les sociétés France Télécom et Free, suite à la commission finances du 28 juin 2010.
9 - RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN AU COURS DE L'EXERCICE 2009 ET CONDITIONS DE LEURS FINANCEMENTS – DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (DSU) 2009
Le Maire et le Premier Adjoint délégué aux finances présenteront au Conseil Municipal, dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2009, le rapport relatif aux actions de Développement Social Urbain (DSU) au cours de l'exercice 2009 et les conditions de leurs financements, suite à la commission finances du 28 juin 2010.
10 - PROGRAMME PLURI-ANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI)
Le Maire remettra aux Présidents de groupes le Programme Pluri-Annuel d'Investissement (PPI).
11 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire et le Premier Adjoint délégué aux finances proposeront au Conseil Municipal de solliciter une aide auprès du Conseil Général, du Ministère de l'Intérieur et du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour les dossiers suivants :
- travaux de menuiserie au centre culturel et à la maison de la culture (Conseil Général)
- acquisition d'un véhicule vert (Ministère de l'Intérieur)
- couverture de deux courts de tennis existants (CNDS)
- RASED – année scolaire 2009-2010 (Conseil Général)
suite à la commission finances du 28 juin 2010.
12 - PROGRAMMATION DÉPARTEMENTALE SCOLAIRE DU 1er DEGRÉ 2011
Le Maire et l’Adjoint délégué aux affaires scolaires proposeront au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne dans le cadre de la programmation départementale scolaire au titre de l’année 2011, pour le projet d'extension et de réaménagement de la cuisine centrale, suite aux commissions finances et affaires scolaires du 28 juin 2010.
13 - ACQUISITION DE PARCELLES
Le Maire proposera au Conseil Municipal de procéder à l'acquisition de parcelles, à savoir :
- diverses parcelles sises chemin Cachac
- une partie de la parcelle cadastrée AK n° 29 sise route de Seysses
suite à la commission finances du 28 juin 2010.
14 - CESSION D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE SISE LIEU-DIT MOUNDINATS
Le Maire proposera au Conseil Municipal de procéder à la cession de la partie de la parcelle cadastrée BE n° 12 sise lieu dit Moundinats, suite à la commission finances du 28 juin 2010.
15 - TRAVAUX DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG)
Le Maire et l'Adjoint délégué aux VRD demanderont au Conseil Municipal d'approuver les travaux du SDEHG suivants :
- éclairage du futur parking du moyen Trépadé
- pose de 3 coffrets "prises marché" escamotables aux abords du parking du moyen Trépadé
suite aux commissions urbanisme-aménagement du territoire-assainissement-VRD du 17 mai 2010 et finances du 28 juin 2010.
16 - DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, LES FONDS ARTISANAUX ET LES BAUX COMMERCIAUX
Le Maire proposera au Conseil Municipal de délimiter le périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, suite à l'avis formulé par la Chambre de Commerce et d'Industrie.
17 - INSTAURATION D'UN QUOTIENT FAMILIAL POUR LES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D'ACTIVITÉS ENFANCE/JEUNESSE
Le Maire, le Premier Adjoint délégué aux finances et l'Adjoint délégué aux affaires scolaires proposeront au Conseil Municipal d'instaurer un quotient familial dans le cadre de la tarification de la restauration scolaire et des activités enfance/jeunesse : Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE), Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Club pré-adolescents et activités jeunesse, suite aux commissions scolaire-enfance-jeunesse et finances du 28 juin 2010.
18 - MODE DE RÉSERVATION POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Maire et l'Adjoint délégué aux affaires scolaires proposeront au Conseil Municipal d'instaurer un mode de réservation pour la restauration scolaire, en raison des travaux prévus à la cuisine centrale nécessitant la livraison des repas par un prestataire, avec obligation de commande anticipée, suite à la commission scolaire du 28 juin 2010.
19 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Le Maire et l'Adjoint délégué au secteur enfance/jeunesse proposeront au Conseil Municipal de renouveler le contrat enfance et jeunesse passé avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne, suite à la commission enfance/jeunesse du 28 juin 2010.
20 – MOTION POUR L'ÉCOLE PUBLIQUE, L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
Le Maire et l'Adjoint délégué aux affaires scolaires proposeront au Conseil Municipal d'adopter une motion pour l'école publique, l'école de la République.
21 - PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire et l'Adjoint en charge du Personnel Communal demanderont au Conseil Municipal d'approuver les dispositions suivantes :
- nomination d'agents stagiaires
- attribution des logements de fonction
suite à la commission du personnel communal du 7 juin 2010 et au Comité Technique Paritaire du 9 juin 2010.
22 - MISE EN PLACE D'UNE NAVETTE POUR LA PISCINE DE PLAISANCE DU TOUCH
Le Maire, l'Adjoint délégué aux transports et la Conseillère municipale chargée du Conseil Municipal de Jeunes proposeront au Conseil Municipal de mettre en place une navette pour la piscine de Plaisance du Touch, pour la période estivale, suite à la commission finances du 28 juin 2010.
23 - INTERCOMMUNALITÉ
Le Maire et l’Adjoint délégué à l’intercommunalité informeront le Conseil Municipal de l'avancée du projet lié à l'intégration de la Communauté de Communes de la Save au Touch, suite à la commission intercommunalité du 28 juin 2010.
24 – PRINCIPE DE CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (SEML)
Le Maire et l'Adjoint délégué à l'environnement-transports-intercommunalité proposeront au Conseil Municipal d'adopter le principe de création d'une Société d'Economie Mixte Locale (SEML).
25 - PRÉSENTATION DE RAPPORTS D'ACTIVITÉS DE L'ANNÉE 2009
Le Maire informera le Conseil Municipal de la mise à disposition des rapports d'activité 2009 des syndicats suivants :
- Syndicat Mixte pour l'Accueil des gens du voyage dans le département de la Haute-Garonne (SIEANAT)
- Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT)
26 - REMERCIEMENTS DIVERS
Le Maire communiquera au Conseil Municipal les remerciements formulés par les institutions suivantes :
- association Handicap International, suite à l'octroi d'une subvention
- CCFD Terre Solidaire, suite à l'octroi d'une subvention pour les victimes du séisme d'Haïti
- la Croix Rouge Française, suite à l'octroi d'une subvention pour les victimes du séisme d'Haïti
27 - POINTS SUPPLÉMENTAIRES DEMANDÉS PAR LES DIVERS GROUPES
Le Maire abordera les points supplémentaires demandés par les divers groupes.
28 - INFORMATIONS DIVERSES
29 - PLANNING DES MANIFESTATIONS DES MOIS DE JUILLET ET AOUT 2010
Le Maire transmettra à l'assemblée le planning des manifestations établi pour les mois de juillet et août 2010.
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