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Demande de documentation sur la commune

Vous souhaitez recevoir de la documentation concernant la commune de Fonsorbes, remplissez le formulaire ci-dessous et cliquez sur le bouton « Envoyer ce formulaire ». 

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Fonsorbes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Fonsorbes – Rue du 11 novembre 1918 ; 31470 Fonsorbes ; Téléphone : 05.61.91.55.10. – Courriel : communication@fonsorbes.fr.

  • A propos de vos données personnelles

    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Fonsorbes pour le traitement des demandes.
    Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

  • Lutte anti-spam

    Dans le cadre de la lutte anti-spam, merci de cocher la case correspondante ci-dessous et éventuellement de répondre aux questions posées.