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Formulaire d’annulation d’une manifestation, prêt de salle, d’équipement ou de matériel

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Vous souhaitez annuler une manifestation, un prêt de salle, équipement ou matériel, remplir le formulaire ci-dessous au plus tard 10 jours avant la date concernée.

Remplir le formulaire ci-dessus.

Formulaire d'annulation

Ce formulaire est à utiliser quand vous souhaitez annuler une manifestation, un prêt de salle, un prêt d'équipement sportif ou de matériel

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  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Fonsorbes pour le traitement des demandes.
    Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

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